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Base cumulée de calcul des intérêts
Base de calcul
Base de calcul de l'impôt
Base de calcul des intérêts
Période de calcul des intérêts aux taux de base
Taux calculé sur la base des taux d'intérêt du marché
Taux d'intérêt de calcul

Traduction de «Base de calcul des intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




base cumulée de calcul des intérêts

Cumulative charge number


taux calculé sur la base des taux d'intérêt du marché

calculated market interest rate


Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement ...[+++]

Definition: Involves a specific impairment in arithmetical skills that is not solely explicable on the basis of general mental retardation or of inadequate schooling. The deficit concerns mastery of basic computational skills of addition, subtraction, multiplication, and division rather than of the more abstract mathematical skills involved in algebra, trigonometry, geometry, or calculus. | Developmental:acalculia | arithmetical disorder | Gerstmann's syndrome


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate


base cumulée de calcul des intérêts

cumulative charge number


période de calcul des intérêts aux taux de base

base rate interest calculation period


base de calcul de l'impôt (1) | base de calcul (2)

tax assessment basis | basis for tax assessment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28) "taux d'intérêt de référence", le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source accessible au public pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de services de paiement;

28". reference interest rate" means the interest rate which is used as the basis for calculating any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service contract;


28) "taux d'intérêt de référence", le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source accessible au public pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de services de paiement;

28". reference interest rate" means the interest rate which is used as the basis for calculating any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service contract;


16.2 (1) Pour l'application du présent article et des articles 16.3, 16.4 et 16.5, le taux d'intérêt préférentiel s'entend du taux d'intérêt annuel fixé par le prêteur à titre de taux d'intérêt de base à partir duquel il calcule les intérêts exigés sur les prêts commerciaux à vue, en dollars canadiens, qu'il consent au Canada.

16.2 (1) For the purposes of this section and sections 16.3 to 16.5, the prime rate of interest means the rate of interest expressed as a rate per annum announced by the lender from time to time as the lender's reference rate of interest and used by the lender to determine interest rates charged for Canadian dollar demand commercial loans made by the lender in Canada.


3.1 Les intérêts sont calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé et composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts, calculés sur un montant en application d’une disposition de la présente loi, sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts au taux déterminé sont calculés et composés quotidiennement sur les intérêts impayés, pour la période allant de ce jour jusqu’au jour de leur versement, et sont versés en conformité avec la disposition en question.

3.1 Interest shall be computed at a prescribed rate or at a specified rate and compounded daily and, if interest is computed in respect of an amount under a provision of this Act and is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate shall be computed and compounded daily on that unpaid interest from that day to the day it is paid and shall be paid as that provision required the amount to be paid.


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124. Les intérêts calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé sont composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts calculés en application d’une disposition de la présente loi sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts sont calculés et composés quotidiennement, au taux déterminé, sur leur montant pour la période commençant ce jour et se terminant le jour de leur paiement final, et sont acquittés en conformité avec la disposition en question.

124. Interest computed at a prescribed rate or at a specified rate shall be compounded daily and, if interest computed in respect of an amount under a provision of this Act is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate, computed and compounded daily on the unpaid interest from that day to the day it is paid, shall be paid in the same manner as the provision requires the principal amount to be paid.


124. Les intérêts calculés au taux réglementaire ou au taux déterminé sont composés quotidiennement. Dans le cas où des intérêts calculés en application d’une disposition de la présente loi sont impayés le jour où, sans le présent article, ils cesseraient d’être ainsi calculés, des intérêts sont calculés et composés quotidiennement, au taux déterminé, sur leur montant pour la période commençant ce jour et se terminant le jour de leur paiement final, et sont acquittés en conformité avec la disposition en question.

124. Interest computed at a prescribed rate or at a specified rate shall be compounded daily and, if interest computed in respect of an amount under a provision of this Act is unpaid on the day it would, but for this section, have ceased to be computed under that provision, interest at the specified rate, computed and compounded daily on the unpaid interest from that day to the day it is paid, shall be paid in the same manner as the provision requires the principal amount to be paid.


2. La commission administrative fixe la méthode et la base de calcul des intérêts.

2. The interest calculation method and base shall be established by the Administrative Commission.


(14) "taux d'intérêt de référence": le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de service de paiement;

(14) “reference interest rate” means the interest rate which is used as the basis to calculate any interest to be applied and which comes from a source which can be verified by both parties to a payment service agreement;


(14) "taux d'intérêt de référence": le taux d'intérêt servant de base pour calculer les intérêts à appliquer et qui provient d'une source publiquement disponible pouvant être vérifiée par les deux parties à un contrat de service de paiement;

(14) “reference interest rate” means the interest rate which is used as the basis to calculate any interest to be applied and which comes from a publicly available source which can be verified by both parties to a payment service agreement;


Dans chacune des études, la question était abordée sous un angle un peu différent (1800) Elles ont traité, par exemple, de l'importance de la concurrence, de la difficulté pour les consommateurs d'obtenir des renseignements sur les taux ou du problème du calcul des intérêts, mais elles donnaient toujours la priorité au fait que les intérêts sont élevés et qu'ils ont tendance à le rester malgré la base d'autres types de taux.

Each study approached the issue from a somewhat different perspective (1800) The concerns addressed included the size of the competition, obstacles encountered by consumers attempting to obtain information on rates, and the question of how interest is calculated, but the main contention was always the fact that interest rates were high and tended to remain so, despite the level of other types of rates.




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Base de calcul des intérêts ->

Date index: 2023-11-30
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