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Autorisé à fournir des services en courtage
Courtage complet
Courtage multiservices
Courtage traditionnel
Courtage à clientèle institutionnelle
Courtage à service complet
Services de courtage aux institutionnels

Traduction de «Autorisé à fournir des services en courtage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisé à fournir des services en courtage

authorised to provide broking


courtage à clientèle institutionnelle [ services de courtage aux institutionnels ]

institutional brokerage


Section de l'application des traités et des services de secrétariat à fournir à la Commission

Treaty Implementation and Commission Secretariat Services Section


Fonds d'affectation spéciale de coopération technique visant à fournir les services d'un sylviculteur

Technical Cooperation Trust Fund for the Provision of a Forest Officer


courtage traditionnel | courtage multiservices | courtage complet | courtage à service complet

full-service brokerage


maison de titres qui n'offrent que le courtage des titres, sans services annexes mais à commission de courtage réduite

discount broker
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de supprimer les obstacles à la fourniture transfrontalière de services d’investissement harmonisés et de garantir l’équité des conditions de concurrence entre les entités fournissant les mêmes services d’investissement conformément aux mêmes exigences juridiques, un gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs autorisé à fournir ces services devrait pouvoir les fournir sur une base transfrontalière, sous réserve des exi ...[+++]

In order to eliminate obstacles in the cross-border provision of harmonised investment services and to ensure a level playing field between entities providing the same investment services under the same legal requirements, an AIFM authorised to provide those services should be able to provide them on a cross-border basis, subject to appropriate notification requirements, under the authorisation granted by the competent authorities of their home Member State.


Dans les cas où l'achat, la vente, le transfert ou l'exportation de biens et technologies ou de services financiers et techniques peut être autorisé par une autorité compétente, il n'y a pas lieu d'exiger une autorisation distincte pour les services de courtage.

In cases where the purchase, sale, supply, transfer or export of goods and technology or of financial and technical services may be authorised by a competent authority no separate authorisation of related brokering services will be required.


de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);

to provide brokering services with regard to public or public-guaranteed bonds issued after 26 July 2010 to a person, entity or body referred to in point (a);


Les règles de l'UE en matière de télécommunications et, plus précisément, l'article 12 de la directive «autorisation» (2002/20/CE), établissent des dispositions précises concernant les charges administratives que les États membres peuvent imposer aux opérateurs autorisés à fournir des services et réseaux de télécommunications.

EU telecoms rules, in particular Article 12 of the Authorisation Directive (2002/20/CE), lay down precise provisions relating to the administrative charges that Member States can levy on operators authorised to provide telecoms services and networks.


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Les règles de l'UE en matière de télécommunications, et plus précisément l'article 12 de la directive «autorisation» (2002/20/CE), prévoient des règles précises pour les charges administratives que les États membres peuvent imposer aux opérateurs autorisés à fournir des services et réseaux de télécommunications.

EU telecoms rules, in particular Article 12 of the Authorisation Directive (2002/20/CE), lay down precise provisions relating to the administrative charges that Member States can levy on operators authorised to provide telecoms services and networks.


La réglementation communautaire en matière de télécommunications et plus précisément l'article 12 de la directive «Autorisation» (2002/20/CE), prévoit des règles précises pour les charges administratives que les États membres peuvent imposer aux opérateurs autorisés à fournir des services et réseaux de télécommunications.

EU telecoms rules, in particular Article 12 of the Authorisation Directive (2002/20/CE), lay down precise provisions relating to the administrative charges that Member States can levy on operators authorised to provide telecoms services and networks.


de fournir des services de courtage relatifs à des obligations de l'État ou garanties par l'État émises après le 26 juillet 2010 à une personne, à une entité ou à un organisme visé au point a);

to provide brokering services with regard to public or public-guaranteed bonds issued after 26 July 2010 to a person, entity or body referred to in point (a);


(10) le marché intérieur permet aux prestataires de service de certification de développer leurs activités internationales en vue d'accroître leur compétitivité et d'offrir ainsi aux consommateurs et aux entreprises de nouvelles possibilités d'échanger des informations et de commercer en toute sécurité par voie électronique indépendamment des frontières; afin de favoriser la fourniture à l'échelle communautaire de services de certification sur des réseaux ouverts, il y a lieu que les prestataires de service de certification soient li ...[+++]

(10) The internal market enables certification-service-providers to develop their cross-border activities with a view to increasing their competitiveness, and thus to offer consumers and businesses new opportunities to exchange information and trade electronically in a secure way, regardless of frontiers; in order to stimulate the Community-wide provision of certification services over open networks, certification-service-providers should be free to provide their services without prior authorisation; prior authorisation means not only any permission whereby the certification-service-provider concerned has to obtain a decision by ...[+++]


À la fin du mois d'août 1998, d'après des chiffres fournis par les quinze autorités réglementaires nationales, on comptait dans l'Union 218 opérateurs autorisés à fournir des services publics nationaux de téléphonie vocale. Ce chiffre ne tient pas compte des nombreux opérateurs qui bénéficient d'une autorisation délivrée sur la base de dispositions juridiques générales.

At end August 1998 there were, according to figures provided by the fifteen national regulatory authorities, 218 operators in the EU with authorisation to provide national public voice telephony, excluding a large number which are authorised on the basis of general legal provisions.


Ce second opérateur qui a commencé à opérer en octobre 1995 avait été sélectionné sur base d'un processus d'enchères le forçant à verser 85 milliards de Pesetas alors que l'exploitant public Telefónica avait été autorisé à fournir ses services GSM sans devoir payer pour cette autorisation.

The second operator which started operating in October 1995 was selected on the basis of a tender process which resulted in Aírtel having to pay Ptas 85 billion whereas the public telecommunications operator, Telefónica, was granted its GSM licence without an initial licence fee.




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Autorisé à fournir des services en courtage ->

Date index: 2022-11-16
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