Translation of "Base de données fondée sur les demandes de recherche " (French → English) :

la part de marché est calculée sur la base de données relatives à la valeur des ventes sur le marché; à défaut, la détermination de la part de marché de l’entreprise considérée peut s’effectuer sur la base d’estimations fondées sur d’autres informations fiables relatives au marché, y compris le volume des ventes sur celui-ci;

Par ailleurs, les données indiquent que les citoyens mobiles de l’Union ne constituent qu’une part infime des bénéficiaires de prestations spéciales à caractère non contributif, qui sont des prestations présentant tant des éléments de sécurité sociale que des éléments d’assistance sociale: moins de 1 % des bénéficiaires (citoyens de l’Union) dans six pays (Autriche, Bulgarie, Estonie, Grèce, Malte et Portugal), entre 1 % et 5 % dans cinq autres pays (Allemagne, Finlande, France, Pays-Bas et Suède) et plus de 5 % en Belgique et en Irlande (les chiffres relatifs à l’Irlande étant cependant des estimations ...[+++]fondées sur les demandes)[22].

- Accroître de manière substantielle l’aide à la recherche, à la vulgarisation et à l’innovation agricoles fondées sur la demande, avec pour objectif d'atteindre 50 % d’ici 2015. la recherche dans le domaine public devrait reposer sur les connaissances traditionnelles et les nouvelles technologies.

L’accroissement de la disponibilité de produits alimentaires implique que la recherche et l’innovation soient davantage fondées sur la demande dans le domaine public, en accordant une attention suffisante aux connaissances traditionnelles et à la diversification des cultures vivrières (y compris les variétés locales) et en s’assurant que les innovations sont accessibles aux exploitants et adaptées à leurs besoins.

À cette fin, il est fait usage des données de base ci-après, fondées sur les chiffres publiés par Eurostat en 2003:

1. La part de marché de 30 % prévue à l'article 3, paragraphe 1, est calculée sur la base de la valeur des ventes, sur le marché, des biens ou des services contractuels ainsi que des autres biens ou services vendus par le fournisseur que l'acheteur considère comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés; en l'absence de données relatives à la valeur des ...[+++]ventes sur le marché, la détermination de la part de marché de l'entreprise concernée peut s'effectuer sur la base d'estimations fondées sur d'autres informations fiables relatives au marché, y compris le volume des ventes sur celui-ci.