Le mini
stre s'est fait une belle jambe au mois de novembre, et même dans son dernier budget, lorsqu'il disait qu'il créerait un sous-comité du Comité des finances pour analyser l'impact des fiducies familiales sur les rentrées fiscales dans les coffres fédéraux (1550) Il a mis en place le sous-comité, mais, sous des couverts de transparence, premièrement, nous n'avons jamais eu la collaboration des hauts fonctionnaires du ministère des Finances qui venaient
nous rire en pleine face au Comité des finances; deuxièmement, chaque fois qu
...[+++]e nous demandions des informations complémentaires et des analyses, mais de vraies, on a essuyé un refus; et troisièmement, avant l'ajournement des Fêtes, lorsque l'opposition officielle a présenté une motion au Comité des finances pour permettre de réviser cette politique des fiducies familiales pour les contribuables à très haut revenu qui évitent de payer de l'impôt toute leur vie sur leurs gains de capital, la majorité libérale au comité a voté contre ainsi que les réformistes.In November, and even in his last budget, the minister tried to make a good impression when he said he would create a s
ub-committee of the finance committee to analyse the impact of family trusts on federal tax revenues (1550) The subcommittee was set up, but despite assurances that the process would be completely open, first of all we never got the co-operation of senior officials from the Department of Finance who just laughed at us in committee; second, whenever we asked for additional information and studies, the real stuff, we were turne
d down; and third, before Christmas ...[+++], when the official opposition presented a motion in the finance committee to review the policy on family trusts for wealthy taxpayers who never have to pay a cent of capital gains tax, the committee's Liberal majority and the Reform Party voted the motion down.
