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Autorisation de travaux
Autorisation de travaux exclusive
Autorisation de travaux no
Autorisation de tâches
Autorisation du travail
Avis d'autorisation des travaux
Remise de l'autorisation de travaux

Translation of "Autorisation de travaux exclusive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorisation de travaux exclusive

exclusive work authority


autorisation du travail [ autorisation de travaux | autorisation de tâches ]

task authorization




autorisation de travaux no

Plant work order number | PWO No.


remise de l'autorisation de travaux

issuing of permit to work


Avis d'autorisation des travaux

Work clearance notification
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, une partie de ces fonds vise à appuyer une voie de communication protégée, échine de tout le système, un contrat qui est géré par Travaux publics et qui a reçu au cours des deux dernières années les approbations requises pour poursuivre les travaux dans le cadre d'un contrat global autorisé par Travaux publics.

As well, a portion of this funding is in support of the secure channel, which is essentially the backbone, a contract managed by Public Works and which has had for the last two years annual approvals to continue within an overall contract that Public Works has authorized.


Le sénateur Stratton: Ayant tacitement autorisé les Travaux publics à choisir soigneusement leurs projets parce qu'ils doivent maintenir leur expertise à la fine pointe, je crains que nous ne les autorisions à faire exactement ce que vous redoutez.

Senator Stratton: Having given tacit approval to Public Works to choose their projects carefully because they need to keep their knife-edge of expertise keen and sharp, as expertise is concerned, it disturbs me that we may be giving them licence to do exactly what you do not want them to do.


Autorisation de l'exclusion d'offres comprenant des produits et services non couverts pour les marchés dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 5 000 000 EUR

Authorisation of the exclusion of tenders comprising non-covered goods and services for contracts with an estimated value equal to or above EUR 5.000.000


(16) Le règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires définit une procédure pour l'évaluation de sécurité et l'autorisation des arômes de fumée et prévoit l'établissement d'une liste de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires autorisés, à l'exclusion de tous les autres.

(16) Regulation (EC) No 2065/2003 of the European Parliament and of the Council of 10 November 2003 on smoke flavourings used or intended for use in or on foods lays down a procedure for the safety assessment and approval of smoke flavourings and aims to establish a list of primary smoke condensates and primary tar fractions the use of which is authorised to the exclusion of all others.


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(16) Le règlement (CE) n° 2065/2003 du Parlement européen et du Conseil du 10 novembre 2003 relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires définit une procédure pour l'évaluation de sécurité et l'autorisation des arômes de fumée et prévoit l'établissement d'une liste de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires autorisés, à l'exclusion de tous les autres.

(16) Regulation (EC) No 2065/2003 of the European Parliament and of the Council of 10 November 2003 on smoke flavourings used or intended for use in or on foods lays down a procedure for the safety assessment and approval of smoke flavourings and aims to establish a list of primary smoke condensates and primary tar fractions the use of which is authorised to the exclusion of all others.


1. La demande d'autorisation, les renseignements complémentaires fournis par le demandeur, les avis des autorités compétentes désignées conformément à l'article 4 de la directive 2001/18/CE, les rapports de monitorage et les informations fournies par le titulaire de l'autorisation, à l'exclusion des informations traitées de façon confidentielle, sont mises à la disposition du public.

1. The application for authorisation, supplementary information from the applicant, opinions from the competent authorities designated in accordance with Article 4 of Directive 2001/18/EC, monitoring reports and information from the authorisation holder, excluding confidential information, shall be made accessible to the public.


1. La demande d'autorisation, les renseignements complémentaires fournis par le demandeur, les avis des autorités compétentes désignées conformément à l'article 4 de la directive 2001/18/CE, le projet de décision de la Commission visé à l'article 7, paragraphe 1, les rapports de monitorage et les informations fournies par le titulaire de l'autorisation, à l'exclusion des informations traitées de façon confidentielle, sont mises à la disposition du public.

1. The application for authorisation, supplementary information from the applicant, opinions from the competent authorities designated in accordance with Article 4 of Directive 2001/18/EC, the Commission's draft decision referred to in Article 7 (1), monitoring reports and information from the authorisation holder, excluding confidential information, shall be made accessible to the public.


La recherche et l'innovation - deux éléments fondamentaux pour la compétitivité et l'innovation - seront favorisées en autorisant les travaux de recherche et de développement pour une durée de 5 ans sans enregistrement avec la possibilité d'obtenir une prolongation de 5 années supplémentaires, ce qui représente un progrès important par rapport à la situation actuelle.

Research and innovation vital for the competitiveness of many small businesses in this sector will be encouraged by allowing research and development to take place without registration for 5 years, extendable to 10 years, which is a considerable extension of existing provisions.


Ne serait-il pas préférable d'autoriser des travaux de recherche couvrant un champ très large et abordant même des aspects qui sont interdits dans le projet de loi, afin que nous puissions les régir et les surveiller tout en veillant à ce que nos meilleurs chercheurs demeurent au Canada au lieu de passer dans d'autres pays où ce genre de recherche est autorisé?

Would it not be better to permit wide-ranging research, even that which is banned in the bill, so that we could regulate and monitor it while ensuring that our best researchers remain here in Canada, instead of going to other countries where those types of research are permitted?


Les Russes et les Chinois étaient opposés à une intervention exclusive des troupes de l'OTAN et auraient vraisemblablement opposé leur veto à une résolution autorisant une intervention exclusive de l'OTAN, mais qu'est-ce qui prouve qu'ils auraient opposé leur veto à l'envoi d'une force internationale?

The Russians and Chinese were certainly opposed to NATO troops being the exclusive intervenors in Kosovo and would have likely vetoed a resolution authorizing NATO alone to intervene, but where is the evidence that they would have vetoed an international force?




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Autorisation de travaux exclusive ->

Date index: 2022-05-19
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