Bien que le règlement (CE) n° 2037/2000 exige la récupération des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, le niveau de récupération est, dans la pratique, inadmissiblement bas en ce qui concerne certaines installations (par exemple certaines installations de recyclage de réfrigérateurs) et il existe de fortes différences de performances, injustifiées sur le plan technique, entre les installations dans l'ensemble de l'Union européenne.
Although Regulation 2037/2000 requires recovery of ODS, the level of recovery in practice is unacceptably low in some operating facilities (e.g. some fridge recycling facilities) and there are large, technically unjustified differences in the performance of facilities across the EC.
