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Appareil d'autorégulation biologique
Autorégulation
Autorégulation de la circulation
Autorégulation de la circulation cérébrale
Commande par autorégulation
OAR
OAR CFF
OAR Poste
Opérateur de la circulation ferroviaire
Opératrice de la circulation ferroviaire
Organe d'autorégulation
Organisme d'autorégulation
Organisme d'autorégulation CFF
Organisme d'autorégulation Poste
Organisme d'autorégulation de La Poste Suisse
Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux
Organisme réglementaire autonome

Translation of "Autorégulation de la circulation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
autorégulation de la circulation

automatic circulatory control


autorégulation de la circulation cérébrale

autoregulation of cerebral circulation


autorégulation | commande par autorégulation

inherent regulation | self-regulation | self-regulation control


organe d'autorégulation | organisme d'autorégulation | organisme réglementaire autonome | OAR [Abbr.]

self-regulatory body | self-regulatory organisation | SRO [Abbr.]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


Organisme d'autorégulation de La Poste Suisse | Organisme d'autorégulation Poste [ OAR Poste ]

Self-regulating Organization Swiss Post [ SRO Swiss Post ]


Organisme d'autorégulation des Chemins de fer fédéraux | Organisme d'autorégulation CFF [ OAR CFF ]

Self-regulating Organisation of the Swiss Federal Railways | Self-regulating Organisation SBB [ SRO SBB ]


autorégulation [ commande par autorégulation ]

reactor self-regulation [ self-regulation control ]


opératrice de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire | opérateur de la circulation ferroviaire/opératrice de la circulation ferroviaire

controller of rail traffic | train controller | rail traffic controller | signal box controller


appareil d'autorégulation biologique

biofeedback device
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’EBIC a instauré une procédure d’autorégulation fondée sur des principes communs, procédure qui devrait rendre les choses plus claires pour les consommateurs, mais les résultats communiqués aujourd’hui indiquent que l’autorégulation, en l’occurrence, n’apporte manifestement pas les résultats escomptés.

EBIC established a self regulatory initiative based on common principles, which was expected to bring clarity for consumers, but today's results show that self regulation in this case is clearly not delivering the desired results.


considérant qu'en raison de cette insécurité juridique, il n'est pas évident de déterminer le degré réel d'autonomie dont jouissent des organes d'autorégulation tels que l'UEFA et les associations et lignes nationales, et l'étendue de leur soumission à certains principes du droit communautaire, tels que la libre circulation, la non-discrimination et les règles de concurrence, dans l'exercice de leur prérogative en matière d'autorégulation et dans l'accomplissement de leur fonction réglementaire,

whereas as a result of this legal uncertainty, it is not clear either how much autonomy self-regulating bodies, such as UEFA, national associations and national leagues, enjoy and to what extent they are bound, when exercising their right to self-regulation and performing their regulatory function, by certain principles of Community law such as free movement, non-discrimination and competition rules,


considérant qu'en raison de cette insécurité juridique, il n'est pas évident de déterminer le degré réel d'autonomie dont jouissent des organes d'autorégulation tels que l'UEFA et les associations et lignes nationales, et l'étendue de leur soumission à certains principes du droit communautaire, tels que la libre circulation, la non-discrimination et les règles de concurrence, dans l'exercice de leur prérogative en matière d'autorégulation et dans l'accomplissement de leur fonction réglementaire,

whereas as a result of this legal uncertainty, it is not clear either how much autonomy self-regulating bodies, such as UEFA, national associations and national leagues, enjoy and to what extent they are bound, when exercising their right to self-regulation and performing their regulatory function, by certain principles of Community law such as free movement, non-discrimination and competition rules,


K. considérant qu'en raison de cette insécurité juridique, il n'est pas évident de déterminer le degré réel d’autonomie dont jouissent des organes d’autorégulation tels que l’UEFA et les associations nationales et l’étendue de leur soumission à certains principes du droit communautaire, tels que la libre circulation, la non-discrimination et les règles de concurrence, dans l’exercice de leur prérogative en matière d'autorégulation et dans l'accomplissement de leur fonction réglementaire,

K. whereas as a result of this legal uncertainty, it is not clear how much autonomy self-regulating bodies, such as UEFA and national associations, enjoy and to what extent they are bound, when exercising their right to self-regulation and performing their regulatory function, by certain principles of Community law such as free movement, non-discrimination and competition rules,


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Les définitions de l’autorégulation et de la corégulation énoncées dans l’accord interinstitutionnel «mieux légiférer» ne reconnaissent pas quantité de systèmes d’autorégulation effectifs existants, notamment les systèmes mis en place depuis longtemps dans bon nombre d’États membres pour promouvoir l’autorégulation.

The definitions of self- and co-regulation in the Inter-institutional Agreement on Better Lawmaking do no recognise many effective existing self-regulatory systems, such as those long established in many Member States for advertising self-regulation.


Un autre argument veut qu'elle mine l'idée même d'autorégulation visant à imposer des codes et des règlements, parce que l'autorégulation comporte évidemment le droit de concevoir et de mettre en place des institutions de gouvernance qui sont appropriées et raisonnables compte tenu des coutumes et des traditions.

Another point is that it undermines the very idea of self-governance to impose codes and regulations, because surely self-governance includes the right to design and implement institutions of governance that are suitable and sensitive to custom and tradition.


Dans cette ligne d'action, deux grands projets devaient aider à réduire la circulation des contenus illégaux et dommageables et encourager une autorégulation de l'industrie.

In this action line, two main projects would help to restrict the circulation of illegal and harmful content and to encourage self-regulation by industry.


Ils nous font passer progressivement d'un marché caractérisé par la libre circulation des idées et l'autorégulation à des marchés réservés où les consortiums de médias exercent de plus en plus de contrôle sur l'information.

This time we are exchanging a free marketplace of ideas and informed self-government for closed markets, in which media conglomerates exercise increasing control over information.


2. GARDANT A L'ESPRIT les conclusions du Conseil du 27 septembre 1999 sur le rôle de l'autorégulation à la lumière du développement de nouveaux services de médias ; et NOTANT les résultats du séminaire d'experts sur l'autorégulation dans les médias, organisé par la présidence allemande, qui a lancé le débat sur la contribution que les systèmes d'autorégulation peuvent apporter à la réalisation d'objectifs d'intérêt public ;

2. BEARING IN MIND the Council Conclusions of 27 September 1999 on the role of self-regulation in the light of the development of new media services; and NOTING the outcome of the experts seminar on self-regulation in the media organised by the German Presidency, which began the debate on the possible contribution of self-regulation systems to the achievement of public interest objectives;


Agences de publicité et médias : des codes d'autorégulation volontaire La résolution encourage les agences de publicité et les médias à promouvoir: a) la recherche, la créativité et l'émergence d'idées nouvelles pour refléter la diversité des rôles des femmes et des hommes; b) la reconnaissance des effets négatifs que peuvent avoir des stéréotypes fondés sur le sexe, sur la santé physique et psychique de la population en général et des jeunes en particulier; c) l'élaboration et l'application de codes d'autorégulation volontaire.

Advertising agencies and media : self-regulatory codes The resolution encourages advertising agencies and the media to promote : a) the study, creation and formulation of new ideas to reflect the diversity of women's and men's roles; b) recognition of the negative effects which stereotypes based on sex may have on the physical and mental health of the public in general and of young people in particular; c) the development and implementation of voluntary self-regulatory codes.


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