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Augmentation compensatoire des impôts
Augmentations de traitement compensatoires
Diminution d'impôt compensatoire
Impôt compensatoire
TC
Taxe compensatoire

Traduction de «Augmentation compensatoire des impôts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
augmentation compensatoire des impôts

compensating tax increase


l'impôt frappe le montant de la donation augmenté de l'impôt

the tax is charged on the total of the gift and tax together


impôt compensatoire | taxe compensatoire | TC [Abbr.]

compensatory tax | countervailing charge


augmentations de traitement compensatoires

offsetting salary increments


Désignation faite par une corporation pour augmenter son compte compensatoire cumulatif

Designation by a Corporation to Increase its Cumulative Offset Account


diminution d'impôt compensatoire

offsetting tax reduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'écart de financement budgétaire créé par la RIE III (considérée en Suisse comme un remaniement fondamental de l'impôt sur le revenu des entreprises) devra être compensé par d'autres impôts, par exemple une augmentation de l'impôt sur les dividendes.

The finance gap of the CTR3 ( considered as a fundamental overhaul of CIT in Switzerland) will need to be compensated with other taxes, e.g. higher dividend taxation;


L'abolition du "statut fiscal spécial" et l'abaissement des taux généraux d'imposition des sociétés dans la RIE III créera un écart de financement budgétaire, lequel entraînera inévitablement l'introduction de nouveaux impôts ou l'augmentation d'autres impôts, ce qui pourrait alors mettre à mal l'adoption et la mise en œuvre de la RIE III.

The abolition of the ‘special tax status’ and the lowering of the general corporate tax rates in CTR3 will lead to a finance gap, which will inevitably lead to the introduction of new taxes or raising other taxes, which in return may affect the adoption and implementation of the CTR3;


D’un autre côté, la Commission se cache derrière le manque de compétence de l’Union pour ne pas toucher à l’impôt des sociétés qui est exceptionnellement bas en Irlande, alors qu’une augmentation de cet impôt pourrait également améliorer considérablement les recettes publiques dans ce pays.

On the other hand, the Commission hides itself behind the lack of EU competence to leave the exceptionally low Irish corporation tax untouched, whereas increasing this could also substantially improve public revenues in Ireland.


Elles craignent que le chef libéral, qui affirme lui-même adhérer au principe d'imposer pour dépenser, n'ait l'intention d'augmenter les impôts de 6 p. 100. Le chef libéral a déclaré que si le gouvernement n'augmente pas les impôts dans le prochain budget, il votera contre celui-ci pour forcer la tenue d'élections.

Canadian businesses are concerned that the self-proclaimed tax-and-spend Liberal leader is planning to hike taxes by a shocking 6%. The Liberal leader said that if the government does not raise taxes in the budget, he will vote against the budget to force an election.


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Le député de Kings—Hants a affirmé qu'un pays comme le Canada ne pouvait pas avoir une augmentation des impôts sur le capital, sur les investissements et sur la productivité, ainsi qu'une augmentation de l'impôt des sociétés.

The member for Kings—Hants said that a country like Canada could not afford to have higher capital taxes, higher taxes on investment and ultimately on productivity and higher corporate taxes.


Il s'agit notamment du risque de nouvelles augmentations des prix des produits de base et d'augmentations inattendues des impôts indirects et des prix administrés.

These risks include possible further rises in commodity prices and unanticipated increases in indirect taxes and administered prices.


La première, c'est que toute augmentation d'un droit imposé au public, c'est-à-dire un nouvel impôt, l'augmentation d'un impôt existant ou la continuation d'un impôt qui est censé expirer, doit être précédée par l'adoption d'une motion de voies et moyens.

The first is that any increase in a charge to the public, that is, a new tax, an increase in an existing tax or the continuation of a tax which is to expire, would need to be preceded by the adoption of a ways and means motion.


Selon la Commission européenne, une baisse de l'impôt sur le revenu de 1% du PIB, conjuguée à une augmentation de l'impôt sur la consommation de 1% du PIB, pourrait entraîner un effet de synergie engendrant une croissance supplémentaire de plus de 1%..

According to the European Commission, a drop in income tax of 1% of GDP together with an increase in consumption tax of 1% of GDP could generate some kind of synergy effect producing extra growth exceeding 1%.


Ces régimes particuliers prévoient une réduction allant jusqu'à 20% des taux pleins d'imposition sur l'électricité et les huiles minérales et accordent donc une exonération partielle de l'augmentation de l'impôt aux entreprises bénéficiaires, qui doivent cependant verser plus d'impôts qu'avant l'entrée en vigueur de la loi.

These special provisions reduce the full tax rate for electricity and mineral oil to as little as 20 %, thus relieving the benefiting companies from a part of the tax, while all companies have to pay higher taxes than before.


Laissez-moi vous en lire quelques-unes: l'élimination de l'exemption viagère de gains de capital de 100 000 $; l'application d'un critère de revenu au crédit en raison de l'âge avec pour conséquence une hausse d'impôt pour les contribuables gagnant plus de 25 921 $; la réduction, sous le prétexte de la création d'emplois, de la déduction pour les petites entreprises, qui passe de 28 à 12 p. 100 sur les premiers 200 000 $, dans le cas des sociétés privées contrôlées par des intérêts canadiens disposant d'un capital de plus de10 millions de do ...[+++]

Let me take a moment to read a few of them to you: The elimination of the $100,000 lifetime capital gains exemption; the income test on seniors, increasing taxes for those earning more than $25,921; the reduction in the small business deduction, lowering the rate from 28 per cent to 12 per cent on the first $200,000, for Canadian-controlled private corporations with more than $10 million in capital - this under the guise of job creation; the increase in the Part IV tax on dividends from one private corporation to another from 25 to ...[+++]




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Date index: 2022-02-10
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