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Au-delà des apparences
Au-delà des compétences
Au-delà des mots le pouvoir de l'intégration
Au-delà des pouvoirs
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Déplacement de réfugiés par delà les frontières
Flux transfrontalier de réfugié
Kyoto et au-delà
Mouvement de fuite transfrontalière
Mouvement transfrontalier de réfugiés
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'édulcoration
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Pouvoir sucrant
Pouvoir édulcorant
Protocole de Kyoto et au-delà
Ultra vires

Traduction de «Au-delà des pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agir au-delà des pouvoirs assignés/ de ses pouvoirs, agir sans pouvoir, commettre un excès de pouvoir

ultra vires (to act -)


ultra vires [ au-delà des pouvoirs | au-delà des compétences ]

ultra vires


Au-delà des mots : le pouvoir de l'intégration

Beyond Words: The Power of Inclusion


Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà

Kyoto and beyond


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Au-delà des apparences : le rapport du Groupe de travail sur les obstacles rencontrés par les femmes dans la Fonction publique [ Au-delà des apparences ]

Beneath the veneer: the report of the Task Force on Barriers to Women in the Public Service [ Beneath the veneer ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power


pouvoir édulcorant (1) | pouvoir sucrant (2) | pouvoir d'édulcoration (3)

sweetening power


mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière

cross-border movement of refugees
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.

Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").


créer un portail numérique unique permettant aux utilisateurs d’obtenir toutes les informations, l'aide et les services de résolution des problèmes dont ils ont besoin pour exercer leurs activités efficacement au-delà des frontières; interconnecter tous les registres du commerce et registres d’insolvabilité et les relier au portail e-Justice, qui deviendra un guichet unique; mettre en place un projet pilote avec les administrations appliquant le principe d’«une fois pour toutes» pour les entreprises par-delà les frontières, c'est-à-dire que les entreprises devront s'acquitter des formalités administratives auprès des ...[+++]

set up a digital single gateway enabling users to obtain all information, assistance and problem-solving services needed to operate efficiently across borders. interconnect all business registries and insolvency registers and connect them to the e-justice portal, which will become a one-stop shop. set up a pilot project with administrations that will apply the "once-only" principle for businesses across borders. This means companies will only need to provide paperwork to public authorities in one EU country, even if they operate in other EU Member States. help EU Member States develop cross-border e-health services such as e-prescription ...[+++]


15. estime que l'objectif de la position commune 2008/632/PESC et de la proposition de règlement qui lui fait suite d'étendre les mesures restrictives aux personnes et aux entités qui, au-delà des pouvoirs publics, se rendent coupables de violations des droits de l'homme au Zimbabwe, doit être soutenu, tout comme la mise en conformité de la législation avec les récents arrêts de la Cour de justice relatifs au droit fondamental à une procédure équitable dont jouissent les personnes et entités visées par des mesures restrictives;

15. Considers that the intention of the Council's Common Position 2008/632/CFSP and of the subsequent proposal (draft regulation) – extending the restrictive measures to individuals and entities responsible for human rights violations in Zimbabwe beyond the government – is to be welcomed, as is the alignment of legislation with recent decisions of the Court of Justice regarding the fundamental right to due process enjoyed by individuals and entities who are targeted by restrictive measures;


14. estime que l'objectif de la position commune 2008/632/PESC et de la proposition de règlement qui lui fait suite d'étendre les mesures restrictives aux personnes et aux entités qui, au-delà des pouvoirs publics, se rendent coupables de violations des droits de l'homme au Zimbabwe, doit être soutenu, tout comme la mise en conformité de la législation avec les récents arrêts de la Cour de justice relatifs au droit fondamental à une procédure équitable dont jouissent les personnes et entités visées par des mesures restrictives;

14. Considers that the intention of the Council's Common Position 2008/632/CFSP and of the subsequent proposal (draft regulation) – extending the restrictive measures directed against individuals and entities responsible for human rights violations in Zimbabwe beyond the government – is to be welcomed, as is the alignment of legislation with recent decisions of the Court of Justice regarding the fundamental right to due process enjoyed by individuals and entities targeted by restrictive measures;


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Dans ces conditions, le contrôle du juge de l’Union ne saurait aller au-delà de la vérification du caractère manifestement inapproprié ou disproportionné de l’organisation des épreuves, au regard de l’objectif poursuivi, et de celle de l’absence d’erreur de droit et de détournement de pouvoir.

In those circumstances, review by the European Union judicature cannot go beyond ascertaining that the organisation of the tests was not manifestly inappropriate or disproportionate by reference to the aim pursued and that there has been no error of law or misuse of powers.


2. recommande que les accords fassent explicitement référence à l'article 6 du traité de Union européenne (TUE) ainsi qu'à la Charte européenne des droits fondamentaux de façon que leurs dispositions soient contraignantes : d'une part parce que l'Union ne pourrait pas négocier légitimement au-delà des pouvoirs et contraintes qui lui sont imposées par son Traité institutif, d'autre part pour des raisons de bonne foi envers les États-Unis qui n'étant pas parties à la Convention européenne ni aux mécanismes de contrôle ne doivent pas être surpris des contraintes qui en découlent pour l'Union. Une référence explicite à la Charte des droits f ...[+++]

2. Recommends that the agreements should refer explicitly to Article 6(1) of the Treaty on European Union and to the Charter of Fundamental Rights of the European Union so that the provisions of those agreements are binding: firstly, because the Union may not lawfully negotiate in areas outside the powers conferred and constraints imposed on it by its founding treaty and, secondly, on grounds of good faith towards the United States which, being a party neither to the European Convention nor to its control mechanisms, must not be surprised by the constraints on the Union deriving therefrom; believes that an explicit reference to the Char ...[+++]


Premièrement, le recours systématique à des conditions et des objectifs unilatéraux qui, au-delà de pouvoir déterminer la dégradation d’un partenariat, dont on souhaite qu’il s’instaure entre égaux, peuvent encore remettre en cause le choix par les pays ACP eux-mêmes de leurs politiques de développement respectives.

Firstly, the systematic call for the imposition of unilateral conditions and objectives which, apart from having the potential to destroy a partnership that we want to be of equals, could also undermine the choices made by the ACP countries themselves on their own development policies.


La commission parlementaire compétente estime que cette situation ne garantit pas suffisamment que la Commission n'ira pas au-delà des pouvoirs d'exécution et ne "légiférera" pas dans la pratique.

This situation does not give enough guarantees to the competent Parliamentary committee to ensure that the Commission does not exceed the powers of execution or does not in effect "legislate".


Toutefois, les pouvoirs publics, qui restent les principales sources de financement des universités, établissent les budgets sur une base annuelle et éprouvent des difficultés à développer une perspective au-delà d'un nombre limité d'années.

And yet governments, which are still the major paymasters of universities, budget on an annual basis, and have difficulties in looking beyond a limited number of years.


Au-delà de l'utilisation très large des satellites de télécommunication pour l'échange d'informations (téléphonie, télévision et transmission de données numériques), la mise en orbite des lanceurs européens offre aux entreprises, aux pouvoirs publics et aux citoyens une large gamme de services tels qu'une mobilité plus durable, des prévisions météorologiques, la surveillance des changements climatiques, des moyens de réaction plus rapide aux catastrophes naturelles, etc.

Beyond extremely widespread use of telecommunication satellites for exchanging information (telephony, television and digital data transmission), placing European launchers in orbit offers businesses, public authorities and citizens a wide range of services such as more sustainable mobility, weather forecasting, monitoring of climate change, faster response to natural disasters, etc.


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