Traduction de «Bourse de Luxembourg SA » (Français → Anglais) :

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bours ...[+++]e.

Chaque consortium de projet EMRP est appelé (à moins qu'il n'ait déjà soumis un dossier de proposition de projet EMRP contenant une proposition de bourse d'excellence ou de bourse pour chercheur, conformément au septième alinéa de la section A, point (b) ci-dessus) à lancer, dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du contrat relatif au projet EMRP, un appel de propositions concernant l'identification de bénéficiaires potentiels et à proposer à EURAMET e.V. de leur octroyer une bourse d'excellence et / ou une bourse favorisant la mobilité.

Les bourses d'excellence et les bourses favorisant la mobilité pour chercheurs, ainsi que les bourses favorisant la mobilité des chercheurs en début de carrière, sont des bourses fixes octroyées selon des barèmes prédéfinis; es dépenses sous-jacentes détaillées ne font pas l'objet d'un audit.

8. fait observer que, s'agissant du programme Erasmus, la proposition entraînera une réduction des bourses de mobilité destinées aux étudiants, qui passeront de 170 000 en 2006 à 140 000 par an pour les années à venir, ainsi que la disparition de nombreuses mesures importantes telles que les bourses pour le personnel non enseignant, les bourses de mobilité à long terme destinées aux enseignants et les bourses de mobilité spécifiques pour les mastères communs;

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses ...[+++] en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

-Les bourses de mobilité attribuées par le mécanisme des "bourses d'accueil", qui consiste à confier à des centres de recherche, des universités ou des entreprises, une certaine quantité de bourses à accorder et à administrer de façon indépendante, sur la base de critères prédéfinis.