Traduction de «Bailliage de Jersey » (Français → Anglais) :

Jersey [ Bailliage de Jersey ]

bailliage de Jersey [ Duché de Normandie ]

jersey Jacquard [ jersey jacquard | jersey Jacquard presse-revers | jersey Jacquard couleur ]

borne de type New Jersey | séparateur de type DBA:séparateur en béton armé de section symétrique profil New Jersey | séparateur type New Jersey | DBA [Abbr.]

jersey ananas [ jersey gaufré | jersey noppé ]

Guernesey [ Bailliage de Guernesey ]

tricot jersey | tricot uni | jersey

Décision 2008/982/CE de la Commission du 8 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à conclure un accord avec le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l'île de Man pour que les virements de fonds effectués entre le Royaume-Uni et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Royaume-Uni, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 352 du 31.12.2008, p. 34).

Décision de la Commission du 8 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à conclure un accord avec le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l'île de Man pour que les virements de fonds effectués entre le Royaume-Uni et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Royaume-Uni, conformément au règlement (CE) n 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 352 du 31.12.2008, p. 34).

13 sexies Décision de la Commission du 8 décembre 2008 autorisant le Royaume-Uni à conclure un accord avec le bailliage de Jersey, le bailliage de Guernesey et l'île de Man pour que les virements de fonds effectués entre le Royaume-Uni et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur du Royaume-Uni, conformément au règlement (CE) n o 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 352 du 31.12.2008, p. 34).

«1) L'article 4 du protocole n° 3 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités n'a pas pour effet que les ressortissants d'un État membre autre que le Royaume-Uni ne peuvent pas être expulsés du territoire du bailliage de Jersey, malgré le fait que les ressortissants britanniques ne sont pas soumis aux contrôles sur l'immigration sur ce territoire ni susceptibles d'en être expulsés. 2) Toutefois, l'article 4 précité interdit aux autorités compétentes de Jersey d'expulser de Jersey un res ...[+++]sortissant d'un État membre autre que le Royaume-Uni, à moins que la présence persistante de l'intéressé sur le territoire du bailliage ne constitue une menace effective et suffisamment sérieuse pour ses intérêts fondamentaux, tels que ceux relatifs à l'ordre public, à la sécurité publique ou à la santé publique.