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Bail pour une durée calculée en années
Bail à terme
Bail à terme certain
Bail à terme d'années
Bail à terme déterminé
Bail à terme fixe
Fermage à terme
Location à terme certain
Tenance à terme certain

Traduction de «Bail à terme certain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






bail à terme d'années | bail pour une durée calculée en années

lease for a term of years








location à terme certain | tenance à terme certain

tenancy for a term certain


bail à terme | fermage à terme

lease for a fixed period
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Tout preneur à bail, aux termes du présent règlement, a le droit exclusif de draguer le lit de la rivière dans les limites de l’étendue de rivière qui lui a été donnée à bail.

6. Every holder of a lease issued under these Regulations shall have the exclusive right to dredge the river bed within the length of river leased to him.


6. Tout preneur à bail, aux termes du présent règlement, a le droit exclusif de draguer le lit de la rivière dans les limites de l’étendue de rivière qui lui a été donnée à bail.

6. Every holder of a lease issued under these Regulations shall have the exclusive right to dredge the river bed within the length of river leased to him.


Au lieu de procéder par désignation et de recréer un bail aux termes de la Loi sur les Indiens après la création de la réserve, les parties peuvent convenir que le bail continuera d'être un bail en vertu de la common law.

It may be in the circumstances, just as a possibility, that rather than having the lease proceed through a designation and then having that land set apart and the lease recreated as a lease pursuant to the Indian Act, the parties might simply think, well, we just want the lease to continue as a common-law lease.


Si nous voulons régler, à plus long terme, certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés à court terme, il est absolument indiqué de travailler avec les ONG et les organisations d’aide mais, à long terme, l’industrie privée doit avoir un rôle à jouer.

If, in the longer term, we are going to tackle some of the problems that we are facing, in the short term, it is absolutely right that we work with NGOs and aid organisations but, in the long term, there has to be a role for private industry.


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Toutefois, malgré la définition de notre orientation à long terme, certains sujets doivent être traités à court terme.

At the same time, although we have defined our long-term direction, there are some matters that must be dealt with in the short term.


Dans chaque amendement, les termes «les nouveaux États membres» devraient être remplacés par les termes «certains des nouveaux États membres», afin que le texte corresponde aux faits, puisque l’objet des deux amendements ne concerne pas l’ensemble des États membres mais seulement certains d’entre eux.

In each amendment, before the words ‘the new Member States’, the words ‘some of’ should be inserted, so that the text reads: ‘in some of the new Member States’.


Le caractère complémentaire de l'IEDDH par rapport aux autres instruments dont dispose la Communauté pour atteindre les objectifs liés à la promotion des droits de l'homme et à la démocratisation, et sa qualité d'instrument complémentaire de la PESC en matière de droits de l'homme, de démocratisation et de prévention des conflits, imposent effectivement de mettre en œuvre une approche plus stratégique, de définir plus précisément, et à plus long terme, certaines priorités thématiques qui prendront en compte la valeur ajoutée que peut conférer l'IEDDH, et de désigner certains pays choi ...[+++]

The fact that the EIDHR complements other instruments available to the Community to support the aims of promoting human rights and democratic processes, as well as the fact that it is an essential accompaniment to the CFSP as regards human rights, democratisation and conflict prevention, requires a more strategic approach to be developed, a number of more specific thematic priorities to be defined and, in the longer term, account to be taken of the added value which may be generated by the EIDHR and a number of specific countries to be selected on the basis of the EU ...[+++]


Nous pensons dès lors que toutes les mesures que nous indiquons en ce qui concerne les stratégies à plus long terme, tout en sachant qu'à long terme certains sans-abri peuvent mourir, sont celles qui nous permettront à vrai dire de garantir des politiques soutenues dans le cadre de l'Union européenne.

We therefore think that all the measures we have highlighted in terms of long-term strategies, regardless of the fact that we know that in the long term, some of the homeless may be dead, will help us to guarantee sustainable policies in the European Union.


Dans la cour du sénateur Ghitter et la mienne, l'ancien secteur des Sarcee, près de Calgary, des terres ont été données à bail pendant un certain nombre d'années.

In Senator Ghitter's and my own backyard, in the former Sarcee area by Calgary, they have leased land for some years.


J'espère que nous pouvons louer, céder à bail ou vendre certains de ces autres biens que nous possédons et qui ne sont pas utilisés, pour éviter qu'ils ne soient un fardeau pour le contribuable (Les motions sont adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et l'impression en est ordonnée.)

I hope we can rent out, lease or sell some of the other assets that are not in use and prevent them from being a drain on the taxpayer (Motions deemed adopted, bill read the first time and printed.)




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Bail à terme certain ->

Date index: 2021-11-23
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