Translation of "Autorité exploitante " (French → English) :

organisme d'exploitation | organisme exploitant | agence exploitante | autorité exploitante | administration exploitante

exploitant de parc animalier | exploitant de parc zoologique | exploitant de parc animalier/exploitante de parc animalier | exploitante de parc zoologique

exploitant de chambres d'hôtes | exploitant de chambres d'hôtes/exploitante de chambres d'hôtes | exploitante de chambres d'hôtes

exploitant de salon funéraire [ exploitante de salon funéraire | exploitant de résidence funéraire | exploitante de résidence funéraire | exploitant de funérarium | exploitante de funérarium ]

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

exploitant d'élévateur à grains primaire [ exploitante d'élévateur à grains primaire | exploitant de silo de collecte | exploitante de silo de collecte ]

exploitant d'une maison de reliure [ exploitante d'une maison de reliure | exploitant d'un atelier de reliure | exploitante d'un atelier de reliure ]

directeur d'équipement de loisirs | gérante d'équipement de loisirs | directeur d'équipement de loisirs/directrice d'équipement de loisirs | exploitante d'équipement de loisirs

autorité qui détient le pouvoir de nomination | autorité de nomination | autorité possédant le pouvoir de nomination | autorité investie du pouvoir de nomination

autorité d'établissement des prix | autorité de fixation des prix | autorité de tarification

a) une preuve que le prévôt d’incendie provincial ou autre autorité ayant juridiction sur la région avoisinante ne s’oppose pas à l’installation projetée et cette preuve pourra prendre la forme d’un plan signé par l’autorité en cause, ou d’une lettre adressée par cette autorité à la compagnie propriétaire ou exploitante;

a) une preuve que le prévôt d’incendie provincial ou autre autorité ayant juridiction sur la région ne s’oppose pas à l’installation projetée; cette preuve peut être la signature de l’autorité en cause sur le plan, ou une lettre adressée à la compagnie propriétaire ou exploitante par cette autorité;

a) la preuve que le prévôt provincial des incendies, le commissaire aux incendies ou l’autorité locale des incendies de qui relève la zone adjacente à l’emprise du chemin de fer ne s’oppose pas aux installations projetées; cette preuve pourra être donnée sous forme de signature d’un plan par l’autorité en cause, ou d’une lettre adressée par cette autorité à la compagnie propriétaire ou exploitante;

a) la preuve que le prévôt provincial des incendies, le commissaire aux incendies ou l’autorité locale des incendies de laquelle relève la zone ne s’oppose pas à l’installation d’emmagasinage envisagée; l’autorité en cause pourra donner cette preuve soit en signant le plan, soit en adressant une lettre à la compagnie propriétaire ou exploitante;