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Autorité de résolution
Autorité de résolution au niveau du groupe
Autorité de résolution de groupe
Collège d’autorités de résolution
Groupe de résolution
Groupe de résolution de problèmes

Translation of "Autorité de résolution de groupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorité de résolution au niveau du groupe | autorité de résolution de groupe

group-level resolution authority


collège d’autorités de résolution

resolution college


autorité de résolution

national resolution authority | resolution authority


Groupe d'experts consultants créé en application de la résolution 37/98 D de l'Assemblée générale chargé d'étudier les procédures provisoires visant à maintenir l'autorité du Protocole signé à Genève en 1925

Group of Consultant Experts Established in Pursuance of General Assembly Resolution 37/98 D on Provisional Procedures to Uphold the Authority of the 1925 Geneva Protocol


groupe de résolution de problèmes [ groupe de résolution ]

resolver group


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si l’autorité de résolution au niveau du groupe joue un rôle important, les intérêts des autorités de résolution des pays d’accueil seront suffisamment pris en considération par: a) la mise en place d’arrangements de coopération entre les autorités de résolution grâce à la création de collèges d’autorités de résolution; b) la reconnaissance du fait que, lors de la prise de décisions relatives à un groupe, il faut tenir compte de la stabilité financière dans tous les États membres où le g ...[+++]

Notwithstanding the prominent role given to the group resolution authority, the interests of the host resolution authorities will be sufficiently considered through: a) the establishment of arrangements for cooperation between resolution authorities through the creation of the colleges of resolution authorities; b) the recognition that the financial stability in all Member States where the group operates has to be considered when taking decisions relative to groups; c) the design of clear decision making process ...[+++]


Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures aprè ...[+++]

If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than hours after receiving the notificat ...[+++]


8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesq ...[+++]

8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group ...[+++]


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l’autorité de résolution au niveau du groupe ou s’en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l’égard d’un établissement ou d’une entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour lesq ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group ...[+++]


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Lorsqu’une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l’article 74, paragraphe 3, que la défaillance d’un établissement filiale d’un groupe est avérée ou prévisible, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l’autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et aux autorités de résolution membres du collège d’autorités de résolution pour le groupe en question:

Where a resolution authoritydecides, or is notified pursuant to Article (3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail, that authority shall notify the following informationwithout delay to the group level resolution authority if different and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group in question:


8. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution au niveau du groupe ou s'en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l'égard d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d) , elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour l ...[+++]

8. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or an entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group ...[+++]


4. Si une autorité de résolution est en désaccord avec le dispositif de résolution de groupe proposé par l'autorité de résolution au niveau du groupe ou s'en écarte, ou estime que, pour des raisons de stabilité financière, elle doit prendre des mesures de résolution indépendantes ou des mesures autres que celles proposées dans le dispositif à l'égard d'un établissement ou d'une entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), elle expose en détail les raisons de son désaccord ou les raisons pour le ...[+++]

4. If any resolution authority disagrees with or departs from the group resolution scheme proposed by the group-level resolution authority or considers that it needs to take independent resolution actions or measures other than those proposed in the scheme in relation to an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) for reasons of financial stability, it shall set out in detail the reasons for the disagreement or the reasons to depart from the group ...[+++]


4. Si, après avoir consulté les autres autorités de résolution conformément au paragraphe 2, l’autorité de résolution au niveau du groupe estime que la défaillance de l’établissement en question, ou la mesure de résolution ou les autres mesures notifiées conformément au paragraphe 1, point b), auront un effet négatif sur le groupe ou sur les établissements affiliés dans les autres États membres, l’autorité de résolution au niveau du groupe propose, au plus tard 24 heures a ...[+++]

4. If the group level resolution authority, after consultation with the other resolution authorities in accordance with paragraph 2, assesses that the failure of the institution in question, or the resolution action or other measures notified in accordance with point (b) of paragraph 1, would have a detrimental impact on the group or on affiliated institutions in other Member States, the group level resolution authority shall, no later than 24 hours after receiving the not ...[+++]


1. Lorsqu'une autorité de résolution décide qu'un établissement ou toute entité visé à l'article 1 er , paragraphe 1, point b), c) ou d), qui est une filiale d'un groupe remplit les conditions énoncées à l'article 32 ou 33, ladite autorité notifie sans retard les informations suivantes à l'autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, l'autorité de surveillance sur base consolidée et aux █ membres du collège d ...[+++]

1. Where a resolution authority decides █ that an institution or any entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that is a subsidiary in a group meets the conditions referred to in Article 32 or 33 , that authority shall notify the following information without delay to the group-level resolution authority, if different, to the consolidating supervisor, and to the members of the resolution college for the group in q ...[+++]


1. Lorsqu'une autorité de résolution décide ou est informée, conformément à l'article 74, paragraphe 3, que la défaillance d'un établissement filiale d'un groupe est avérée ou prévisible au sens de l'article 27, paragraphe 1, ladite autorité transmet sans délai les informations suivantes à l'autorité de résolution au niveau du groupe, si elle est différente, et au superviseur sur une base consolidée, ainsi qu'aux autorités de résol ...[+++]

1. Where a resolution authority decides, or is notified pursuant to Article 74(3), that an institution that is a subsidiary in a group is failing or likely to fail according to Article 27 (1), that authority shall notify the following information without delay to the group level resolution authority and consolidating supervisor, if different, and to the resolution authorities that are members of the resolution college for the group ...[+++]




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Autorité de résolution de groupe ->

Date index: 2021-09-05
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