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Assurance partielle
Assurance à risque partagé
Banque d'affaires en participation
Banque d'investissement en participation
Banque qui ne participe que partiellement
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Garantie de taux plafond à participation
Garantie partielle de taux plafond
Participant direct à un STFB
Participation de l'assuré à l'assurance
Participations des banques dans le secteur non-bancaire
Protection partielle du risque

Translation of "Banque qui ne participe que partiellement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
banque qui ne participe que partiellement

easy rider bank | easy rider


garantie de taux plafond à participation [ garantie partielle de taux plafond ]

participating cap


participation partielle au risque des obligations d'État | protection partielle du risque

partial risk protection | sovereign bond partial risk participation | sovereign partial risk participation | sovereign partial risk protection


banque d'affaires en participation [ banque d'investissement en participation ]

joint venture merchant bank [ joint venture investment bank ]


participant direct à un STFB [ participant direct à un système de transfert de fonds entre banques ]

direct participant in an IFTS [ direct participant in an Interbank Funds Transfer System ]


participations des banques dans le secteur non-bancaire

banks' participations in the non-bank sector


créances au titre de participations des tiers au financement des prêts de la Banque

in respect of participations by third parties in Bank loans(assets)


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


assurance partielle | assurance à risque partagé | participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Après la date à laquelle un membre perd sa qualité de membre, il reste tenu par ses obligations directes ainsi que par ses engagements conditionnels envers la Banque aussi longtemps que subsiste un encours des prêts et des garanties consentis ou des prises de participation réalisées avant qu’il ait cessé d’être membre; cependant, ce membre cesse d’être responsable des prêts et garanties et des prises de participation consentis et réalisés ultérieurement par la Banque, et de participer, soit aux revenus, soit a ...[+++]

1. After the date on which a member ceases to be a member, such former member shall remain liable for its direct obligations to the Bank and for its contingent liabilities to the Bank so long as any part of the loans, equity investments or guarantees contracted before it ceased to be a member are outstanding; but it shall cease to incur such liabilities with respect to loans, equity investments and guarantees entered into thereafter by the Bank and to share either in the income or the expenses of the Bank.


En cas de simple participation directe partielle à une infraction uniforme et répétée et/ou unique et continue, la défenderesse doit établir concrètement que l’entreprise participante voulait contribuer à atteindre tous les objectifs communs et avait connaissance de tous les autres comportements illégaux des autres participants dans le cadre du plan global et/ou pouvait raisonnablement les prévoir.

In the case of a merely partial and indirect participation in a single and repeated or single and continuous infringement, the defendant must prove in concrete terms that the undertaking concerned intended to participate in the achievement of each common goal and knew of all the otherwise unlawful conduct of the other participants in the context of the common plan or was able reasonably to foresee it.


Seize banques d’affaires participent au financement de ce projet aux côtés de la Banque européenne d’investissement.

Sixteen commercial banks are involved in financing the project alongside the EIB.


Une personne étrangère ou une société dans laquelle la participation étrangère assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui-ci, directement ou par l'intermédiaire d'autres sociétés à participation étrangère, doit obtenir une autorisation pour: i)la distribution d'armes, de munitions ou de matériel militaire; ii)l'exercice d'activités d'assurance et de banque ou la participation dans des établissements bancaires ...[+++]

A foreign person or a company in which foreign participation ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions, directly or through other companies with foreign participation, is to obtain a permission for: (i)distribution of weapons, munitions or military equipment; (ii)banking or insurance activities, or participation in banking or insurance companies; (iii)prospecting, development or extraction of natural resources from the territorial sea, continental shelf or the exclusive economic zone; (iv)acquisition of ...[+++]


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Une personne étrangère ou une société dans laquelle la participation étrangère assure une majorité lors du processus décisionnel ou bloque celui-ci, directement ou par l'intermédiaire d'autres sociétés à participation étrangère, doit obtenir une autorisation pour: i)la distribution d'armes, de munitions ou de matériel militaire; ii)l'exercice d'activités d'assurance et de banque ou la participation dans des établissements bancaires ...[+++]

A foreign person or a company in which foreign participation ensures a majority in adopting decisions or blocks the adoption of decisions, directly or through other companies with foreign participation, is to obtain a permission for: (i)distribution of weapons, munitions or military equipment; (ii)banking or insurance activities, or participation in banking or insurance companies; (iii)prospecting, development or extraction of natural resources from the territorial sea, continental shelf or the exclusive economic zone; (iv)acquisition of ...[+++]


M Hübner a par ailleurs invité la Banque mondiale à participer à la conférence qu'elle organisera en novembre 2005 sur le thème «Le financement de la croissance et de la cohésion dans l'UE élargie».

Commissioner Hübner invited the World Bank to participate in the conference she will host in November 2005 on “Financing Growth and Cohesion in the Enlarged EU”.


La plupart des banques autrichiennes ont participé à l'entente, mais une analyse approfondie des réunions a montré que les huit banques auxquelles une amende a été infligée ont joué un rôle prépondérant.

Most Austrian banks participated in the cartel, but a careful analysis of the cartel meetings showed that the eight banks fined played a key role.


Le règlement des mouvements-espèces liés au recours aux facilités permanentes de l'Eurosystème ou à la participation aux opérations d'open market intervient sur les comptes des contreparties ouverts dans les livres des banques centrales nationales (ou sur des comptes de banques de règlement participant à Target).

Money transactions relating to the use of Eurosystem standing facilities or to participation in open market operations are settled on the counterparties' accounts with the National Central Banks (or on the accounts of settlement banks participating in TARGET).


considérant qu'il est souhaitable que les banques centrales nationales participant à la troisième phase de l'union économique et monétaire (UEM) abordent celle-ci en ayant à leur actif des créances négociables et à des conditions de marché, notamment afin de donner la flexibilité voulue à la politique monétaire du système européen de banques centrales (SEBC) et de permettre une contribution normale des différentes banques centrales nationales participant à l'union monétaire au revenu monétaire à répartir entre elles;

Whereas it is desirable that the national central banks participating in the third stage of Economic and Monetary Union should enter such Union having on their balance sheets claims negotiable under market conditions, in particular to give the required flexibility to the monetary policy of the European System of Central Banks and to permit a standard contribution from the various national central banks participating in monetary union to the monetary income to be distributed among them;


Il pourrait se traduire, par exemple, par l'augmentation du nombre de licences accordées aux opérateurs étrangers, une marge de manoeuvre plus étroite pour les gouvernements désireux de restreindre les possibilités de rachat d'une banque nationale par une banque étrangère, l'interdiction faite à certains pays d'interdire purement et simplement les banques et maisons de titres nouvelles, l'ouverture des banques offshore ou encore par l'autorisation accordée aux banques étrangères de ...[+++]

For example, this could mean increasing the number of licences available for foreign operators; reducing governments' ability to limit the degree to which a foreign bank can buy up a domestic one; preventing some countries from banning new banks and securities houses outright; opening up offshore banking; or allowing foreign banks to participate in domestic privatisation programmes.


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