Les produits soumis au présent réexamen sont certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable,
à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses
, les autres vis et boulons avec tête (même avec leurs écrous ou rondelles, mais à l’exclusion des vis décolletées dans la masse, d’une épaisseur de tige n’excédant pas 6 mm, et à l’exclusion des vis et boulons pour la fixation d’éléments de voies ferrées) et les rondelles originaires de République populaire de Chine (c
...[+++]i-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
The product subject to this review is certain iron or steel fasteners, other than of stainless steel, i.e. wood screws (excluding coach screws), self-tapping screws, other screws and bolts with heads (whether or not with their nuts or washers, but excluding screws turned from bars, rods, profiles or wire, of solid section, of a shank thickness not exceeding 6 mm and excluding screws and bolts for fixing railway track construction material), and washers, originating in the People's Republic of China, (‘the product under review’).
