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Avant impôt sur le revenu étalé

Translation of "Avant impôt sur le revenu étalé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avant impôt sur le revenu étalé

before forward averaging tax


Calcul de l'impôt sur le revenu étalé - personnes décédées

Forward-Averaging Tax Calculation - Deceased Individuals


Calcul de l'impôt sur le revenu étalé - Contribuables décédés

Forward Averaging Tax Calculation - Deceased Taxpayers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
propose que le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

moved that Bill C-427, An Act to amend the Income Tax Act (income averaging for artists), be read the second time and referred to a committee.


demande à présenter le projet de loi C-427, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes).

moved for leave to introduce Bill C-427, An Act to amend the Income Tax Act (income averaging for artists).


Pour ce qui est des allégements de l’impôt sur le revenu, les investisseurs mettant des financements à la disposition d’entreprises admissibles peuvent bénéficier d’un allégement correspondant à un pourcentage raisonnable du montant investi dans des entreprises admissibles, à condition de ne pas dépasser le montant maximal de l’impôt sur le revenu dû par l’investisseur tel qu’établi avant la mesure fiscale ...[+++]

In the case of income tax relief, investors providing finance to eligible undertakings may receive relief of up to a reasonable percentage of the amount invested in eligible undertakings, provided the maximum income tax liability of the investor, as established prior to the fiscal measure, is not exceeded.


Il convient également de noter que les distorsions induites par la réduction des impôts sur le revenu sont significatives étant donné qu’elles modifient complètement le montant des bénéfices avant impôt que la société doit atteindre pour attirer les investisseurs.

It is also noted that distortions introduced by income tax reductions are significant, as they completely change the amount of pre-tax profits the company has to achieve in order to be attractive to investors.


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Statistique Canada calcule les seuils de la MFR pour le revenu marchand (c’est-à-dire excluant les transferts gouvernementaux), le revenu avant impôt et le revenu après impôt, le tout compte tenu de la taille et de la composition de la famille.

Statistics Canada calculates LIM thresholds for market income (i.e., excluding government transfers), before-tax revenue and after-tax revenue, and adjusted for family size and composition.


Il convient de souligner que l’octroi d’une aide en vertu de l’article 35a de la loi no 366/1999 Z. z. relative à l’impôt sur le revenu, dans sa dernière version en vigueur, n’était pas automatique avant l’adhésion de la Slovaquie et ne l’est pas à l’heure actuelle, puisqu’il n’existe pas de régime d’aide se fondant sur l’article précité.

It should be stressed that the aid under Section 35a of Slovak Income Tax Act No 366/1999, as amended, was not granted automatically prior to Slovakia’s accession, nor is it granted automatically now, since there is no existing aid scheme referring to the above mentioned Section.


Dans les 20 municipalités participantes, seuls 30 p. 100 des plus riches familles et 20 p. 100 des plus riches particuliers ont bénéficié d’une hausse avant impôts de leur revenu en dollars constants entre 1990 et 2000.

Only the wealthiest 30% of families and 20% of individuals in the 20 QOLRS municipalities enjoyed any increase in before tax inflation adjusted income between 1990 and 2000.


l) "revenu brut": le revenu total - financier et non financier - perçu par le ménage au cours d'une "période de référence du revenu" déterminée, avant déduction de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune, des cotisations sociales obligatoires des travailleurs salariés, des indépendants et, le cas échéant, des chômeurs, ainsi que des cotisations sociales à charge des employeurs, mais après inclusion des montants perçus au titre des transferts e ...[+++]

(l) "gross income": means the total monetary and non-monetary income received by the household over a specified "income reference period", before deduction of income tax, regular taxes on wealth, employees', self-employed and unemployed (if applicable) persons' compulsory social insurance contributions and employers' social insurance contributions, but after including inter-household transfers received;


8.26. L'objet du compte du revenu d'entreprise est de déterminer un solde équivalant au concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, habituellement utilisé en comptabilité d'entreprise.

8.26. The purpose of the entrepreneurial income account is to determine a balancing item corresponding to the concept of current profit before distribution and income tax, as normally used in business accounting.


Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (étalement du revenu des artistes)

An Act to amend the Income Tax Act (income averaging for artists)




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Date index: 2021-10-05
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