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Les Bibliothèques du Québec
Les Bibliothèques publiques du Québec

Translation of "Bibliothèque publique de brevets " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bibliothèque publique de brevets

public patent library


bibliothèque populaire | bibliothèque publique

popular library | public library




bibliothèque publique | bibliothèque de lecture publique | bibliothèque populaire

public library


Association des bibliothèques publiques du Québec [ ABPQ | Les Bibliothèques publiques du Québec | Association des directeurs et directrices de bibliothèques publiques du Québec ]

Association des bibliothèques publiques du Québec [ ABPQ | Quebec Public Library Association | Les Bibliothèques publiques du Québec | Association des directeurs et directrices de bibliothèques publiques du Québec ]


Les Bibliothèques du Québec [ Association des bibliothèques publiques du Québec | Association des directeurs de bibliothèques publiques du Québec ]

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bibliothèque municipale [ bibliothèque publique | bibliothèque de lecture publique ]

public library [ municipal library ]




conseil de bibliothèques publiques

public library board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inféri ...[+++]

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.


Par contre, il est estimé que les modalités d'application concernant, par exemple, les articles 56 et 57 (tenue et inspection publique du Registre des brevets communautaires et tenue du Bulletin des brevets communautaires) peuvent être déterminées dans le cadre des négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich.

By contrast, it is felt that the details of applying Articles 56 and 57, for example (concerning the keeping and public inspection of the Register of Community patents and the publication of the Community Patent Bulletin) can be laid down in the context of negotiations on the accession of the Community to the Munich Convention.


Une bibliothèque de données et un système de surveillance des brevets constitueraient également des outils précieux; garantir le respect systématique des principes éthiques et prendre en compte les inquiétudes et les attentes des citoyens, au moyen d’études, de matériel d’information et de dialogues, et grâce à la création d’un point de coordination à l’échelon européen; aborder aussitôt que possible les risques pour la santé publique, la sécurité et l’e ...[+++]

A library of data and a patent monitoring system would be additional useful tools. Ensuring that ethical principles are always respected and citizens’ concerns and expectations are taken into account, through studies, information material and dialogue and the creation of an EU-level co-ordination point. Addressing public health, safety and environmental risks at the earliest possible stage, building risk assessment into the research and developing guidelines for such risk assessment.


Depuis l'adoption de la directive 98/44/CE en juillet 1998, parmi le grand nombre de brevets délivrés dans le domaine des biotechnologies et du génie génétique, certains brevets délivrés par l'Office européen des brevets ont créé un certain émoi dans l'opinion publique.

Since the adoption of Directive 98/44/EC in July 1998, amongst the many patents granted in the field of biotechnology and genetic engineering, some of the patents granted by the European Patent Office have raised public concern.


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L'atelier a également relevé des difficultés qui se produisent parfois à propos de brevets concernant des essais génétiques et discuté de moyens pour améliorer l'accès et la pénétration du marché sans miner le régime des brevets et en respectant des budgets de la santé publique limités.

The workshop also identified difficulties that sometimes occur around patents related to genetic tests and discussed ways to improve access and market penetration without undermining the patent system and respecting limited public health budgets.


Le Parlement européen a adopté une résolution [67] dans laquelle il demande à l'Office européen des brevets de rendre publiquement compte de l'exercice de ses tâches de délivrance de brevets.

The European Parliament has adopted a Resolution [67] in which it calls upon the European Patent Office to give public account of the exercise of its duties of granting patents.


* Services d accès aux bibliothèques : Des services de réseaux transeuropéens avancés devront être installés entre les bibliothèques de toutes natures (nationales, universitaires, scientifiques, publiques, etc.) pour offrir un moyen efficace d accéder au réservoir du savoir organisé et aux richessess culturelles que contiennent les bibliothèques européennes, afin de soutenir la vie économique, sociale, éducative et culturelle de l'Union européenne.

* Library services : Trans-European advanced networked library services involving all types of libraries (National, University/research, public etc.) should be deployed to provide effective access to both the reservoir of organised knowledge and the cultural wealth held in libraries across Europe, in support of the economic, social, educational and cultural life of the EU.


Agriculture et agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne des grains Agence des douanes et du revenu du Canada Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes Archives nationales du Canada Commission des champs de bataille nationaux Office national du film Bibliothèque nationale du Canada Parcs Canada Commission de la fonction publique du Canada Condition féminine Canada Citoyenneté et Immigration Canada Commission de l'immigration et du statut de réf ...[+++]

Agriculture and Agri-Food Canada Canadian Food Inspection Agency Canadian Grain Commission Canada Customs and Revenue Agency Canadian Heritage Canadian Radio-television and Telecommunications Canada National Archives of Canada The National Battlefields Commission National Film Board National Library of Canada Parks Canada Public Service Commission of Canada Status of Women Canada Citizenship and Immigration Canada Immigration and Refugee Board Environment Canada Canadian Environmental Assessment Agency Department of Finance Canada Office of the Auditor General of Canada Canadian International Trade Tribunal Financial Transactions and Rep ...[+++]


Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes- producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodiffusion et des télécommunicat ...[+++]

Agriculture and Agri-food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Canadian Space Agency Citizenship and Immigration Canada Civil Aviation Tribunal of Canada Competition Tribunal of Canada Copyright Board Canada Correctional Service Canada Environmen ...[+++]


Agriculture et agro-alimentaire Canada Agence de promotion économique du Canada atlantique Commission de contrôle de l'énergie atomique Bureau canadien d'information Conseil canadien des relations du travail Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs Centre canadien de gestion Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail Agence canadienne d'évaluation environnementale Patrimoine Canadien Commission canadienne des droits de la personne Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes Agence canadienne de développement international Tribunal canadien du commerce extérieur Conseil de la radiodi ...[+++]

Agriculture and Agri-Food Canada Atlantic Canada Opportunities Agency Atomic Energy Control Board Canada Information Office Canada Labour Relations Board Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Canadian Centre for Management Development Canadian Centre for Occupational Health and Safety Canadian Environmental Assessment Agency Canadian Heritage Canadian Human Rights Commission Canadian Intergovernmental Conference Secretariat Canadian International Development Agency Canadian International Trade Tribunal Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Canadian Space Agency Canadian Transportation Agency Citizenship and Immigration Canada Civil Aviation Tribunal of Canada Competition Tribunal Copyright Boar ...[+++]




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Date index: 2024-04-07
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