[Français] J'ai examiné les arguments et les précédents et, à mon avis, il y a deux aspects à ce rappel au Règlement: le premier est celui de savoir s'il est possible d'avoir recours à une conférence libre pour traiter de questions comme celles que soulève l'honorable député et le second est celui de savoir sous quelle rubrique du Feuilleton cette motion devrait être abordée par la Chambre.
[Translation] I have examined the arguments and precedents and, in my opinion, there are two aspects to this point of order: the first, whether or not free conferences can be employed to deal with matters such as the one proposed by the hon. member and, second, under which heading on the Order Paper this motion should be dealt with by the House.