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Avance à terme fixe
Avances et prêts à terme fixe en blanc
Avances et prêts à terme fixe gagés
Crédit à échéance fixe
Prêt de capitaux à terme fixe
Prêt à durée fixe
Prêt à terme fixe

Translation of "Avances et prêts à terme fixe en blanc " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avances et prêts à terme fixe en blanc

fixed advances and loans unsecured | fixed-term unsecured loans | time loans,unsecured


avances et prêts à terme fixe gagés

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans


prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

fixed term loan [ fixed-term loan ]


avance à terme fixe | prêt à terme fixe

fixed advance | fixed loan




prêt de capitaux à terme fixe

fixed-term capital loan
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) le paragraphe (3) n’oblige pas la coopérative à verser au membre avant l’échéance le solde de tout prêt à terme fixe qui lui a été consenti et n’est pas échu.

(b) the cooperative need not, despite subsection (3), repay to the member amounts outstanding on loans made to the cooperative that have a fixed maturity date until that date has arrived.


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annue ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to confo ...[+++]


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annue ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to confo ...[+++]


(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette ainsi que le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés au moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuel ...[+++]

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to confo ...[+++]


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Ces prêts incluent les prêts garantis et non garantis par des prêts à terme, des prêts hypothécaires commerciaux remboursables sur une période maximale de quinze ans, le financement d'actifs et des financements commerciaux, ainsi que l'escompte de factures, que le taux d'intérêt du prêt en question soit variable ou constitue une marge fixe sur un taux d'intérêt de référence ou un taux d'int ...[+++]

Such lending includes secured and unsecured lending via term loans, commercial mortgage loans repayable over a defined period of up to 15 years and asset finance and commercial finance and invoice discounting, whether the interest rate for the loan concerned is variable, or a fixed margin over a specified reference interest rate, or an interest rate fixed for all or part of the term of the loan.


Il convient de modifier l’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème (1) en raison des modifications apportées au cadre de la politique monétaire de l’Eurosystème, qui visent notamment à: a) introduire les critères d’éligibilité pour la propre utilisation d’obligations sécurisées de banques non conformes à la directive OPCVM dont les actifs sous-jacents consistent en des prêts immobiliers commerciaux; b) ajouter les dépôts à terme fixe aux actifs éli ...[+++]

Guideline ECB/2000/7 of 31 August 2000 on monetary policy instruments and procedures of the Eurosystem (1), should be amended to reflect changes to the Eurosystem’s monetary policy framework, in particular: (a) to introduce the eligibility criteria for the own use of non-UCITS compliant covered bank bonds with commercial mortgages as the underlying assets; (b) to add fixed-term deposits as eligible collateral for Eurosystem monetary policy operations and intraday credit; and (c) to amend Appendix 5 to Annex I to reflect the fact tha ...[+++]


Le Royaume-Uni a affirmé que les taux d’intérêt de référence de la Commission ne constituaient pas un élément de comparaison valable pour les taux applicables au prêt de 2001, compte tenu en particulier du fait que les taux de la Commission sont basés sur des échéances à cinq ans et que le prêt en cause se composait d’une dette à long terme avec un éventail de dates d’échéance allant de 20 à 25 ans, parce que le prêt avancé à Royal M ...[+++]

The UK maintained that the Commission’s reference interest rates were not a valid comparator for the rates on the 2001 loan, in particular because the Commission’s rates are based on five year maturity dates and the loan in question consisted of long-term debt with a range of maturity dates between 20 and 25 years, because the loan advanced to Royal ...[+++]


Selon ces règles, lorsqu'un pouvoir adjudicateur conclut, conformément aux dispositions de la présente directive, un accord-cadre concernant notamment la publicité, les délais et les conditions de remise des offres, il peut conclure pendant la durée de cet accord-cadre des marchés basés sur cet accord-cadre soit en appliquant les termes fixés dans l'accord-cadre, soit, lorsque tous les termes n'ont pas été fixés à l'avance dans cet ...[+++]

Under these rules, when a contracting authority enters into a framework agreement in accordance with the provisions of this Directive relating, in particular, to advertising, time limits and conditions for the submission of tenders, it may enter into contracts based on such a framework agreement during its term of validity either by applying the terms set forth in the framework agreement or, if all terms have not been fixed in advance ...[+++]


Reprise de liquidité en blanc (Collection of fixed-term deposits): instrument de politique monétaire que l'Eurosystème peut utiliser en réglage fin pour retirer des liquidités du marché en offrant une rémunération sur des dépôts à terme fixe que les contreparties effectuent auprès des banques centrales nationales.

Safe custody account: a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations.


Si la plupart des économistes du monde entier approuvent la méthode préconisée par le Parti réformiste pour relancer l'économie canadienne et sortir le Canada de sa crise financière, c'est notamment que, lorsque nous, du Parti réformiste, parlons de responsabilité financière et de redressement de l'économie, nous sommes prêts à écrire noir sur blanc, en termes très clairs et très précis, comment nous nous y prendrions pour relancer l'économie, pour réd ...[+++]

One of the reasons most of the economists around the world agree with the Reform Party's method of getting this economy back in shape and getting Canada out of its fiscal crisis is because when the Reform Party stands up to talk about fiscal responsibility and curing the fiscal ills we are prepared to put it on paper, in writing, very clearly and very distinctly showing exactly how we would get the economy going again, how we would reduce taxation and reduce overspending without seriously harming the Canadian people.




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Avances et prêts à terme fixe en blanc ->

Date index: 2023-12-24
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