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Autorité chargée de la réglementation
Autorité chargée de la surveillance des frontières
Autorité chargée des contrôles à la frontière
Autorité chargée du contrôle de certification
Autorité chargée du contrôle à la frontière
Autorité responsable du contrôle à la frontière
Autorités chargées du contrôle du prospectus
Contrôle automatisé à la frontière
Contrôle frontalier
Contrôle frontalier automatisé
Contrôle à la frontière
Organe de contrôle à la frontière
Organe de réglementation
Organisme d'intervention
Organisme de contrôle
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme directeur
Organisme réglementaire

Traduction de «Autorité chargée du contrôle à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorité chargée du contrôle à la frontière | autorité responsable du contrôle à la frontière | autorité compétente en matière de contrôle à la frontière | organe de contrôle à la frontière

border control authority | authority responsible for border controls | authority responsible for the border check


autorité chargée des contrôles à la frontière

border authorities


groupe informel composé de représentants de compagnies aériennes et de représentants des autorités chargées du contrôle de l'immigration (IATA/CAWG)

informal working group of airline representatives and representatives of immigration control authorities (IATA/CAWG)


autorité chargée du contrôle de certification

authority responsible for supervision the certification system


autorités chargées du contrôle du prospectus

authorities responsible for checking the listing particulars


autorité chargée de la surveillance des frontières

border control authority


contrôle frontalier [ contrôle à la frontière ]

border control


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]


contrôle automatisé à la frontière [ contrôle frontalier automatisé ]

automated border control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsque les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures ont des raisons de penser que des produits qui ne sont pas déclarés pour la mise en libre pratique présentent un risque, elles transmettent toutes les informations utiles aux autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures de l’État membre de destination finale.

6. Where, in relation to products that are not declared for free circulation, the authorities in charge of external border controls have reason to believe that those products present a risk, they shall transmit all relevant information to the authorities in charge of external border controls in the Member State of final destination.


Un accent particulier sera mis d'une part sur le contrôle aux frontières avec la Roumanie, aux aéroports internationaux, aux abords des côtes et dans les ports maritimes et d'autre part sur le contrôle aux principaux points de passage frontaliers, sur la mise en place de services nationaux adéquats de surveillance aux frontières, sur le renforcement des capacités de la police et d'autres agences au niveau national et régional, afin de leur permettre de faire face à la criminalité et à la migration clandestine, sur la coordination ...[+++]

Particular emphasis will be placed on control on borders with Romania, at international airports and on sea approaches and harbors but also on control at major border crossing points, on the development of appropriate state border services, on strengthening police and other agencies' capacity nationally and regionally to tackle crime and illegal migration, on coordination between border control authorities, national police authorities and customs agencies, on sharing of information and joint investigations.


1. Un produit dont la mainlevée a été suspendue par les autorités chargées des contrôles aux frontières extérieures conformément à l’article 14 fait l’objet d’une mainlevée si, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de la suspension de la mainlevée, ces autorités n’ont pas été priées par les autorités de surveillance du marché de poursuivre la suspension de la mainlevée ou si elles ont été informées, par ces mêmes autorités, que le produit ne présente pas de risque, et pour autant que toutes les autres conditions et formalités relatives à la mai ...[+++]

1. A product the release of which has been suspended by the authorities in charge of external border controls pursuant to Article 14 shall be released if, within three working days of the suspension of release, those authorities have not been requested by the market surveillance authorities to continue the suspension or they have been informed by the market surveillance authorities that the product does not present a risk, and provided that all the other requirements and formalities pertaining to such release have been fulfilled.


Ces données seraient ensuite mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières et de l’immigration;

This data would then be made available to border control and immigration authorities.


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L'accès au PRS sera réservé aux utilisateurs autorisés, principalement des autorités publiques, comme la police, les autorités chargées du contrôle des frontières ou les autorités chargées de la protection civile.

Access to it will be restricted to authorised users, principally governmental bodies such as police, border control or civil protection authorities.


La liste des documents de voyage a pour objectif, d'une part, de permettre aux autorités chargées du contrôle aux frontières de vérifier si un document de voyage déterminé (tel qu'un passeport national, un document de voyage pour réfugié ou apatride, un document de voyage délivré par des organisations internationales ou un laissez-passer) est reconnu aux fins du franchissement des frontières extérieures, et d'autre part, de permettre au personnel consulaire de vérifier que les États membres reconnaissent un document de voyage donné aux fins d'y apposer un ...[+++]

The purpose of the list is on the one hand to allow border control authorities to verify whether a given travel document (such as a national passport, a refugee or stateless person's travel document, a travel document issued by international organisations, or a laissez-passer) is recognised for the purpose of crossing the external border and on the other hand, to allow consular staff to verify whether members states recognise a given travel document for the purpose of affixing a visa sticker.


L'institution d'un régime d'entrée/sortie européen, permettant de faire en sorte que les données relatives aux franchissements de la frontière par les ressortissants de pays tiers soient accessibles aux autorités chargées des contrôles aux frontières et de l'immigration, et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, permettant aux ressortissants de pays tiers de bénéficier d'une procédure automatisée de contrôle aux frontières faci ...[+++]

The establishment of a European Entry/Exit system, ensuring that data on the crossing of the border by third country nationals is available for border controls and immigration authorities, and of a registered traveller programme, allowing third country nationals to use automated border control and thereby making access to the EU easier, will be presented in a Communication scheduled for autumn this year.


L'accès au PRS sera réservé aux utilisateurs autorisés, principalement des autorités publiques, comme la police, les autorités chargées du contrôle des frontières ou les autorités chargées de la protection civile.

Access to it will be restricted to authorised users, principally governmental bodies such as police, border control or civil protection authorities.


Les mesures adoptées par les autorités chargées du contrôle des frontières extérieures en vue d'empêcher la commercialisation dans l'UE d'un produit de consommation présentant un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs (les décisions d'interdiction de l'importation à la frontière, par exemple) doivent être communiquées à la Commission par l'intermédiaire de RAPEX au même titre que les mesures de restriction de la commercialisation ou de l'utilisation d'un produit imposées par les autorités de surveillance du marché.

Measures adopted by the authorities in charge of external border controls that prevent the marketing in the EU of a consumer product posing a serious risk to the health and safety of consumers (e.g. decisions to stop the import at the EU border) should be notified to the Commission through RAPEX in the same manner as measures adopted by market surveillance authorities that restrict the marketing or use of a product.


Sur initiative espagnole, le Conseil a adopté en 2004 une directive régissant la transmission d’ informations anticipées sur les passagers ( Advance Passenger Information – API) par les transporteurs aériens aux autorités chargées des contrôles aux frontières[24]. Cet instrument a pour but d’améliorer les contrôles aux frontières et de lutter contre les migrations irrégulières.

Upon a Spanish initiative, the Council adopted in 2004 a directive regulating the transmission of Advance Passenger Information (API) by air carriers to border control authorities.[24] The purpose of this instrument is to improve border control and combat irregular migration.


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