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Appel à manifestation d'intérêt
Avis
Avis aux navigateurs
Avis de pré-information
Avis de redevance
Avis de taxation
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Information
Information de taxation
Information maritime
Ingénieure informatique pré-ventes
Message
Système des avis d'information
Séance d'information avant la mission
Séance d'information pré-mission

Traduction de «Avis de pré-information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appel à manifestation d'intérêt | avis de pré-information

call for expressions of interest


J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... | J'ai l'honneur de vous informer que le Conseil a émis un avis favorable à l'égard de .... (formule de politesse)

I am pleased to inform you that the Council has delivered a favourable opinion on [...] (Complimentary close).


avis de redevance | avis de taxation | information de taxation

advice of charge | charging information | AOC [Abbr.]


préavis d'exercice de recours hypothécaire de prise en paiement [ pré-avis d'exercice de recours hypothécaire de prise en paiement ]

notice of exercise of hypothecary right to take in payment


séance d'information avant la mission [ séance d'information pré-mission ]

pre-mission briefing


Avis de mise en œuvre de la Politique sur la technologie de l'information

Information Technology Policy Implementation Notice


information (1) | avis (2) | message (3) [ info ]

advisories


avis aux navigateurs | information maritime

notice to mariners


système des avis d'information

information notice system | INS | system of information notices


ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication

IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L’avis de pré-information est l’avis par lequel les pouvoirs adjudicateurs font connaître, à titre indicatif, le montant total prévu et l’objet des marchés et contrats-cadres qu’ils envisagent de passer au cours d’un exercice, à l’exclusion des marchés en procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

2. The prior information notice is the notice by which the contracting authorities make known, by way of indication, the estimated total value and subject of contracts and framework contracts which they intend to award during a financial year, but excluding contracts under the negotiated procedure without prior publication of a contract notice.


4. Dans les cas où, conformément à l’article 123, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont envoyé pour publication un avis de pré-information ou publié eux-mêmes un avis de pré-information sur leur profil d’acheteur pour les marchés d’une valeur supérieure aux seuils prévus à l’article 170, paragraphe 1, le délai minimal pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à trente-six jours et n’est en aucun cas inférieur à vingt-deux jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l’invitation à soumissionner.

4. Where the contracting authorities, in accordance with Article 123(2), have sent a pre-information notice for publication or have themselves published a prior information notice on their buyer profile for contracts above the thresholds set in Article 170(1), the time limit for the receipt of tenders may generally be reduced to 36 days but shall in no circumstances be less than 22 days from the date of dispatch of the contract notice or the invitation to tender.


Les pouvoirs adjudicateurs qui publient l’avis de pré-information sur leur profil d’acheteur envoient à l’Office des publications, par moyen électronique conformément au format et aux modalités de transmission indiquées à l’annexe VIII, point 3, de la directive 2004/18/CE, un avis annonçant la publication d’un avis de pré-information sur un profil d’acheteur.

Contracting authorities which publish the prior information notice on their buyer profile shall send to the Publications Office, electronically and using the format and transmission procedures specified in point (3) of Annex VIII to Directive 2004/18/EC, a notice announcing the publication of a prior information notice on a buyer profile.


à assurer de manière adéquate la publication préalable des avis de pré-information, avis de marché et avis d’attribution dans des délais satisfaisants.

ensure adequate publication, in reasonable time, of the prior information notices, contract notices and award notices.


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Après avoir reçu un avis favorable du comité chargé des orientations lors de sa réunion des 15 et 16 juillet 1999 sur les grandes lignes du cahier des charges à donner pour l'évaluation, la Commission a publié un avis de pré-information au JO [9].

Having received a favourable opinion from the Guidelines Committee at its meeting of July 15-16 in 1999 on the outline terms of reference, the Commission published a pre-information notice in the OJ [9].


– dans une procédure de marché, l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en publiant un avis de pré-information; note que, d'après l'entreprise commune, le marché en question a été lancé avant l'approbation de la procédure d'avis de pré-information en septembre 2012;

– the Joint Undertaking failed to advertise one contract by means of a pre-information notice in one procurement procedure; acknowledges from the Joint Undertaking that the contract in discussion was launched before the procedure of pre-information notice was approved in September 2012;


- dans une procédure de marché, l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en publiant un avis de pré-information; note que, d'après l'entreprise commune, le marché en question a été lancé avant l'approbation de la procédure d'avis de pré-information en septembre 2012;

- the Joint Undertaking failed to advertise one contract by means of a pre-information notice in one procurement procedure; acknowledges from the Joint Undertaking that the contract in discussion was launched before the procedure of pre-information notice was approved in September 2012;


– quelles sont les procédures pour lesquelles l'entreprise commune n'a pas assuré la publicité du marché en question au moyen d'un avis de pré-information, ce qui n'a pas permis d'élargir la concurrence de la procédure, pour quelles raisons ne l'a-t-elle pas fait et quels ont été les contractants à bénéficier particulièrement de la concurrence limitée qui en a découlé?

– In which procedures did the Joint Undertaking not advertise the respective contract by means of a pre-information notice, thus failing to increase the competitiveness of the procedure and what were the reasons for this as well as which contractual partners did particularly benefit from the consequently limited competiveness,


que l'avis de pré-information n'est pas utilisé afin de renforcer la publicité ex ante pour les appels d'offres à venir,

the pre-information notice is not used as an instrument for increasing ex ante publicity of forthcoming tenders


4. Dans les cas où, conformément à l’article 118, paragraphe 2, les pouvoirs adjudicateurs ont publié un avis de pré-information, le délai pour la réception des offres peut être ramené en règle générale à dix-huit jours mais n'est en aucun cas inférieur à onze jours à compter de la date d’envoi de l’avis de marché ou de l'invitation à soumissionner.

4. Where the contracting authorities have published a pre-information notice in accordance with Article 118(2), the time limit for receipt of tenders may generally be reduced to 18 days but shall in no circumstances be less than 11 days from the date of dispatch of the contract notice or invitation to tender.




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Avis de pré-information ->

Date index: 2024-05-04
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