Translation of "Avant-arc " (French → English) :

– J’ai voté le rapport de mon collègue finlandais Kyösti Virrankoski qui propose d’approuver l’avant-projet de budget rectificatif (APBR) n° 6 au budget général 2008 qui comportait les éléments suivants: renforcement du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité - Programme «Innovation et esprit d’entreprise» pour un montant de 3,9 millions d’euros en crédits d’engagement; augmentation de 2,24 millions d’euros en crédits d’engagement en vue, entre autres, de couvrir partiellement la location et les frais afférents à la location d’un nouveau bâtiment «ARC» pour EUROJUST; adaptations des tableaux des effectifs de trois agences ...[+++] exécutives; création de la structure budgétaire nécessaire pour accueillir l’initiative technologique conjointe «Piles à combustible et hydrogène» (PCH), qui est la cinquième des entreprises communes créées pour la mise en œuvre du 7programme-cadre de recherche pour un montant de 30 millions d’euros en crédits d’engagement et 1,9 millions d’euros en crédits de paiement.

[Texte] Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même s’ils sont toujou ...[+++]rs des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrangères Canada ont-i ...

(Le document est déposé) Question n 184 M. Bill Casey: Au sujet de la position du gouvernement et des mesures qu’il a prises concernant les prestations d’assurance-emploi (AE) pour les conjoints des employés du gouvernement ou du secteur privé qui ont été affectés à l’étranger et qui ne peuvent toucher des prestations d’AE même si ces citoyens sont toujours inscrits dans des circonscriptions canadiennes: a) combien de conjoints de diplomates canadiens, d’employés canadiens du service extérieur canadien ou d’employés du secteur privé ont déposé des plaintes auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) concernant leur impossibilité de toucher des prestations d’AE même ...[+++]s’ils sont toujours des citoyens canadiens inscrits dans des circonscriptions fédérales canadiennes et continuent de payer de l’impôt au gouvernement; b) l’ARC prélève-t-elle des cotisations d’AE auprès des conjoints de diplomates et d’employés du service extérieur du Canada, et des employés du secteur privé, et, si oui, pourquoi ces personnes ne peuvent-elles pas toucher des prestations d’AE pour lesquelles elles ont versé des cotisations prélevées sur un salaire versé par un employeur canadien juste avant ou pendant leur séjour à l’étranger; c) y a-t-il contradiction entre les définitions de résidence d’un citoyen canadien de l’ARC et de RHDCC et, si oui, pourquoi; d) les fonctionnaires de l’ARC, de RHDCC, des Affaires étrangères du Canada et d’Élections Canada font-ils un effort pour lever ou corriger les contradictions qui existent entre les définitions de ce qu’est la résidence d’une personne; e) l’ARC a-t-elle pris des mesures pour mettre à jour le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence, et le mécanisme connexe pour corriger les contradictions à cet égard dans les autres ministères fédéraux, qui touchent les Canadiens vivant et travaillant à l’étranger; f) RHDCC, l’ARC, Élections Canada ou Affaires étrang ...

Monsieur le Président en exercice du Conseil, il me semble important de spécifier que, trois jours avant le sommet de Séville, les députés de tout l’arc méditerranéen, réunis à Bari sans, qui plus est, distinction de tendance politique, ont adopté à l’unanimité une résolution soutenant clairement toutes les lignes directrices approuvées à Séville : lancer des politiques d’intégration qui garantissent le respect des droits et des libertés des immigrés résidant légalement dans l’Union européenne et également le respect, de la part de ceux-ci, de leurs obligations en tant que citoyens ainsi que de l’ensemble des valeurs de la société civile ...[+++] ; faire des accords d’association et de coopération l’instrument de coresponsabilité de la gestion des flux migratoires ; et adopter les mesures nécessaires pour évaluer et garantir l’application effective des accords.

Le dispositif de mesure étant dans une position verticale, déterminer les points de contact possibles en le faisant pivoter vers l'avant et vers le bas, décrivant tous les arcs dans les plans verticaux jusqu'à 90º de part et d'autre du plan vertical longitudinal du véhicule qui passe par le point H.

2.3. Le dispositif d'essai étant dans une position verticale, s'il n'existe aucun point de contact pour une distance de réglage comprise dans les limites ci-dessus, déterminer les points de contact possibles en faisant pivoter le dispositif de mesure vers l'avant et vers le bas, en décrivant tous les arcs dans les plans verticaux, jusqu'à 90º du plan vertical longitudinal du véhicule, passant par le point H.