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Accorder l'exécution en nature
Autoriser la présentation d'un témoignage oral
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Autoriser la présentation d'un témoignage oral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autoriser la présentation d'un témoignage oral

grant leave for oral testimony


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous for ...[+++]

give give
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au procès qui a eu lieu à Barrie, dont j'ai parlé plus tôt, l'épouse du policier abattu et ses trois enfants ont été autorisés à présenter un témoignage oral.

At the hearing in Barrie to which I referred earlier, the wife of the slain officer and her three children were allowed to give oral testimony.


(2) Le membre judiciaire désigné pour présider lors de l’audition de la requête peut, avant ou pendant celle-ci, autoriser la présentation d’un témoignage oral au sujet de toute question soulevée dans l’avis de requête.

(2) The judicial member designated to preside at the hearing of a motion may, before or during the hearing, grant leave for oral testimony in relation to an issue raised in the notice of motion.


Avec l'autorisation de la juridiction concernée, elle peut aussi présenter des observations orales.

With the permission of the court in question, it may also make oral observations.


110. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage ...[+++]

110. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a ...[+++]


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110. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage ...[+++]

110. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a ...[+++]


101. invite la Commission à s'assurer que tous les actes législatifs à venir en matière de droit civil sont conçus de telle sorte qu'ils donnent lieu à des formulaires en ligne exigeant de remplir un texte libre aussi réduit que possible; demande que soient prises des mesures pour que, si nécessaire, une aide en ligne puisse être obtenue dans toutes les langues officielles et que des services de traduction électronique en ligne soient disponibles; de même, il convient de faire en sorte que la notification des actes et les communications y afférentes puissent être effectuées par courrier électronique et que les signatures puissent être fournies par voie électronique, et lorsqu'un témoignage ...[+++]

101. Calls on the Commission to ensure that all future legislation in the field of civil law is designed in such a way that it can be used in on-line applications requiring a minimal amount of free text to be filled in; calls on action to ensure that, where necessary, on-line help is provided in all official languages and on-line electronic translation services are available; by the same token, where there is a need to provide for service of documents, provision should be made to ensure that documents can be served and communications effected by electronic mail and signatures provided electronically and, where there is a ...[+++]


Dans toute la mesure du possible, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain est invité à présenter des explications orales ou écrites.

Whenever practicable, the holder of the authorisation for placing the medicinal product for human use on the market shall be invited to provide oral or written explanations.


Les articles 60 et 61 permettent à l’accusé d’être représenté par son avocat au cours de n’importe quelle procédure, sauf s’il faut rendre un témoignage oral, pendant la sélection du jury ou pendant l’audition d’une demande de bref d’habeas corpus (si l’accusé conteste la validité de sa détention)(2). Cependant, le tribunal conserve le pouvoir discrétionnaire d’ordonner à l’accusé d’être présent au cours de n’importe quelle partie de la procédure, et l’accusé doit être présent pour présenter un plaidoyer de culpab ...[+++]

Clauses 60 and 61 permit an accused to appear through counsel designated by the accused during any proceedings under the Code, except: where oral evidence is being taken; during jury selection; or during the hearing of an application for a writ of habeas corpus (i.e., where the accused is challenging the validity of his or her detention) (2) However, the court retains the discretion to order the accused’s presence during any part of the proceedings, and the accused has to be present to enter a plea of guilty and for sentencing, unless the court ordered otherwise.


Les articles 70 et 71 permettent à l’accusé d’être représenté par son avocat au cours de n’importe quelle procédure, sauf s’il faut rendre un témoignage oral, pendant la sélection du jury ou pendant l’audition d’une demande de bref d’habeas corpus (si l’accusé conteste la validité de sa détention)(28). Cependant, le tribunal conserve le pouvoir discrétionnaire d’ordonner à l’accusé d’être présent au cours de n’importe quelle partie de la procédure, et l’accusé doit être présent pour présenter un plaidoyer de culpa ...[+++]

Clauses 70 and 71 permit an accused to appear through counsel designated by the accused during any proceedings under the Code, except: where oral evidence is being taken; during jury selection; or during the hearing of an application for a writ of habeas corpus (i.e., where the accused is challenging the validity of his or her detention) (28) However, the court retains the discretion to order the accused’s presence during any part of the proceedings, and the accused has to be present to enter a plea of guilty and for sentencing, unless the court ordered otherwise.


Généralement, l'exception qui autorise l'usage de témoignages présentés dans des enquêtes publiques et dans d'autres délibérations est que ces témoignages ne peuvent être utilisés par la suite dans des poursuites pénales ou civiles.

That is the common exception for the use of testimony that's given in public inquiries and in other proceedings, that they couldn't be used in subsequent criminal or civil proceedings.




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Autoriser la présentation d'un témoignage oral ->

Date index: 2022-01-27
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