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Aviser par écrit
Comprendre le grec ancien écrit
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Trouble de l'acquisition de l'expression écrite
Trouver des parutions dans la presse écrite

Traduction de «Aviser par écrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
aviser par écrit [ informer par écrit ]

notify in writing




mettre à disposition du contenu écrit | proposer du contenu écrit | fournir du contenu écrit | offrir du contenu écrit

provide professionally written text and content | professional writing | provide written content


aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]

propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]


patient informé par écrit

Patient given written information






Trouble de l'acquisition de l'expression écrite

Developmental expressive writing disorder


trouver des parutions dans la presse écrite

find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues


comprendre le grec ancien écrit

interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)d), lorsque l’acheteur et le vendeur des marchandises à apprécier sont liés au moment de la vente des marchandises pour exportation, l’agent qui apprécie la valeur en douane des marchandises, ayant des motifs de croire qu’il n’est pas satisfait aux exigences visées au sous-alinéa (1)d)(i), avise l’importateur des marchandises de ces motifs et, sur demande écrite de celui-ci, il doit l’aviser par écrit.

(2) In the application of paragraph (1)(d), where the purchaser and the vendor of goods being appraised are related to each other at the time the goods are sold for export and the officer who is appraising the value for duty of the goods has grounds to believe that the requirement set out in subparagraph (1)(d)(i) is not met, the officer shall notify the importer of the goods of such grounds and, on the written request of the importer, the notification shall be in writing.


(4) L’agent fait le nécessaire pour faire sortir l’étranger du Canada s’il a avisé par écrit le transporteur qu’il refuse les arrangements proposés ou si ce dernier ne se conforme pas aux paragraphes (2) ou (3) ou l’avise qu’il en est incapable. Il incombe au transporteur de payer les frais prévus à l’article 278.

(4) If a transporter does not comply with subsection (2) or (3), or notifies an officer that it is unable to comply with that subsection, or if an officer notifies the transporter in writing that the officer does not accept the proposed arrangements, an officer shall cause the foreign national to be carried from Canada and the transporter shall pay the costs under section 278.


(3) Lorsque, conformément au paragraphe (2), un fabricant est avisé que les preuves concernant une drogue donnée sont insuffisantes, il doit susprendre la vente de ladite drogue, à moins qu’il ne fournisse d’autres preuves et qu’il ne soit avisé par écrit par le Directeur que ces autres preuves sont suffisantes.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a drug is not sufficient, he shall make no further sales of that drug unless he submits further evidence and is notified in writing by the Director that that further evidence is sufficient.


Je vais lire le passage en question: « Avant de révoquer la citoyenneté d'une personne ou sa répudiation, le ministre l'avise par écrit de ce qui suit: a) la possibilité pour celle-ci de présenter des observations écrites ». C'est insuffisant.

I'll read the relevant portion: “Before revoking a person's citizenship or renunciation of citizenship, the Minister shall provide the person with a written notice that specifies a) the person's right to make written representations”.


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6. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, le DCT en avise par écrit l'autorité compétente de son État membre d'origine au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.

6. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 2, a CSD shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.


7. En cas de modification de l'une ou l'autre des informations communiquées conformément au paragraphe 3, le DCT en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine au moins un mois avant de mettre en œuvre ladite modification.

7. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 3, a CSD shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.


10. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.

10. In the event of a change in any of the information communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.


4. En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au paragraphe 2, l'entreprise d'investissement en avise par écrit l'autorité compétente de son État membre d'origine, au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.

4. In the event of a change in any of the particulars communicated in accordance with paragraph 2, an investment firm shall give written notice of that change to the competent authority of the home Member State at least one month before implementing the change.


En cas de modification de l'une quelconque des informations communiquées conformément au premier alinéa, l'entreprise du pays tiers en avise par écrit l'autorité compétente de l'État membre d'origine dans lequel est établie la succursale, au moins un mois avant de mettre ladite modification en œuvre.

In the event of a change in any of the particulars communicated in accordance with the first subparagraph, the third-country firm shall give written notice of that change to the competent authority of the Member State where the branch is established at least one month before implementing the change.


L'obligation d'aviser par écrit s'applique à nombre d'avis, dont les baux types, l'avis est transmis par écrit, ou par courrier recommandé (1840) Le président: Ted White.

There is written notice required with a lot of notices in typical leases, written notice delivered by registered mail (1840) The Chair: Ted White.




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Date index: 2023-10-09
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