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Bien cédé à bail
Bien tenu à bail
Exploitation cédée à bail
Exploitation cédée à ferme
Ferme
Hypothèque sur bien fonds cédée à bail
Propriété cédée à bail
Propriété louée à bail
Propriété à bail
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Terrain cédé à bail
Terrain à ferme

Traduction de «Bien cédé à bail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


hypothèque sur bien fonds cédée à bail

mortgage lease


ferme [ exploitation cédée à bail | exploitation cédée à ferme ]

tenant farm [ leased farm | farm ]


propriété louée à bail | propriété cédée à bail

leasehold


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


Accord entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis concernant les bases de Terre-Neuve cédées à bail aux Etats-Unis

Agreement between the United Kingdom and the United States relating to the Bases Leased to the United States


exploitation cédée à bail | ferme

leased farm | tenant farm




terrain cédé à bail

area under tenancy | leased area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Tout preneur à bail doit, lorsque le ministre lui en donne l’ordre, faire effectuer un levé à ses propres frais et conformément aux instructions de l’arpenteur général, de l’étendue de rivière qui lui est cédée à bail, et les données dudit levé doivent être déposées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les six mois de la réception, par le preneur à bail, de cet ordre et de ces instructions.

8. The lessee shall, when so directed by the Minister, cause a survey to be made, at his own expense and in accordance with the instructions of the Surveyor General, of the area of river leased to him, and the returns of such survey shall be filed in the Department of Indian Affairs and Northern Development within six months after receipt by the lessee of such direction and instructions.


11 (1) Le loyer annuel exigible sous le régime de tout bail autre qu’un bail de pâturage ne doit pas être inférieur à 10 pour cent de la valeur déterminée par évaluation des terres cédées à bail.

11 (1) The annual rental payable under any lease other than a grazing lease shall be not less than 10 per cent of the appraised value of the lands leased.


8. Tout preneur à bail doit, lorsque le ministre lui en donne l’ordre, faire effectuer un levé à ses propres frais et conformément aux instructions de l’arpenteur général, de l’étendue de rivière qui lui est cédée à bail, et les données dudit levé doivent être déposées au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les six mois de la réception, par le preneur à bail, de cet ordre et de ces instructions.

8. The lessee shall, when so directed by the Minister, cause a survey to be made, at his own expense and in accordance with the instructions of the Surveyor General, of the area of river leased to him, and the returns of such survey shall be filed in the Department of Indian Affairs and Northern Development within six months after receipt by the lessee of such direction and instructions.


Même si les chiffres sont un peu comparables, on parle en réalité de deux choses bien différentes parce que dans le cas des terres cédées à bail, les locataires ont investi environ 500 000 $ dans une maison, ils paient des taxes foncières et l'entretien de ces maisons est à leur charge.

Although you are talking about somewhat comparable numbers, you are really talking apples and oranges because, with the leasehold situation, you have people who have invested approximately $500,000 in a home and who also pay property taxes and who are also responsible for maintaining those homes.


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«Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu’un agriculteur du secteur concerné ne détient aucun droit au paiement mais déclare un certain nombre de droits au paiement cédés à bail pendant la première année de l’intégration du régime de soutien couplé, il se voit attribuer des droits au paiement dont le nombre correspond à la différence entre le nombre d’hectares admissibles qu’il déclare et le nombre de droits au paiement cédés à bail qu’il déclare.

‘By way of derogation from the third subparagraph, where a farmer of the sector concerned does not hold any payment entitlement but declares a number of leased payment entitlements in the first year of integration of the coupled support, he shall be allocated a number of payment entitlements corresponding to the difference between the number of eligible hectares he declares and the number of leased payment entitlements he declares.


2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le ►M1 15 mai 2004 ◄ au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by ►M1 15 May 2004 ◄ at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.


Aux fins de l'application du présent paragraphe, on entend par «terres cédées à bail», des terres qui, au moment de l’achat ou après l’achat, faisaient l’objet d’un bail qui n’a jamais été renouvelé sauf lorsque le renouvellement était imposé par une obligation légale.

For the purposes of application of this paragraph, ‘land under a lease’ shall mean land which was, at the time of, or after the purchase under a lease which has never been renewed except when the renewal was imposed by a legal obligation.


Dans le cas d'un bail, les droits au paiement et les hectares sont cédés à bail pour une période de même durée.

In case of lease, the payment entitlements and the hectares shall be leased for the same time period.


2. Le paragraphe 1 s'applique aux agriculteurs qui ont acheté, pendant ou avant la période de référence, ou le 29 septembre 2003 au plus tard, une exploitation ou une partie d'une exploitation dont les terres étaient cédées à bail pendant la période de référence, dans l'intention d'entreprendre une activité agricole ou de développer la sienne dans les douze mois suivant l'expiration du bail.

2. Paragraph 1 shall apply to a farmer who bought, in the reference period or before, or by 29 September 2003 at the latest, a holding or part of it whose land was under a lease during the reference period, with the intention to commence or expand his agricultural activity within one year after the expiry of the lease.


Bien que Transports Canada ait enclenché le processus de cession des aéroports vers la fin des années 1980, et qu'il cède à bail des aéroports depuis 1992, ce n'est qu'en 1994 qu'il a indiqué la nécessité d'établir une politique nationale pour les aéroports.

Although Transport Canada began the process of transferring airports in the late 1980s and has been leasing out airports since 1992, only in 1994 did it indicate a need for a National Airports Policy.




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Bien cédé à bail ->

Date index: 2023-09-03
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