Traduction de «Bonne pratique de laboratoire en matière de biosécurité » (Français → Anglais) :

Les États membres doivent veiller à ce que les essais soient exécutés en conformité avec les dispositions concernant les bonnes pratiques de laboratoire prévues par la directive 87/18/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques(4) et la directive 88/320/CEE du Conseil du 9 juin 1988 concernant l'insp ...[+++]ection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire(5).

Afin d'accroître la sensibilisation aux obligations qui existent en matière de droit communautaire et aux bonnes pratiques en matière d'opérations de restructuration, une liste-mémento a été établie (voir annexe), qui récapitule les obligations des entreprises au regard du droit communautaire en matière d'information et de consultation des salariés, ainsi que les bonnes pratiques des entreprises en matière de restructuration.

Les secteurs suivants sont actuellement inclus: pour la Hongrie et la République Tchèque, les machines, la sécurité électrique, la compatibilité électromagnétique, les appareils à gaz, les chaudières à eau chaude et les Bonnes Pratiques de Fabrication des médicaments; en outre, pour la Hongrie, le matériel médical et les Bonnes Pratiques de Laboratoire pour les médicament ...[+++]s et pour la République Tchèque, l'équipement destiné à être utilisé dans les atmosphères potentiellement explosives, les ascenseurs, les équipements sous pression et les équipements de protection individuels.

Dans le cas de la Hongrie et de la République tchèque, ils couvrent les machines, la sécurité électrique, la compatibilité électromagnétique, les appareils à gaz, les chaudières et les bonnes pratiques de fabrication des médicaments; dans le cas de la Hongrie, ils portent également sur les bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments et sur les dispositifs médicaux et, dans le cas de la République tchèque, sur les appareil ...[+++]s utilisables en atmosphère explosible (ATEX), les ascenseurs et les équipements individuels de protection.

Les secteurs couverts par l'accord sont les machines, les équipements de protection personnelle, les jouets, les instruments médicaux, les appareils et chaudières au gaz, les récipients à pression, les terminaux de télécommunication, les équipements et systèmes destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles (ATEX), les équipements électriques et la compatibilité électromagnétique, les équipements et les matériaux de construction, les instruments de mesure, les véhicules à moteur, les tracteurs agricoles et les engins forestiers, les bonnes pratiques ...[+++] de laboratoire pour les produits chimiques et les médicaments, le contrôle des bonnes pratiques de fabrication et la certification par lots.

considérant que, dans l'annexe 2 de sa décision du 12 mai 1981 relative à l'acceptation mutuelle des données sur l'évaluation des produits chimiques, le conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a adopté des principes en matière de bonnes pratiques de laboratoire qui sont acceptés dans la Communauté et sont précisés dans la directive 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des bonnes pratiques de laboratoire et au con ...[+++]trôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (4);