En outre, afin d'accroître la sécurité juridique, les DCT devraient indiquer à leurs participants à quel moment le transfert des titres et des espèces dans un système de règlement des opérations sur titres produit ses effets en droit et est opposable aux tiers conformément, selon le cas, aux règles prévues par le droit national.
In addition, in order to increase legal certainty, CSDs should disclose to their participants the moment in time at which the transfer of securities and cash in a securities settlement system are legally enforceable and binding on third parties in accordance, as the case may be, with the rules provided in national law.