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Avec date de valeur du jour
Date d'entrée en vigueur
Date de la votation
Date de valeur
Date de valeur au comptant des swaps
Date des votations populaires fédérales
Dépôt redéposé avec date de valeur du jour
Jour de la votation
Jour de valeur
Jour fixé pour la votation
Valeur d'acquisition
Valeur du sol à une date antérieure

Translation of "Avec date de valeur du jour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


date de valeur | jour de valeur | date d'entrée en vigueur

value date




dépôt redéposé avec date de valeur du jour

redeposit for value that day


valeur du sol à une date antérieure (valeur d'acquisition)

original site-value (UK)


valeur du sol à une date antérieure [ valeur d'acquisition ]

original site-value




date de valeur au comptant des swaps

spot value date of the swaps




jour fixé pour la votation | date de la votation | jour de la votation | date des votations populaires fédérales

polling day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
CREDEURO, qui a été mis en place en vue de ramener le délai maximal d'exécution à trois jours (deux pour la banque expéditrice et un pour la banque destinataire), ne se prête guère à l'utilisation de dates de valeur qui ne correspondent pas à la date réelle de comptabilisation.

CREDEURO, set-up with the objective of reducing the maximum execution time to 3 days (2 days for the sending bank and one day for the receiving bank), would allow little room for the use of value dates, i.e. where value dates were different from the actual booking date.


(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


(b) le montant du principal; la monnaie; les actifs utilisés à titre de garantie ainsi que leur type, leur qualité et leur valeur; la méthode utilisée pour fournir les garanties; la question de savoir s'il existe ou non une faculté de réutilisation de la garantie; lorsqu'il est possible de distinguer la garantie des autres actifs, le fait qu' elle a été ou non réutilisée; toute substitution de garanties; le taux de rachat, les honoraires de prêt ou le taux de prêt marginal; toute décote; la date ...[+++]

(b) the principal amount; the currency; the assets used as collateral and their type, quality, and value; the method used to provide collateral; whether collateral is available for reuse; in cases where the collateral is distinguishable from other assets, whether it has been reused; any substitution of the collateral; the repurchase rate, lending fee or margin lending rate; any haircut; the value date; the maturity date; the first callable date; and the market segment;


(b) le montant du principal, la monnaie, le type, la qualité et la valeur des sûretés, la méthode utilisée pour fournir les sûretés, la faculté de réutilisation des sûretés, le fait qu’elles ont déjà été utilisées, toute éventuelle substitution des sûretés, le taux de rachat ou les honoraires de prêt, la contrepartie, la décote, la date de valeur, la date d’échéance et la première date où le rachat est possible.

(b) the principal amount, currency, type, quality and value of collateral, the method used to provide collateral, where it is available for re-use, if it has been re-used, any substitution of the collateral, the repurchase rate or lending fee, counterparty, haircut, value date, maturity date and first callable date.


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1. Les États membres veillent à ce que, pour le compte de paiement du bénéficiaire, la date de valeur du crédit ne soit pas postérieure à celle du jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération de paiement est crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire.

1. Member States shall ensure that the credit value date for the payee's payment account is no later than the business day on which the amount of the payment transaction is credited to the payee's payment service provider's account.


Lorsque l'utilisateur de services de paiement n'est pas un consommateur, le montant est mis à disposition et reçoit une date de valeur au plus tard le jour ouvrable suivant celui de la réception des fonds.

Where the payment service user is not a consumer, the amount shall be made available and value dated at the latest on the following business day after receipt of the funds.


Les contreparties doivent verser les montants dus au titre des interventions au plus tard à 13 heures, heure de la BCE (Central European Time), le jour de la date de valeur.

Counterparties shall pay intervention amounts at the latest by 1 p.m. ECB (CET) time on value date.


Dans la plupart des cas, la date de valeur appliquée au destinataire correspondait au jour (ou au lendemain du jour) de comptabilisation de l'opération sur son compte bancaire, mais pas systématiquement.

In most cases the value date credited to the receiver was identical (or one day later) with the booking date on the receiver's bank account; this was, however not always the case.


Dans 12,2 % des cas (cela concernait principalement les virements qui ont pris plus de temps que prévu), elle était antérieure de plusieurs jours à la date de comptabilisation, la banque émettrice ayant sous-estimé le temps nécessaire pour que les fonds arrivent sur le compte, de sorte que le bénéficiaire n'a en fait pas pu disposer des fonds à la date de valeur.

In 12. 2% of cases (mainly transfers which took longer to arrive), the value date was several days earlier than the booking date. In these cases, the originating bank underestimated the time it took for money to arrive and the funds were not actually available for the beneficiary on the value date.


[10] En Allemagne, cette disposition, qui assure aux consommateurs une protection supérieure à ce que prévoit la directive, a été adoptée à la suite d'un arrêt de la Cour Suprême fédérale de 1997, qui a estimé que le fait de fixer la date de valeur au jour suivant celui où les fonds sont disponibles sur le compte du bénéficiaire violait les droits reconnus aux consommateurs par la loi allemande sur les conditions générales.

[10] In Germany, this rule, which provides for greater consumer protection than is laid down by the Directive, is the result of a decision of the Federal High Court, dating from 1997. That decision held that defining the value date as the date following the day on which money was made available to the beneficiary's account constituted an infringement of the consumers' rights under the German Act on General Terms and Conditions




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Date index: 2021-12-22
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