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Bibliothèque bénéficiant du dépôt légal

Traduction de «Bibliothèque bénéficiant du dépôt légal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bibliothèque bénéficiant du dépôt légal

copyright library | legal deposit library


bibliothèque bénéficiant du dépôt légal

copyright library | depository library
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les bibliothèques, et plus particulièrement les bibliothèques nationales de dépôt légal, ont toujours été responsables de leur conservation.

It has traditionally been under the responsibility of libraries, especially national legal deposit libraries.


Puisque les entreprises SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie et Maison Nègre, charcuterie lacaunaise, citées au considérant 3 remplissent les conditions prévues à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, afin de bénéficier d'une période transitoire pour utiliser légalement la dénomination de vente après son enregistrement, une période transitoire de cinq ans à compter de la date de dépôt de la demande d'enr ...[+++]

Since the companies SARL René Pujol, La Lacaunaise Escande Pistre Cie, and Maison Nègre referred to in recital 3 above meet the requirements laid down in Article 15(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 for the granting of a transitional period in which to make legal use of the sales name after registration, they should be granted a transitional period of five years starting from the date on which the application for registration was lodged with the Commission, during which time they may make use of the name ‘Saucisson de Lacaune’/‘Saucisse de Lacaune’.


le dépôt légal, les catalogues de bibliothèques et les fichiers d'autorités gérés par les bibliothèques et autres institutions;

legal deposit, library catalogues and authority files maintained by libraries and other institutions;


le dépôt légal, les catalogues de bibliothèques et les fichiers d'autorités gérés par les bibliothèques et autres institutions.

legal deposit, library catalogues and authority files maintained by libraries and other institutions.


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La Commission collaborera avec des institutions culturelles telles que les bibliothèques nationales et les bibliothèques bénéficiant du dépôt légal pour coordonner l'action au niveau européen. La Commission a affecté 36 millions d’euros à la recherche sur les modes d’accès avancés au patrimoine culturel et sur la conservation numérique dans le cadre de son cinquième appel de propositions au titre du sixième programme-cadre de RD (2005).

The Commission will work together with cultural institutions, such as the national and deposit libraries, to ensure co-ordinated action at European level, the Commission has made €36 million available for research on advanced access to our cultural heritage and digital preservation in the fifth call for proposals under the sixth research framework programme for RD (2005).


Les rapports soulignent que les échanges d'expériences entre les institutions compétentes en matière de dépôt légal et la participation à des projets de conservation numérique bénéficiant d'un financement communautaire constituent de bons moyens de réduire le risque de divergence entre les différentes dispositions concernant le dépôt légal.

The reports highlight exchanges of experience between deposit institutions and participation in EC-funded projects on digital preservation as ways of reducing the risk of divergence in depositing arrangements.


Les rapports soulignent que les échanges d'expériences entre les institutions compétentes en matière de dépôt légal et la participation à des projets de conservation numérique bénéficiant d'un financement communautaire constituent de bons moyens de réduire le risque de divergence entre les différentes dispositions concernant le dépôt légal.

The reports highlight exchanges of experience between deposit institutions and participation in EC-funded projects on digital preservation as ways of reducing the risk of divergence in depositing arrangements.


Je tiens à faire observer que l'inobservation du règlement régissant le dépôt légal constitue déjà une infraction au Code criminel qui est passible d'une amende sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. La suppression de la mention du montant exact de l'amende maximale vise à autoriser l'imposition d'une amende pouvant aller jusqu'au maximum prévu dans le Code criminel (1010) Afin de garantir le dépôt des publications du gouvernement fédéral à la Bibliothèque nationale du Canada, ...[+++]

The specific reference to a maximum penalty is being deleted in order to permit the imposition of a fine up to a maximum imposed under the Criminal Code (1010 ) In order to ensure the deposit of federal government publications with the National Library of Canada, we are proposing an amendment to the act that would specify an obligation on the part of the government to deposit with the National Library all federal government publications.


En vertu des dispositions sur le dépôt légal de la Loi sur la Bibliothèque nationale, les éditeurs installés au Canada doivent remettre à la Bibliothèque nationale, sans frais, deux exemplaires de chacune de leurs nouvelles publications.

Under the legal deposit provisions of the National Library Act, publishers residing in Canada are required to send the National Library, free of charge, two copies of every new publication.


Dépôt légal : 1 trimestre 2000 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada

Legal deposit: 1 quarter 2000 Bibliothèque nationale du Québec National Library of Canada




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Date index: 2021-10-15
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