Le producteur A, se trouvant dans le pays ALÉCC A, importe des bagues de roulement non finies de la sous-position 8482.99 d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉCC.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Producer A, located in CCFTA country A, imports unfinished bearing rings of subheading 8482.99 into CCFTA country A from outside the territories of the CCFTA countries.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Le producteur A, se trouvant dans le pays ALÉNA A, importe d’un endroit situé à l’extérieur des territoires des pays ALÉNA des bagues de roulement non finies de la sous-position 8482.99.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Producer A, located in NAFTA country A, imports unfinished bearing rings of subheading 8482.99 into NAFTA country A from outside the territories of the NAFTA countries.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

a ) Lorsque des dispositifs d'assemblage ( rivets , vis , boulons et écrous , etc . ) sont utilisés , un nombre suffisant de ces dispositifs seront placés de l'extérieur , traverseront les éléments assemblés et dépasseront à l'intérieur où ils seront fixés de manière sûre ( par exemple , rivés , soudés , bagués , boulonnés et rivés ou soudés sur l'écrou ) .

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-09-14]

2.2.1 (a) Subparagraph 1 (a) - Assembly of constituent parts (a) Where joining devices (rivets, screws, bolts and nuts, etc.) are used, a sufficient number of such devices shall be inserted from outside, traverse the assembled constituent parts, protrude inside and there be firmly secured (e.g. riveted, welded, bushed or bolted and swaged or welded on the nut).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-09-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1978-09-14]

Lorsque des dispositifs d'assemblage (rivets, vis, boulons et écrous, etc.) sont utilisés, un nombre suffisant de ces dispositifs seront placés de l'extérieur, traverseront les éléments assemblés et dépasseront à l'intérieur où ils seront fixés de manière sûre (par exemple, rivés, soudés, bagués, boulonnés et rivés ou soudés sur l'écrou).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1975-11-13]

Where joining devices (rivets, screws, bolts and nuts, etc.) are used, a sufficient number of such devices shall be inserted from outside, traverse the assembled constituent parts, protrude inside and there be firmly secured (e.g. riveted, welded, bushed or bolted and swaged or welded on the nut).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1975-11-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1975-11-13]

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Ils sont essentiellement composés d'une bague intérieure et extérieure (habituellement en acier au chrome, mais parfois aussi en acier inoxydable), d'une cage et d'un nombre variable de billes.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Their major components are an inner and outer ring (usually in chrome, but sometimes stainless, steel), a cage and a variable number of balls.

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http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

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Bavure extérieure de bague ->

Date index: 2021-11-30