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Auditeur à la Cour des comptes
Avis - État de compte - OEC
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Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Organisme de vérification des comptes publics
Tableau des effectifs de la Cour des comptes

Traduction de «Avis Cour des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis Cour des comptes

opinion of the Court of Auditors [ Court of Auditors’ opinion ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


avis Cour de justice (UE) [ avis Cour de justice (CE) ]

opinion of the Court of Justice (EU) [ opinion of the EC Court of Justice ]


avis de la Cour des comptes

opinion of the Court of Auditors


cadre des services de la Cour des comptes | tableau des effectifs de la Cour des comptes

Court of Auditors list of posts | Court of Auditors'establishment plan


Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes européenne | CCE [Abbr.]

Court of Auditors | Court of Auditors of the European Union | European Court of Auditors | CofA [Abbr.] | ECA [Abbr.]


Avis - État de compte - Obligation d'épargne du Canada [ Avis - État de compte - OEC ]

Notice - Statement of Account - Canadian Savings Bond [ Notice - Statement of Account - CSB ]


Conseiller maître [ Conseiller Maître à la Cour des Comptes | Conseiller maître (Cour des Comptes) ]

Conseiller maître


Conseiller référendaire à la Cour des Comptes [ auditeur à la Cour des comptes ]

Commissioner of Audit [ Commissioner of Audits ]


cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics

audit office | auditing department
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Au plus tard le 1er juillet de l’année N + 1, le directeur exécutif transmet les comptes définitifs, y compris le rapport sur la gestion budgétaire et financière concernant l’exercice et les observations de la Cour des comptes, accompagnés de l’avis du conseil d’administration, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.

7. The Executive Director shall, by 1 July of year N + 1, transmit the final accounts, including the report on the budgetary and financial management for that financial year and the Court of Auditor’s observations, to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors, together with the Management Board’s opinion.


À l'instar de l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE, la Cour des comptes est d'avis qu'il convient d'ajouter un principe général qui doit gouverner l'exécution des contrats conformément aux dispositions légales et compte tenu des impératifs sociétaux à atteindre.

By reference to Article 18(2) of Directive 2014/24/EU, the Court of Auditors considers that a general principle should be added governing the execution of contracts in accordance with the law and reflecting the necessary societal goals to be achieved.


La demande d'annuler l'avis de vacance ECA/2011/67 de la Cour des comptes pour le poste de directeur de la direction des ressources humaines.

Application to annul vacancy notice ECA/2011/67 of the Court of Auditors for the post of Director of the Human Resources Directorate.


7. Au plus tard le 1er juillet de l’année N + 1, le directeur exécutif transmet les comptes définitifs, y compris le rapport sur la gestion budgétaire et financière concernant l’exercice et les observations de la Cour des comptes, accompagnés de l’avis du conseil d’administration, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes.

7. The Executive Director shall, by 1 July of year N + 1, transmit the final accounts, including the report on the budgetary and financial management for that financial year and the Court of Auditor’s observations, to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors, together with the Management Board’s opinion.


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rend un avis défavorable sur la proposition du Conseil de nommer Leonard Orban membre de la Cour des comptes;

Delivers a negative opinion on the Council’s appointment of Leonard Orban as a Member of the Court of Auditors;


4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires d’Europol, en application de l’article 129 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, le directeur établit les comptes définitifs d’Europol sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d’administration.

4. On receipt of the Court of Auditors’ observations on Europol’s provisional accounts pursuant to Article 129 of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, the Director shall draw up Europol’s final accounts under his own responsibility and forward them to the Management Board for an opinion.


4. À réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'Agence, conformément à l'article 129 du règlement financier général, le directeur exécutif établit les comptes définitifs de l'Agence sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.

4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Agency's provisional accounts, pursuant to Article 129 of the general Financial Regulation, the Executive Director shall draw up the Agency's final accounts under his own responsibility and submit them to the Management Board for an opinion.


2. À la réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'organisme communautaire, le directeur établit les comptes définitifs de l'organisme communautaire sous sa propre responsabilité et les transmet au conseil d'administration qui rend un avis sur ces comptes.

2. On receiving the Court of Auditors' observations on the provisional accounts of the Community body, the Director shall draw up the final accounts of the Community body, under his/her own responsibility, and send them to the management board, which shall give an opinion on these accounts.


4. Dès réception des observations formulées par la Cour des comptes sur les comptes provisoires de l'Autorité, selon les dispositions de l'article 129 du règlement financier général, le directeur exécutif établit les comptes définitifs de l'Autorité sous sa propre responsabilité et les transmet pour avis au conseil d'administration.

4. On receipt of the Court of Auditors' observations on the Authority's provisional accounts under Article 129 of the general Financial Regulation, the Executive Director shall draw up the Authority's final accounts under his own responsibility and submit them to the Management Board for an opinion.


- l'avis de la Cour des comptes des Communautés européennes (n° 2/2001 du 8 mars 2001) élaboré sur la proposition de la Commission(3), assorti d'un cadre comparatif des propositions d'ordre rédactionnel de la Commission et de la Cour des comptes;

- the opinion of the Court of Auditors of the European Communities (No. 2/2001 of 8 March 2001) on the Commission proposal(3), together with a table comparing the Commission's and the Court's proposals;




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Avis Cour des comptes ->

Date index: 2023-01-12
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