Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 338Note de bas de page de la Loi sur la marine marchande du Canada, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le gaz de pétrole liquéfié, C.R.C., ch. 1437,
l’Ordonnance sur la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1490, le Règlement sur
la construction des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1491 et le Règlement sur l’inspection des machines des navires à vapeur, C.R.C., ch. 1492, et de prendre
...[+++] en remplacement le Règlement concernant la construction, l’installation et l’inspection des machines de navires, ci-après.His Excellency the Governor General
in Council, on the recommendation of the Minister of Transport, pursuant to section 338Footnote of the Canada Shipping Act, is pleased hereby to revoke the Liquified Petroleum Gas Regulations, C.R.C., c. 1437, the
Steamship Machinery Construction Order, C.R.C., c. 1490, the Steamship
Machinery Construction Regulations, C.R.C., c. 1491 and the Steamship
Machinery Inspection Regulations, C.R.C., c. 1492, and to make the annexed Regulations
...[+++] respecting the construction, installation and inspection of marine machinery, in substitution therefor.