1. Dans le cas d'un navire de pays tiers qui doit être transféré sous le pavillon d'un État membre, ce navire est soumis, au cours de son transfert, à une inspection de l'État membre qui le reçoit, afin d'établir que l'état effectif de ses équipements marins correspond aux certificats de sécurité dont il est porteur et que lesdits équipements sont soit conformes aux dispositions de la présente directive et porteurs du marquage «barre à roue», soit équivalents, à la satisfaction de l'administration de l'État membre concerné, aux équipements marins certifiés conformément à la présente directive à compter du
1. In the case of a non-EU ship which is to be transferred to the flag of a Member State, that ship shall, during transfer, be subject to inspection by the receiving Member State to verify that the actual condition of its marine equipment corresponds to its safety certificates and either complies with this Directive and bears the wheel mark or is equivalent, to the satisfaction of that Member State's administration, to marine equipment certified in accordance with this Directive as of .
