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Acte réglementaire
Amélioration de la législation
Aérostat
Ballon non réglementaire
Ballon à air chaud
Ballon-sonde
Bonnes pratiques réglementaires
Dirigeable
Disposition réglementaire
Dispositions réglementaires
Exigences règlementaires
Gouvernance réglementaire
Instrument de nature réglementaire et non réglementaire
Instrument réglementaire et non réglementaire
Meilleure réglementation
Montgolfière
Politique réglementaire
Prescriptions règlementaires
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réclamation imprévue
Réclamation non définie
Réclamation non réglementaire
Réclamation éventuelle
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Substitution non réglementaire
Usage non réglementaire
Utilisation non réglementaire

Traduction de «Ballon non réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ballon non réglementaire

ball which does not conform to the regulations


ballon non réglementaire

ball which does not conform to the regulations


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


dispositions réglementaires | exigences règlementaires | prescriptions règlementaires

regulatory requirements


instrument de nature réglementaire et non réglementaire [ instrument réglementaire et non réglementaire ]

regulatory and non-regulatory instrument


aérostat [ ballon à air chaud | ballon-sonde | dirigeable | montgolfière ]

aerostat [ airship | hot-air balloon | lighter-than-air aircraft | Airship(STW) ]


règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]


usage non réglementaire [ utilisation non réglementaire ]

non-conforming use


réclamation éventuelle | réclamation non réglementaire | réclamation non définie | réclamation imprévue

contingent claim


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’article 421.40 du Règlement de l’aviation canadien décrit en détail les exigences de délivrance de licences en ce qui a trait aux preuves d’expérience et de compétences nécessaires pour obtenir une annotation de dirigeable ou de ballon motorisé. d) Le Règlement de l’aviation canadien fournit les exigences réglementaires pour la construction, l’exploitation et la maintenance de tous les aérodromes, et non pas seulement des aérodromes conçus spécifiquement pour les dirigeables.

The Canadian Aviation Regulation 421.40 details the licensing requirements for proof of experience and skill to obtain an airship or powered balloon endorsement. In response (d), the Canadian Aviation Regulations provide the regulatory requirements for the construction, operation and maintenance of all aerodromes, as opposed to requirements for aerodromes that will specifically be used by airships.


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