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Base cumulée de calcul des intérêts
Base de calcul des intérêts
Période de calcul des intérêts aux taux de base
Taux calculé sur la base du marché
Taux d'intérêt calculé sur la base du marché

Translation of "Base cumulée de calcul des intérêts " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
base cumulée de calcul des intérêts

Cumulative charge number


base cumulée de calcul des intérêts

cumulative charge number


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marc

calculated market interest rate | calculated market rate


taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marc

calculated market interest rate | calculated market rate






période de calcul des intérêts aux taux de base

base rate interest calculation period


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
28) "taux d'intérêt de référence", le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source accessible au public pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de services de paiement;

28". reference interest rate" means the interest rate which is used as the basis for calculating any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service contract;


28) "taux d'intérêt de référence", le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source accessible au public pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de services de paiement;

28". reference interest rate" means the interest rate which is used as the basis for calculating any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service contract;


16.2 (1) Pour l'application du présent article et des articles 16.3, 16.4 et 16.5, le taux d'intérêt préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel fixé par le prêteur à titre de taux d'intérêt de base à partir duquel il calcule les intérêts exigés sur les prêts commerciaux à vue, en dollars canadiens, qu'il consent au Canada.

16.2 (1) For the purposes of this section and sections 16.3 to 16.5, the prime rate of interest means the rate of interest expressed as a rate per annum announced by the lender from time to time as the lender's reference rate of interest and used by the lender to determine interest rates charged for Canadian dollar demand commercial loans made by the lender in Canada.


(3) Le remboursement exigé au paragraphe (2) peut être effectué en une seule somme ou par versements d'une valeur égale au montant total des arriérés, payables au moyen de retenues sur les solde et allocations, ou autrement, la vie durant, ou pendant une période d'années ou la vie durant, selon la plus courte de ces périodes, à commencer à l'expiration du mois suivant la date de la décision, lesdits versements devant être calculés sur la base de mortalité et d'intérêt, d'après les Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, selon le cas, et l'intérêt au taux d ...[+++]

(3) The repayment required by subsection (2) may be made in one sum or in instalments equivalent in value to the total amount of the arrears, payable by reservation from pay and allowances or otherwise, for life, or for a period of years or for life whichever is shorter, to commence on the expiration of the month next following the date of the election, the said instalments to be computed as to mortality and interest on the basis of the Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, as the case may be, with interest at the rate ...[+++]


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(3) Le remboursement exigé au paragraphe (2) peut être effectué en une seule somme ou par versements d'une valeur égale au montant total des arriérés, payables au moyen de retenues sur les solde et allocations, ou autrement, la vie durant, ou pendant une période d'années ou la vie durant, selon la plus courte de ces périodes, à commencer à l'expiration du mois suivant la date de la décision, lesdits versements devant être calculés sur la base de mortalité et d'intérêt, d'après les Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, selon le cas, et l'intérêt au taux d ...[+++]

(3) The repayment required by subsection (2) may be made in one sum or in instalments equivalent in value to the total amount of the arrears, payable by reservation from pay and allowances or otherwise, for life, or for a period of years or for life whichever is shorter, to commence on the expiration of the month next following the date of the election, the said instalments to be computed as to mortality and interest on the basis of the Canadian Life Tables No. 2 (1941), Males or Females, as the case may be, with interest at the rate ...[+++]


Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution, il convient de conférer des compétence d'exécution à la Commission en ce qui concerne la fixation des courbes des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation, des marges de base pour le calcul de l'ajustement égalisateur et des corrections pour volatilité dans des actes d'exécution.

In order to ensure such uniform conditions, implementing powers should be conferred on the Commission to lay down relevant risk-free interest rate term structures to calculate the best estimate, fundamental spreads for the calculation of the matching adjustment and of the volatility adjustments.


(14) "taux d'intérêt de référence": le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de service de paiement;

(14) “reference interest rate” means the interest rate which is used as the basis to calculate any interest to be applied and which comes from a source which can be verified by both parties to a payment service agreement;


(14) "taux d'intérêt de référence": le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source publiquement disponible pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de service de paiement;

(14) “reference interest rate” means the interest rate which is used as the basis to calculate any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service agreement;


Dans chacune des études, la question était abordée sous un angle un peu différent (1800) Elles ont traité, par exemple, de l'importance de la concurrence, de la difficulté pour les consommateurs d'obtenir des renseignements sur les taux ou du problème du calcul des intérêts, mais elles donnaient toujours la priorité au fait que les intérêts sont élevés et qu'ils ont tendance à le rester malgré la base d'autres types de taux.

Each study approached the issue from a somewhat different perspective (1800) The concerns addressed included the size of the competition, obstacles encountered by consumers attempting to obtain information on rates, and the question of how interest is calculated, but the main contention was always the fact that interest rates were high and tended to remain so, despite the level of other types of rates.


La Commission informe dès lors les Etats membres que, dans ses décisions imposant la récupération d'une aide illégale et incompatible, elle appliquera le taux de référence utilisé pour le calcul de l'équivalent/subvention dans le cadre des aides régionales, comme base pour le taux d'intérêt commercial.

The Commission has now written to Member States informing them that in any decisions it may adopt ordering the recovery of aid unlawfully granted, it will apply the reference rate used in the calculation of the net grant equivalent of regional aid measures as the basis for the commercial rate.




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Date index: 2023-07-01
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