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Avis
Avis communautaire
Avis correctif
Avis d'attribution
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Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
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Avis de marché passé
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Cours correctif de conduite
Cours correctif de conduite automobile
Trousse de correctifs
Trousse de correctifs logiciels
Volet correctif du PSC
Volet correctif du pacte de stabilité et de croissance

Traduction de «Avis correctif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avis de résolution correctif [ avis correctif ]

corrective RA [ corrective advisory ]


correctif d'urgence | correctif à chaud | correctif provisoire

hotfix | hot fix | emergency patch


volet correctif du pacte de stabilité et de croissance | volet correctif du PSC

corrective arm of the Stability and Growth Pact | corrective part of the SGP | corrective part of the Stability and Growth Pact | dissuasive arm of the Stability and Growth Pact


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


trousse de correctifs logiciels | trousse de correctifs

service release | SR | patch release


correctif [ correctif pour l'encre ]

compound [ ink compound ]


cours correctif de conduite automobile | cours correctif de conduite

corrective driving lesson


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le bureau demande à la cour d'ordonner à Rogers de mettre immédiatement fin à sa campagne publicitaire et de s'abstenir de mener des campagnes semblables pendant dix ans; de payer une sanction administrative pécuniaire de 10 millions de dollars; de verser un dédommagement aux consommateurs concernés; et de publier un avis correctif afin de renseigner le grand public sur la nature et les dispositions de l'ordonnance rendue à son égard.

The bureau is asking the court to order Rogers to stop the advertising campaign and refrain from engaging in similar campaigns for a 10-year period; pay an administrative monetary penalty of $10 million; pay restitution to affected customers; and issue a corrective notice to inform the general public about the nature and provisions of the order issued against them.


S'il décide de procéder au civil, ce qui est beaucoup plus rapide, il pourra obtenir une injonction et un avis correctif pour que le reste du marché obtienne les renseignements voulus plus rapidement.

If he's going to go the civil route, which is much quicker, he can get his injunction and he can get his corrective notice so the rest of the market gets the information it needs much more quickly.


La Commission est d’avis que le projet de plan budgétaire de la France, qui est actuellement soumise au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, est globalement conforme aux dispositions du pacte eu égard à l'objectif du point de vue du déficit nominal, bien que toutes les méthodes de mesure anticipent un effort budgétaire largement inférieur au niveau recommandé.

The Commission is of the opinion that the Draft Budgetary Plan of France, which is currently under the corrective arm, is broadly compliant based on the headline deficit target although the fiscal effort is projected to fall significantly short of the recommended level, according to all metrics.


La Commission est d’avis que le projet de plan budgétaire de l’Espagne, qui est actuellement soumise au volet correctif du pacte de stabilité et de croissance, présente un risque de non-conformité avec les dispositions du pacte.

The Commission is of the opinion that the Draft Budgetary Plan of Spain, which is currently under the corrective arm, is at risk of non-compliance with the provisions of the Stability and Growth Pact.


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La Commission est d’avis que le projet de plan budgétaire de l'Irlande, qui est actuellement soumise au volet correctif et qui pourrait être soumise au volet préventif à compter de 2016 en cas de correction durable et en temps utile du déficit excessif, est globalement conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance.

The Commission is of the opinion that the Draft Budgetary Plan of Ireland, which is currently in the corrective arm and could become subject to the preventive arm from 2016 if a timely and a sustainable correction of the excessive deficit is achieved, is broadly compliant with the provisions of the Stability and Growth Pact.


Volet correctif L'article 3 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose que «[...] la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition [...], et en informe le Parlement européen.

Corrective arm Article 3 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “[.] the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council [...] and shall inform the European Parliament thereof.


Volet correctif L'article 3 du règlement (CE) n° 1467/97 dispose que «[...] la Commission, si elle considère qu’il y a un déficit excessif, adresse au Conseil un avis et une proposition [...], et en informe le Parlement européen.

Corrective arm Article 3 of Regulation (EC) No 1467/97 provides that “[.] the Commission, if it considers that an excessive deficit exists, shall address an opinion and a proposal to the Council [...] and shall inform the European Parliament thereof.


En tant que rapporteure de l’avis de la commission femmes basé sur l’article 47 de notre règlement, je me suis efforcée, avec l’appui unanime de la commission femmes, de proposer des éléments correctifs concrets, dans le cadre des réformes des systèmes de pension.

As the rapporteur for the opinion of the Committee on Women’s Rights on the basis of Rule 47 of the Rules of Procedure, I did my best, with the unanimous support of the Committee on Women’s Rights, to propose specific corrections within the framework of the pension system reforms.


Notre groupe est d'avis que le rapport, dans son ensemble, laisse encore trop matière à discussion malgré l'introduction de certains amendements correctifs, sensibles à la protection des libertés personnelles et au respect des souverainetés nationales.

It is the opinion of our Group that even the report, considered as a whole, would be the subject of much debate, notwithstanding the incorporation of certain corrective amendments that take into account the safeguarding of personal liberty and respect for national sovereignties.


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