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Abus d'une substance psycho-active
Action anticyclique
Action contracyclique
Aide à la mesure des conditions climatiques
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Aux conditions de mesure
Capitaux obtenus aux conditions du marché
Capitaux procurés aux conditions du marché
D'usage
Dans les conditions de mesure
Delirium tremens
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Démence alcoolique SAI
Emprunts contractés à de
Facteurs liés aux conditions de travail
Financements obtenus aux conditions du marché
Financements procurés aux conditions du marché
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure anticonjoncturelle
Mesure anticyclique
Mesure d'action conjoncturelle
Mesure de régulation de la conjoncture
Mesure de stabilisation conjoncturelle
Mesure de stabilisation de la conjoncture
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Aux conditions de mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aux conditions de mesure | dans les conditions de mesure | d'usage

at flowing conditions


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle | mesure de stabilisation de la conjoncture

anticyclical measure


capitaux obtenus aux conditions du marché [ financements obtenus aux conditions du marché | capitaux procurés aux conditions du marché | financements procurés aux conditions du marché ]

commercial finance


action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle

anticyclical measure | countercyclical action


aide à la mesure des conditions climatiques

Climatic-condition assistive measuring aid


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-7 : Techniques d'essai et de mesure – Guide général relatif aux mesures d'harmoniques et d'interharmoniques, ainsi qu'à l'appareillage de mesure, applicable aux réseaux d'alimentation et aux appareils qui y

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-7: Testing and measurement techniques – General guide on harmonics and interharmonics measurements and instrumentation, for power supply systems and equipment connected thereto


Facteurs liés aux conditions de travail

Work-related condition


Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Problems related to housing and economic circumstances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ...[+++]

However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal D ...[+++]


En particulier, conformément aux propositions contenues dans le réexamen du budget[18] et dans le cinquième rapport sur la cohésion[19], il conviendrait d’accroître l’efficacité des instruments de la politique de cohésion, notamment du FSE, en respectant quatre priorités: 1) concentrer les moyens financiers sur un nombre réduit d’axes prioritaires; 2) renforcer les conditions et mesures d’incitation afin d’encourager les États membres à réaliser les réformes institutionnelles annoncées dans les plans nationaux de réforme; 3) se concentrer sur les résultats, grâce à un ensemble d’objectifs et d’indicateurs clairs et mesurables définis d ...[+++]

In particular, in line with the proposals set out in the Budget Review[18] and in the Fifth Cohesion Report[19], the impact of the Cohesion policy instruments, including ESF, should be enhanced by focusing on four priorities: 1) concentrating financial resources in a fewer number of priorities; 2) strengthening conditionality and incentives to stimulate Member States to achieve institutional reforms announced in the National Reform Programmes; 3) focusing on results, through a set of clear and measurable targets and indicators agree ...[+++]


Cette contribution devrait également aller, sous certaines conditions, aux mesures d’urgence visant, dans certaines régions, à enrayer la progression des organismes nuisibles qui sont le plus préjudiciables à l’Union et ne peuvent être éradiqués, et aux mesures de prévention à prendre contre ces organismes nuisibles.

A Union financial contribution should also be available, subject to certain conditions, for emergency measures aimed at containing the pests which have the most severe impact on the Union and which cannot be eradicated in certain zones and for prevention measures concerning those pests.


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f)les animaux et les biens dont l’entrée dans l’Union fait l’objet de conditions ou de mesures qui ont été fixées par des actes adoptés conformément à l’article 126 ou à l’article 128 respectivement ou conformément aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, qui imposent que le respect de ces conditions ou mesures soit vérifié à l’entrée des animaux ou des biens dans l’Union.

(f)animals and goods in relation to whose entry into the Union conditions or measures have been established by acts adopted in accordance with Article 126 or 128 respectively, or with the rules referred to in Article 1(2), which require that compliance with those conditions or measures be ascertained at the entry of the animals or goods into the Union.


Après une enquête approfondie (voir IP/09/565) et l'autorisation temporaire de mesures de recapitalisation supplémentaires (voir IP/10/138), la Commission a conclu que, sous réserve du respect de certaines conditions, les mesures étaient conformes aux règles de l'UE autorisant des aides destinées à remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre (article 107, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).

After an in-depth investigation (see IP/09/565) and a temporary approval of additional recapitalisation measures (see IP/10/138) the Commission concluded that, subject to these conditions, the total aid package is in line with EU rules that allow aid to remedy a serious disturbance in a member state's economy (Article 107(3)(b) of the Treaty on the Functioning of the European Union).


En particulier, elle attend des parties qu'elles prennent sans conditions des mesures immédiates pour mettre un terme à toutes les violences, qu'elles reprennent la coopération en matière de sécurité et qu'elles adoptent chacune des mesures de confiance, y compris le gel des activités de colonisation.

In particular, the Union expects the parties to take immediate and unconditional steps to cease all violence, to resume security co-operation and to exchange confidence building measures, including a halt to settlement activities.


A cette fin, nous chargeons le Conseil "Affaires générales" de préparer les conditions et mesures nécessaires pour réaliser ces objectifs, et notamment de définir les modalités de l'inclusion de celles des fonctions de l'UEO qui seront nécessaires à l'Union européenne pour assumer ses nouvelles responsabilités dans le domaine des missions de Petersberg.

To this end we task the General Affairs Council to prepare the conditions and the measures necessary to achieve these objectives, including the definition of the modalities for the inclusion of those functions of the WEU which will be necessary for the EU to fulfil its new responsibilities in the area of the Petersberg tasks.


La clarification des dispositions et des conditions des mesures commerciales restrictives prises à des fins de balance des paiements a permis une application plus cohérente de ces dispositions.

The clarification of the provisions and the conditions for trade restrictive measures for balance-of-payments purposes has allowed for a more coherent application of the provisions.


Mandat Considérant les progrès qui doivent encore être faits pour assurer un fonctionnement effectif du marché intérieur sur l'entièreté du territoire de la Communauté, l'objectif du groupe sera de : * identifier - dans quelle mesure les mécanismes administratifs existants sont adaptés à la situation nouvelle crée par la disparition des contrôles aux frontières intérieures; - dans quelles conditions les mesures et les actes administratifs adoptés dans un Etat membre peuvent être considérés comme équivalents dans un autre Etat membre; ...[+++]

Terms of Reference In considering the progress which has still to be made to secure the effective operation of the Internal Market across the whole Community, the aim of the group will be: * to identify - the extent to which existing administrative mechanisms are adapting to the removal of frontier controls; - in which circumstances acts or measures taken in one Member State can be recognised as equivalent in another; - whether, as a result, there will be enough mutual confidence to meet the needs of producers, suppliers and consumers; * to consider the best division of re ...[+++]


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