Traduction de «Attrape-tout » (Français → Anglais) :

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission s’engagent également à perfectionner l’actuel mécanisme «attrape tout» pour ce qui est des biens à double usage ne relevant pas de l’annexe I du règlement, dans le but d’améliorer encore le système de contrôle des exportations et son application au sein du marché unique européen.

41. est tout à fait conscient de l'intérêt croissant pour l'exploitation des ressources; signale à cet égard la nécessité de larges approches attrape-tout, fondées sur l'écosystème, qui sont probablement le mieux à même de répondre aux multiples défis auxquels l'Arctique doit faire face en matière de changement climatique, de navigation, de risques pour l'environnement, de pollution, de pêche et autres activités humaines, selon les orientations de la politique maritime intégrée de l'Union ou du plan de la Norvège pour une gestion intégrée de la mer de Barents et des zones maritimes autour des îles Lofoten; recommande aux États membres ...[+++]de donner leur aval à la version révisée des orientations du Conseil de l'Arctique relatives à l'exploitation offshore du pétrole et du gaz en 2009;

41. est tout à fait conscient de l'intérêt croissant pour l'exploitation des ressources; signale à cet égard la nécessité de larges approches attrape-tout, fondées sur l'écosystème, qui sont probablement le mieux à même de répondre aux multiples défis auxquels l'Arctique doit faire face en matière de changement climatique, de navigation, de risques pour l'environnement, de pollution, de pêche et autres activités humaines, selon les orientations de la politique maritime intégrée de l'Union ou du plan de la Norvège pour une gestion intégrée de la mer de Barents et des zones maritimes autour des îles Lofoten; recommande aux États membres ...[+++]de donner leur aval à la version révisée des orientations du Conseil de l'Arctique relatives à l'exploitation offshore du pétrole et du gaz en 2009;

- Clause « attrape-tout » ou contrôle de l’utilisation finale : contrôles ad hoc applicables aux biens non listés et fondés sur l’évaluation par l’exportateur et/ou les administrations du risque attaché à l’utilisation finale de ces biens lorsqu’ils sont exportés vers certains utilisateurs finals.

- améliorer la transparence en vue de faciliter l'harmonisation de la mise en œuvre des contrôles concernant les biens non répertoriés (clause «attrape-tout»/contrôle de l’utilisation finale) au niveau de l’UE;

- modalités de mise en œuvre de certains aspects des contrôles sur les biens non listés (clause «attrape-tout»), visant à améliorer les flux d’informations entre les États membres et à limiter les possibilités de détournement des contrôles appliqués par un État membre via des exportations par l'intermédiaire d'autres États membres;