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Avis
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Avis d'une question constitutionnelle
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Avis de retrait
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Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
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Avis sur les marchés passés
Préavis d'une question

Traduction de «Avis de question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Avis de question constitutionnelle

Notice of Constitutional Question


préavis d'une question [ avis d'une question | avis de question ]

notice of a question [ notice of question ]


avis d'une question constitutionnelle [ avis de question constitutionnelle ]

notice of constitutional question


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le premier marché ait donné lieu à la publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la fourniture de nouveaux services dans le cadre du projet ainsi que le coût estimé aient été clairement indiqués dans l’avis en question.

a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service.


Le CESE a examiné les défis posés par l’avenir du travail dans son avis sur le socle européen des droits sociaux, et a lancé un appel pour une stratégie européenne de l’emploi cohérente qui aborderait les questions suivantes: l’investissement et l’innovation, l’emploi et la création d’emplois de qualité, des conditions de travail équitables pour tous, des transitions justes et fluides épaulées par des politiques actives du marché de l’emploi et l’association à la démarche de toutes les parties concernées, en particulier les partenaire ...[+++]

The EESC has considered the challenges of the future of work in its opinion on the European Pillar of Social Rights, and called for a coherent European Employment Strategy addressing: investment and innovation, employment and quality job creation, fair working conditions for all, fair and smooth transitions supported by active labour market policies, and the involvement of all stakeholders, especially the social partners.


À cet égard, il est fait valoir que, pendant la procédure d’adoption de l’avis en question, la Commission aurait assuré formellement le gouvernement italien de ce que la discrimination linguistique susmentionnée aurait été écartée, alors qu’elle a eu un comportement opposé lors de la rédaction de l’avis et de la fixation des règles de fonctionnement du site internet auquel l’avis renvoie pour présenter sa candidature.

The applicant claims in this regard that, during the process for the adoption of the notice in question, even though the Commission had formally assured the Italian Government that that language discrimination would be removed, it instead acted in the opposite manner when drafting the notice and preparing the rules for the functioning of the website to which the notice refers for the submission of applications.


3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, le comité émet un avis sur la question qui lui est soumise, à condition qu'il n'ait pas déjà émis un avis sur la même question.

3. In the cases referred to in paragraphs 1 and 2, the Board shall issue an opinion on the matter submitted to it provided that it has not already issued an opinion on the same matter.


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Avis de la Commission sur l'état de droit en Pologne et cadre pour l'état de droit: Questions et réponses // Bruxelles, le 1er juin 2016

Commission Opinion on the Rule of Law in Poland and the Rule of Law Framework: Questions & Answers // Brussels, 1 June 2016


le premier marché ait donné lieu à la publication d’un avis de marché et que la possibilité de recourir à la procédure négociée pour la fourniture de nouveaux services dans le cadre du projet ainsi que le coût estimé aient été clairement indiqués dans l’avis en question;

a contract notice was published for the first service and the possibility of using the negotiated procedure for new services for the project and the estimated cost were clearly indicated in the contract notice published for the first service;


Lors de la conception des actions à mener sur la question des espèces exotiques envahissantes, une participation effective du public devrait permettre à ce dernier d'exprimer des avis et des préoccupations pouvant être utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations.

In defining action in the field of invasive alien species, effective public participation should enable the public to express, and the decision-maker to take account of, opinions and concerns which may be relevant to those decisions.


Lors de la conception des actions à mener sur la question des espèces exotiques envahissantes, une participation effective du public devrait permettre à ce dernier d'exprimer des avis et des préoccupations pouvant être utiles pour les décisions en question et au décideur de tenir compte de ces avis et préoccupations.

In defining action in the field of invasive alien species, effective public participation should enable the public to express, and the decision-maker to take account of, opinions and concerns which may be relevant to those decisions.


Dans divers avis (28), le CESE a pris position sur des questions qui ont un lien, direct ou indirect, avec le revenu minimum et la pauvreté et il a formulé des recommandations adéquates.

The EESC has issued a number of opinions (28) on issues that directly or indirectly concern minimum income and poverty, making appropriate recommendations.


Pour les avis exploratoires, la Commission s'efforce d'y donner un suivi politique incluant notamment, et dans toute la mesure du possible, une information par le membre de la Commission compétent lors de la session plénière qui suit celle au cours de laquelle l'avis en question a été adopté.

For exploratory opinions, the Commission endeavours to provide a political follow-up, including, where possible, information from the competent member of the Commission during the plenary session following the one where the opinion in question was adopted.




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Avis de question ->

Date index: 2023-07-18
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