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APE
Alignement de la rue
Alignement de la voie publique
Appel au public
Appel public à l'épargne
Blocage de la voie publique
Blocage des signaux en voie
Embarras de la voie publique
Ligne de rue
Superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts
Voie publique
émission en souscription publique
émission par voie d'offre au public
émission publique

Traduction de «Blocage de la voie publique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
blocage de la voie publique | embarras de la voie publique

obstructing the highway


cheffe d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts | chef d’équipe de constructeurs de canalisations d’hygiène publique sur la voie urbaine | superviseur d’ouvriers de construction d’égoûts/superviseuse d’ouvriers de construction d’égoûts

sewage system construction supervisor | sewer pipeline construction supervisor | sewage pipelayer supervisor | sewer construction supervisor


appel au public | appel public à l'épargne | émission en souscription publique | émission par voie d'offre au public | émission publique | APE [Abbr.]

public issue | public offering








Sur la voie de l'avenir : la fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre [ La fonction publique : une organisation apprenante d'un océan à l'autre ]

Directions for the Future: a Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast [ A Public Service Learning Organization: From Coast to Coast to Coast ]


Certification de blocage aux fins de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur le partage des prestations de retraite

Certification of Lock-In for Purposes of the Public Service Superannuation Act or the Pension Benefits Division Act


alignement de la voie publique | alignement de la rue | ligne de rue

street line


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, des situations peuvent se présenter où ces fournisseurs sont soumis à des mesures conformes au droit de l’Union mettant en œuvre ou appliquant des actes législatifs de l’Union ou de la législation nationale, telles que des mesures d’application générale, des décisions de justice, des décisions d’autorités publiques investies des pouvoirs pertinents ou d’autres mesures visant à garantir le respect de ces actes législatifs de l’Union ou de cette législation nationale (par exemple, des obligations de respecter des décisions de justice ou des décisions d’autorités publiques exigeant le blocage ...[+++]

In addition, situations may arise in which those providers are subject to measures that comply with Union law, implementing or applying Union legislative acts or national legislation, such as measures of general application, court orders, decisions of public authorities vested with relevant powers, or other measures ensuring compliance with such Union legislative acts or national legislation (for example, obligations to comply with court orders or orders by public authorities requiring to block unlawful content).


Cet optimisme a fait place en grande partie à la crainte croissante d'un blocage de la voie qui menait à l'abandon des armements nucléaires dans le monde.

The optimism has been largely replaced by growing fears that the way forward on the path to ridding the world of nuclear weapons has now been blocked.


La Commission a également publié aujourd'hui l'intégralité de son rapport sur les résultats de la consultation publique sur le blocage géographique (de plus amples informations ici) dans le cadre de sa stratégie.

Today, the Commission published its full report on the results of the public consultation on geo-blocking (more information here), as part of its Strategy.


De là, en direction sud, en ligne droite traversant l’emprise de voie publique entre les lots 15 et 16, dans la concession 5, et perpendiculairement à ladite emprise de voie publique, et sur le prolongement traversant l’élargissement au sud de l’emprise de voie publique, jusqu’à l’angle nord-est du bloc C, selon le plan M-1714;

Thence southerly in a straight line across the road allowance between Lots 15 and 16, Concession 5 and perpendicular thereto, and its continuation across the widening to the south thereof, to the said northeasterly corner of Block C according to the said Plan M-1714;


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De là, en direction ouest, sud-ouest et ouest, le long de la limite nord des terrains appartenant aux Chemins de fer nationaux du Canada traversant les lots 7 et 6, dans la concession 5; l’emprise de voie publique entre les concessions 4 et 5; les lots 6 et 5, dans la concession 4; l’emprise de voie publique entre les concessions 3 et 4, le lot 5, dans la concession 3; l’emprise de voie publique entre les concessions 2 et 3; et le lot 5, dans la concession 2, jusqu’à son intersection avec la limite est du plan M-1762 déposé au Bureau d’enregistrement des biens-fonds pour ...[+++]

Thence in a westerly, southwesterly and westerly direction along the northern boundary of the Canadian National Railway Company lands crossing Lots 7 and 6, Concession 5; the road allowance between Concessions 4 and 5; Lots 6 and 5, Concession 4; the road allowance between Concessions 3 and 4; Lot 5, Concession 3; the road allowance between Concessions 2 and 3; and Lot 5, Concession 2, to its junction with the easterly boundary of a plan registered in the Land Registry Office for the Land Titles Division of York Region (No. 65) as Plan M-1762;


d)les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.

(d)vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.


les véhicules destinés à une utilisation hors voie publique ou qui n'ont pas reçu d'autorisation pour être principalement utilisés sur la voie publique.

vehicles intended for use off the public roadway or which have not been granted authorisation for use mainly on the public roadway.


(5) Une révision du cadre de santé publique a eu lieu par la voie de la communication de la Commission du 15 avril 1998 sur l'évolution de la politique en matière de santé publique au sein de la Communauté européenne, qui indiquait qu'une nouvelle stratégie et un nouveau programme étaient nécessaires dans le domaine de la santé au vu des nouvelles dispositions du traité, des nouveaux défis et de l'expérience acquise jusqu'alors.

(5) The public health framework was reviewed in the Commission communication of 15 April 1998 on the development of public health policy in the European Community, which indicated that a new health strategy and programme were needed in view of the new Treaty provisions, new challenges and experience so far.


L'obstacle qui bloque la voie du développement de Galileo, une initiative et une technologie essentielle pour la croissance et la compétitivité de l'économie européenne, n'est que le dernier d'une trop longue série de blocages.

The boulder blocking the road to the development of Galileo, an essential initiative and technology for the growth and competitiveness of the European economy, is only the latest on a list of stumbling-blocks that is simply too long.


Motion no 54 Que le projet de loi C-65, à l'article 38, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 21, de ce qui suit: «(3) Lorsque le ministre compétent reçoit, dans les douze mois suivant l'inscription de l'espèce comme espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, une requête signée par la majorité des propriétaires de fonds de terre visés à l'alinéa 39b) lui demandant de tenir une ou plusieurs audiences publiques concernant l'élaboration du plan de redressement, le ministre doit : a) tenir au moins une a ...[+++]

' Motion No. 54 That Bill C-65, in Clause 38, be amended by replacing lines 28 to 32 on page 21 with the following: ``(3) Where the responsible minister receives, within twelve months after a wildlife species is listed as endangered, threatened or extirpated, a request signed by a majority of the landowners referred to in paragraph 39(b) requesting that one or more public hearings be held concerning the preparation of the recovery plan, the responsible minister must (a) hold at least one public hearing in the place and within the month indicated in the request; and (b) advise the persons who sig ...[+++]




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Blocage de la voie publique ->

Date index: 2022-07-22
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