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Projet de marché

Traduction de «Avis de projet de marché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis de projet de marché | APM [Abbr.]

notice of proposed procurement


avis de projet de marché

notice of proposed procurement [ NPP | notice of planned procurement ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


projet de marché [ marché projeté ]

proposed procurement




avis de projet de réglementation

notice of proposed rule-making | NPRM


Avis de projet de mariage ou de cohabitation

Intent to Marry or Cohabit


adjudication de marché [ adjudication | adjudication de fournitures | adjudication de travaux publics | adjudication permanente | avis d'adjudication | ouverture d'adjudication | procédure d'adjudication ]

award of contract [ automatic public tendering | award notice | award procedure ]


notification d'un marché | notification | notification d'un contrat | avis | avis d'adjudication | confirmation écrite | confirmation verbale | lettre d'engagement

notification of award | notification | notice of award


avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) dans le cas où un avis de projet de marché a été publié conformément à l’ALÉNA, à l’Accord sur le commerce intérieur, à l’Accord sur les marchés publics, à l’ALÉCC, à l’ALÉCP, à l’ALÉCCO ou à l’ALÉCPA, la date de publication;

(a) if a notice of proposed procurement was published in accordance with one or more of NAFTA, the Agreement on Internal Trade, the Agreement on Government Procurement, the CCFTA, the CPFTA, the CCOFTA and the CPAFTA, at the time it was published; or


Toutefois, le besoin a été annoncé à grande échelle au moyen d'un avis de projet de marché (APM) visant à obtenir des lettres d'intérêt qui a été publié dans le Service des invitations ouvertes à soumissionner le 30 octobre 1996. Sa date de clôture était le 20 novembre 1996.

However, the requirement was widely advertised by means of a Notice of Proposed Procurement, NPP, for a Letter of Interest which was published on the Open Bidding Service on October 30, 1996, and closed on November 20, 1996.


L'avis de projet de marché portant le numéro de référence 225648, intitulé « Évaluation et identification des actifs et des contrôles financiers Commission canadienne du blé », a été publié le 11 août 2011 sur le site MERX du gouvernement fédéral, exploité et administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

According to the federal government's MERX web site, operated and controlled by Public Works and Government Services Canada, the following notice of proposed procurement was placed on the site on August 11, 2011: Reference Number 225648, entitled “Assessment and Identification of Assets and Financial Contracts of the Canadian Wheat Board”.


Après les précisions énoncées dans l’avis de projets de marchés que j’ai déjà cité, le mandat du groupe de travail complète l’information donnée dans l’avis de marchés et ajoute un nouvel élément à l’outrage que je dénonce, soit que ni l’avis de projets de marchés ni le mandat du groupe de travail ne sont fondés sur une mesure prise de façon conforme à la Chambre, le seul organisme qui puisse autoriser l’abrogation de la Loi canadi ...[+++]

Given the specifics contained in the notice of proposed procurement referenced above, the terms of reference of the task force complement the procurement notice and serve to reinforce the contempt I am outlining, namely, that neither the notice of procurement nor the terms of the task force cited are based upon any legitimate action of the House, which is the only body that can authorize a repeal of the Canadian Wheat Board Act and the dissolution or winding up of the CWB.


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Par conséquent, je suis d’avis que le texte de l’avis de projet de marché et le mandat du groupe de travail établi par le ministre de l'Agriculture permettent de croire que la Loi sur la Commission canadienne du blé sera abrogée, même si aucune mesure législative en ce sens n’a été déposée à la Chambre, et que, dans moins d’un an, la commission sera en cours de dissolution et de liquidation, ce qui aura des répercussions négatives sur la commission, les agriculteurs qui comptent sur elle et ceux qui font affaire avec elle.

As a consequence, it is my submission that the text of the notice of proposed procurement and the terms of reference of the task force established by the Minister of Agriculture would leave the reader to conclude that the Canadian Wheat Board will be repealed, even though no such legislation in any form has been tabled in this House, and that in less than a year the Canadian Wheat Board will be in the process of dissolution and winding up, two facts which will negatively impact upon the board, those farmers operating under it and thos ...[+++]


5. Les entités exerçant des missions de service public peuvent utiliser un avis de marché programmé comme un avis de projet de marché, à condition que cet avis indique toutes les informations disponibles visées au paragraphe 3 et qu'il invite explicitement les fournisseurs intéressés par le marché à se manifester auprès de l'entité.

5. Entities operating in the utilities sector may use a notice of planned procurement as a notice of intended procurement, under the condition that such notice contains as much of the information referred to in paragraph 3 as is available, and that it explicitly invites interested suppliers to express their interest in the procurement to the entity.


d) Si une entité exerçant une mission de service public utilise un avis informant de l'existence d'une liste permanente comme un avis de projet de marché, conformément à l'article 147, paragraphe 7, les fournisseurs candidats à une participation qui ne figurent pas sur la liste permanente de fournisseurs qualifiés sont également pris en considération pour le marché, pour autant qu'il y ait suffisamment de temps pour mener la procédure de qualification à son terme. Dans ce cas, l'entité adjudicatrice doit engager rapidement les procédures de qualification et la durée nécessaire à ce processus ne doit pas être utilisée pour maintenir des f ...[+++]

(d) when an entity operating in the utilities sector uses a notice on the existence of a permanent list as a notice of intended procurement, as provided in Article 147(7), suppliers requesting to participate who are not on the permanent list of qualified suppliers shall also be considered for the procurement, provided there is sufficient time to complete the qualification procedure; in this event, the procuring entity shall promptly start procedures for qualification and the process of, and the time required for, qualifying suppliers ...[+++]


6. Les entités qui ont utilisé un avis de marché programmé comme avis de projet de marché communiquent ensuite à l'ensemble des fournisseurs ayant manifesté leur intérêt un complément d'information comportant au moins les renseignements visés au paragraphe 3, et leur demandent de confirmer leur intérêt au vu de ces éléments.

6. Entities having used a notice of planned procurement as a notice of intended procurement shall subsequently communicate to all suppliers who have expressed an initial interest further information that shall include, at least, the information referred to in paragraph 3 and ask them to confirm their interest on that basis.


Cet avis doit indiquer l'objet du marché et la date programmée de publication de l'avis de projet de marché.

Such notice should include the subject matter of the procurement and the planned date of the publication of the notice of intended procurement.


9. Les entités exerçant des missions de service public peuvent utiliser un avis relatif à l'existence de listes permanentes de fournisseurs qualifiés comme un avis de projet de marché.

9. Entities operating in the utilities sector may use a notice on the existence of permanent lists of qualified suppliers as a notice of intended procurement.


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