Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'ouverture de réexamen
Avis de décès
Avis de réexamen
Avis de réexamen - moins-payé
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Réexamen des avis
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Translation of "Avis de réexamen " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


avis de réexamen - moins-payé

notice of revision - underpayment




avis d'ouverture de réexamen

notice of initiation of a review




groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Dans les soixante jours de la réception de la motivation de la requête de réexamen, l’Agence ou l’autorité compétente réexamine les points de l’avis précisés dans la requête par le demandeur et adopte un avis après réexamen.

9. Within 60 days of receipt of the grounds for the request, the Agency or the competent authority shall re-examine the points of the opinion identified in the request for re-examination by the applicant and adopt a re-examined opinion.


Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.


«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’.


«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné».

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from Turkey, Russia, Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’. ,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
78. Dans les cas où le Tribunal décide, de sa propre initiative ou sur demande, de procéder au réexamen d’une ordonnance ou de conclusions conformément à l’alinéa 91(1)g) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le secrétaire fait publier sans délai dans la Gazette du Canada un avis de réexamen qui contient les renseignements suivants :

78. Where the Tribunal decides, on its own initiative or on request, to reconsider an order or finding pursuant to paragraph 91(1)(g) of the Special Import Measures Act, the Secretary shall forthwith cause to be published in the Canada Gazette a notice of reconsideration setting out the following information:


c) s’il décide de procéder au réexamen, le Tribunal demande au secrétaire de faire publier dans la Gazette du Canada un avis de réexamen contenant les renseignements visés au paragraphe 71(1).

(c) if it decides to initiate a review, ask the Secretary to publish a notice of review in the Canada Gazette that sets out the information specified in subrule 71(1).


71 (1) Dans les cas où le Tribunal décide de procéder au réexamen d’une ordonnance ou de conclusions au titre des paragraphes 76.01(1) ou 76.02(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le secrétaire fait publier sans délai dans la Gazette du Canada un avis de réexamen qui contient notamment les renseignements suivants :

71 (1) If the Tribunal decides to review an order or a finding under subsection 76.01(1) or 76.02(1) of the Special Import Measures Act, the Secretary shall forthwith cause to be published in the Canada Gazette a notice of review that sets out the following information:


(3) Le secrétaire envoie copie de l’avis d’expiration ou de l’avis de réexamen, selon le cas, à chaque personne et à chaque gouvernement auxquels il serait tenu d’envoyer, au titre de l’article 55, une copie de l’avis d’ouverture d’enquête, s’il s’agissait d’une enquête visée à l’article 53.

(3) The Secretary shall send a copy of a notice of expiry or a notice of review, as the case may be, to each person to whom and government to which the Secretary would be required by rule 55 to send a copy of the notice of commencement of inquiry if the review were an inquiry referred to in rule 53.


80. Outre les personnes visées à l’alinéa 91(3)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le secrétaire envoie par courrier recommandé l’avis des mesures prises et l’exposé des motifs mentionnés à cet alinéa aux autres personnes et aux gouvernements auxquels il était tenu d’envoyer copie de l’avis de réexamen conformément à l’article 79.

80. In addition to the persons referred to in paragraph 91(3)(b) of the Special Import Measures Act, the Secretary shall forward by registered mail the notice of action taken and copies of the reasons for that action referred to in that paragraph to every other person to whom and government to which the Secretary was required by rule 79 to send a copy of a Notice of Reconsideration.


En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.




Others have searched : avis     avis ces     avis cese     avis pe     avis communautaire     avis d'ouverture de réexamen     avis de décès     avis de réexamen     avis de réexamen moins-payé     avis motivé du pe     avis obligatoire     réexamen des avis     Avis de réexamen     


datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Avis de réexamen ->

Date index: 2021-06-13
w