En ce qui concerne le pers
onnel affecté à des tâches liées à la sécurité,
y compris le personnel des entreprises sous-traitantes, le prestataire de service
s de la circulation aérienne doit veiller à ce qu’une documentation puisse être consultée concernant l’adéquation du niveau de compétence du personnel, le système d’affectation du personnel mis en place pour assurer une capacité suffisante et la continuité du service, la politiqu
...[+++]e et les mécanismes de qualification du personnel, la politique de formation du personnel, les plans de formation et les informations relatives à la formation dispensée, et les arrangements en matière de supervision du personnel non qualifié.
With regard to the personnel involved in safety related tasks including personnel of subcontracted operating organisations, the provider of air traffic services shall document the adequacy of the competence of the personnel; the rostering arrangements in place to ensure sufficient capacity and continuity of service; the personnel qualification schemes and policy, the personnel training policy, training plans and records as well as arrangements for the supervision of non-qualified personnel.
