5. estime que le concept des tableaux de bord devrait être révisé et devrait plutôt comprendre deux documents, l'un présentant un plan de travail et un second document, nouveau, détaillant de façon quantitative les progrès accomplis par la Commission; préconise que ce second document constitue la base d'une déclaration annuelle des nouveaux coûts pour les entreprises, facile à comprendre, ou d'un grand livre des "débits et crédits" liés à l'incidence administrative et réglementaire des propositions adoptées au cours de la précédente ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-23]

5. Considers that the scoreboards concept should be revised and should instead comprise two documents, one outlining a work plan and a second, new one detailing the progress made by the Commission, expressed in quantitative terms; calls for this second document to form the basis of an annual statement of new costs to business, which should be an easily understood statement or ledger of ‘debits and credits’ in terms of the administrative and regulatory impact of proposals adopted in the previous legislative year, as this would be much ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-06-23]

(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 2 (Placements temporaires en numéraires), au compte 20 (Placements dans des compagnies appartenant au même groupe), au compte 21 (Autres placements), au compte 22 (Fonds d’amortissement), ou au compte 23 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à escompte ou à prime, l’escompte ou la prime peuvent être amortis sur le reste de la durée active des titres à l’aide de débits ou de crédits périodiques portés au compte dans lequel le coût des titres est inscrit, et les débits ou crédits correspondants sont ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 2 (Temporary Cash Investments), account 20 (Investments in Affiliated Companies), account 21 (Other Investments), account 22 (Sinking Funds), or account 23 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Lorsque, à la suite d’une réforme extraordinaire, un profit ou une perte substantiels est crédité au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou débité du compte 422 (Déductions extraordinaires du revenu), ce compte est débité ou crédité, selon le cas (Voir le règlement, article 40).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Where, as a result of an extraordinary retirement, a material gain or loss is credited to account 402 (Extraordinary Income) or debited to account 422 (Extraordinary Income Deductions), this account shall be debited or credited, as applicable (See Regulations, section 40).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Lorsque, à la suite d’une réforme extraordinaire un profit ou une perte substantiels est crédité au compte 402 (Revenu extraordinaire) ou débité du compte 422 (Déductions extraordinaires du revenu), ce compte est débité ou crédité, selon le cas (Voir le règlement, article 40).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Where, as a result of an extraordinary retirement, a material gain or loss is credited to account 402 (Extraordinary Income) or debited to account 422 (Extraordinary Income Deductions), this account shall be debited or credited, as applicable (See Regulations, section 40).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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4. À compter du .* au plus tard, les prestataires de services de paiement émetteurs font en sorte que leurs instruments de paiement puissent être identifiés par voie électronique et, s'agissant de leurs instruments de paiement liés à une carte émis depuis peu, soient également identifiables à vue , de sorte que les bénéficiaires et les payeurs soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le consommateur a choisi en termes de marques et catégories de cartes prépayées, de débit, de crédit ou commerciales ou de paiements liés à une carte et effectués au moyen de ces instruments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

4. By .*, issuing payment service providers shall ensure that their payment instruments are electronically identifiable, and, in the case of their newly issued card-based payment instruments, also visibly identifiable , enabling payees and payers to identify unequivocally which brands and categories of prepaid, debit, credit or commercial cards or card based payments based on these are chosen by the payer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

4. Les prestataires de services de paiement émetteurs font en sorte que leurs instruments de paiement puissent être identifiés de manière visible et par voie électronique , de sorte que les bénéficiaires soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le consommateur a choisi en termes de marques et catégories de cartes prépayées, de débit, de crédit ou commerciales ou de paiements liés à une carte et effectués au moyen de ces instruments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

4. Issuing payment service providers shall ensure that their payment instruments are visibly and electronically identifiable, enabling payees to identify unequivocally which brands and categories of prepaid, debit, credit or commercial cards or card based payments based on these are chosen by the payer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-02]

4. À compter du .* au plus tard, les prestataires de services de paiement émetteurs font en sorte que leurs instruments de paiement puissent être identifiés par voie électronique et, s'agissant de leurs instruments de paiement liés à une carte émis depuis peu, soient également identifiables à vue, de sorte que les bénéficiaires et les payeurs soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le consommateur a choisi en termes de marques et catégories de cartes prépayées, de débit, de crédit ou commerciales ou de paiements liés à une carte et effectués au moyen de ces instruments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

4. By .* , issuing payment service providers shall ensure that their payment instruments are electronically identifiable, and, in the case of their newly issued card-based payment instruments, also visibly identifiable, enabling payees and payers to identify unequivocally which brands and categories of prepaid, debit, credit or commercial cards or card based payments based on these are chosen by the payer.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

4. Les prestataires de services de paiement émetteurs font en sorte que leurs instruments de paiement puissent être identifiés de manière visible et par voie électronique, de sorte que les bénéficiaires soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le consommateur a choisi en termes de marques et catégories de cartes prépayées, de débit, de crédit ou commerciales ou de paiements liés à une carte et effectués au moyen de ces instruments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-04-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-04-01]

Le gouvernement du Canada a pour politique de comptabiliser, pour chaque exercice, les dettes non réglées au 31 mars.et de les débiter des crédits existants.même lorsque le crédit a été ou sera ainsi entièrement utilisé ou dépassé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-05]

It is the policy of the Government of Canada to record liabilities to outside organizations and individuals incurred up to and including March 31st.and to charge them to existing appropriations.even when the appropriation has been, or will be over-expended.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-10-05]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-10-05]

Les cartes à mémoire offrent des possibilités attrayantes, notamment une fonctionnalité accrue: une simple carte pourrait servir à des applications multiples, y compris le débit, le crédit, la valeur et les programmes de fidélisation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

One of the exciting opportunities presented by chip cards is the increased functionality: a single card that could have multiple applications on it, including debit, credit, stored value, as well as loyalty programs.

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Avis de débit ou crédit ->

Date index: 2021-05-13