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Billet de livraison
Billet de livraison de véhicule
Camion léger
Camionnette
Demande de livraison de véhicule particulier
Fourgonnette
Tenir à jour les documents de livraison du véhicule
VUL
Voiture utilitaire
Véhicule de livraison
Véhicule léger de livraison
Véhicule utilitaire léger
Vérifier les pièces du véhicule lors de la livraison

Translation of "Billet de livraison de véhicule " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
billet de livraison de véhicule

vehicle shipping label




tenir à jour les documents de livraison du véhicule

preserve vehicle delivery documentation | sustain vehicle delivery documentation | maintain vehicle delivery documentation | maintaining vehicle delivery documents


Demande de livraison de véhicule particulier

Application for Shipment of Privately Owned Vehicle


véhicule utilitaire léger [ camion léger | camionnette | fourgonnette | véhicule de livraison | voiture utilitaire | VUL ]

light-duty vehicle [ delivery car | light lorry | light truck | light van | utility car | [http ...]


vérifier les pièces du véhicule lors de la livraison

audit vehicle parts on delivery | checking vehicle parts on delivery | assess vehicle parts on delivery | check vehicle parts on delivery


véhicule léger de livraison

lighter goods distribution vehicle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6.1 (1) Au plus tard à la livraison du véhicule incomplet, le fabricant de véhicules incomplets doit fournir au fabricant intermédiaire ou au fabricant à l’étape finale, ou à tout autre acheteur, selon le cas, un document de véhicule incomplet qui contient les renseignements suivants :

6.1 (1) An incomplete vehicle manufacturer shall, at or before the time of delivery of an incomplete vehicle, provide to the intermediate manufacturer, the final-stage manufacturer or other purchaser, as the case may be, an incomplete vehicle document that contains the following information:


6.3 (1) Le fabricant intermédiaire d’un véhicule incomplet doit, au plus tard à la livraison du véhicule incomplet au fabricant subséquent, fournir à ce dernier, de la manière prévue au paragraphe 6.1(2), le document de véhicule incomplet que lui avait fourni le fabricant précédent.

6.3 (1) Every intermediate manufacturer of an incomplete vehicle shall, at or before the time of delivery of the incomplete vehicle to the subsequent manufacturer, provide to the subsequent manufacturer, in the manner specified in subsection 6.1(2), the incomplete vehicle document that was provided by the previous manufacturer.


Les instances nationales et municipales peuvent souhaiter proposer des mesures d'incitation, comme des normes pour les marchés publics ou l'octroi d'un accès privilégié à certaines zones ou pendant certaines heures de livraison pour les véhicules plus silencieux, destinées à promouvoir l'achat et l'utilisation de véhicules plus silencieux, en vue de réduire le bruit du trafic dans les zones sensibles ou les points névralgiques répertoriés sur les cartes de bruit établies conformément à la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JO L 189 du 18.7. ...[+++]

National and municipal authorities may wish to propose incentives, such as procurement standards or allowing quieter vehicles preferential access to certain areas or delivery times, to encourage the purchase and use of quieter vehicles, as a means to reduce traffic noise in sensitive areas or hotspots identified in the noise maps required by Directive 2002/49/EC relating to the assessment and management of environmental noise (OJ L 189, 18.7.2002, p.12).


Il y a donc eu une réduction globale de l'inventaire des demandes, anciennes et nouvelles, d'environ 5 p. 100. En ce qui concerne le chapitre 5, qui porte sur la livraison de véhicules, vous avez conclu que la Défense nationale considérait que les véhicules livrés en Afghanistan répondaient aux besoins opérationnels.

So there has been an overall reduction of inventory of old and new applications of about 5%. Regarding chapter 5, which is the delivery of vehicles, your audit found that National Defence has determined that the vehicles delivered to Afghanistan have met operational needs.


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S’agissant de l’aspect administratif, le développement de la mission EULEX a rencontré des problèmes significatifs concernant des incertitudes relatives à la reprise d’équipement et de bâtiments de la MINUK, ainsi que des retards dans la livraison de véhicules blindés de la part du contractant-cadre.

As far as the administrative side is concerned, the development of the EULEX mission has faced significant problems over uncertainties relating to the takeover of equipment and buildings of the UNMIK mission, as well as delays with the supply of armoured vehicles on the part of the framework contractor.


À des fins de calibrage et de réglage des appareils d'authentification de billets en euros, il convient de fournir des exemplaires de faux billets aux autorités nationales compétentes, ce qui implique d'autoriser le transport et la livraison d'échantillons contenant des exemplaires de faux billets saisis, même s'ils constituent un élément de preuve dans le cadre d'une procédure pénale engagée contre des faux-monnayeurs et d'autres auteurs d'infractions, sans pour autant rompre l'équilibre nécessaire entre les principes juridiques et p ...[+++]

For the purpose of calibrating and adjusting euro-note authentification equipment, false examples must be supplied to the competent national authorities. This means authorising the transport and delivery of a sample of the false examples seized, even when the latter constitute evidence in criminal proceedings against counterfeiters and other criminals - although this must be done without destroying the requisite balance between legal/procedural principles and technical requirements relating to detection.


Les consommateurs pourraient toutefois rencontrer encore des difficultés dans leurs rapports avec un revendeur d'un autre État membre, en particulier pour ce qui concerne le contact direct et simple avec le revendeur à l'étranger, le paiement des factures et les accords pour la livraison du véhicule.

Consumers could, however, still encounter difficulties in dealing with a dealership from another Member State, particularly as regards simple, direct contact with the foreign dealership, payment of invoices and agreements regarding the delivery of the vehicle.


Par ailleurs, le simple fait pour un employé d'utiliser son véhicule dans le cadre des activités de son entreprise ne correspond pas à une livraison du véhicule ou du carburant consommé à l'employeur, seul assujetti au paiement de la TVA.

Furthermore, the mere fact that an employee uses his vehicle in connection with his employer's business does not correspond to a supply of the vehicle or of the fuel used to the employer, who alone is accountable for VAT.


Actuellement, lorsqu'un citoyen européen se rend dans un autre pays pour y acheter une nouvelle voiture, il doit se procurer une assurance spéciale couvrant la période s'étendant du moment où il prend livraison du véhicule auprès du vendeur ou de l'usine au moment où il le rapatrie dans son propre pays.

Currently, if European citizens wish to go and buy a new car in another country, they have to get special insurance cover for the period when they pick up the car from the dealership or the factory and bring it back to their own home country.


La Commission est intervenue depuis 1985 à l'égard de nombreux cas d'abus d'application de l'exemption qui consistaient en particulier en des refus de garanties, d'octroi de certificats de conformité ou de livraisons de véhicules pour empêcher les concessionnaires de livrer des véhicules en dehors de leur territoire contractuel.

The Commission has since 1985 taken action in a large number of cases involving abuse of the block exemption and consisting in particular of refusals to grant warranties, issue certificates of conformity or supply vehicles, so as to prevent dealers from supplying vehicles outside their contract territories.




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Billet de livraison de véhicule ->

Date index: 2022-10-13
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