Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accessoire
Annexe
Annexe explicative du budget
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
BAPSA
BBZ
Bien annexe
Budget
Budget annexe
Budget annexe des prestations sociales agricoles
Budget base zéro
Budget base école
Budget d'investissement
Budget des dépenses en capital
Budget des dépenses en immobilisations
Budget des immobilisations
Budget des investissements
Budget à base zéro
Budget à base école
Kyste complexe des annexes de l'utérus
Ligne budgétaire
Méthode du budget base zéro
Méthode du budget à base zéro
Poste budgétaire
Technique du budget base zéro
Technique du budget base école
Technique du budget à base zéro
Technique du budget à base école
établissement du budget
établissement du budget sur la base zéro
établissement du budget sur la base école

Traduction de «Budget annexe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
budget annexe des prestations sociales agricoles | BAPSA [Abbr.]

supplementary budget for agricultural social benefits




accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


Annexe explicative du budget

Information Annex of Budget


budget base zéro | BBZ | budget à base zéro | BBZ | technique du budget à base zéro | technique du budget base zéro | établissement du budget sur la base zéro | méthode du budget à base zéro | méthode du budget base zéro

zero-based budgeting | ZBB | zero base budgeting | zero-base budgeting


kyste complexe des annexes de l'utérus

Complex uterine adnexal cyst


établissement du budget sur la base école | technique du budget à base école | technique du budget base école | budget à base école | budget base école

school-based budgeting


budget d'investissement | budget des investissements | budget des immobilisations | budget des dépenses en immobilisations | budget des dépenses en capital

capital budget | capital expenditure budget | capital investment budget




budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]

budget
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les entités juridiques établies en Suisse ne sont pas éligibles à un financement dans le cadre des appels de propositions, des invitations à soumettre des propositions ou des concours au titre des programmes couverts par le présent Accord financés sur le budget 2015 de ces programmes, sur la base de l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1290/2013, le budget du programme concerné est, aux fins du calcul de la contribution financière de la Suisse acquittée conformément à l'annexe II du présent Accord pour l'année ...[+++]

If legal entities established in Switzerland are not eligible for funding in calls for proposals or invitations to submit proposals or contests under Programmes covered by this Agreement financed from the 2015 budget of those Programmes, on the basis of Article 10(1)(a) of Regulation (EU) No 1290/2013, for calculation of Switzerland's financial contribution issued in accordance with Annex II to this Agreement for the year 2015, the budget of the relevant programme shall be diminished by the budget of those calls, invitations to submit ...[+++]


Après consultation du comité de surveillance, le directeur général communique en temps utile au directeur général du budget un avant-projet de budget destiné à être inscrit à l’annexe de l’Office de la section du budget général de l’Union européenne afférente à la Commission».

After consulting the Supervisory Committee, the Director-General shall send the Director-General for budgets a preliminary draft budget to be entered in the annex concerning the Office to the Commission section of the general budget of the European Union’.


Tout d'abord, il y a le report concernant la Loi d'exécution du budget, L.C 1998, ch. 21. Les articles 131 et 132 de cette loi modifient la section 1 de l'article 15 de l'annexe I de la loi et ajoutent une annexe M à l'Annexe I de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes.

The first is in regard to the Budget Implementation Act, S.C. 1998, c. 21. Sections 131 and 132 of that act modify section 1 of Article XV of Schedule I to the act and add a Schedule M to Schedule I to the Bretton Woods and Related Agreements Act.


Budget annexe du Ministère des Finances auparavant, l'Imprimerie Nationale (« IN ») est devenue une société nationale créée par la loi n°93-1419 du 31 décembre 1993.

Imprimerie Nationale, which was previously covered by a Finance Ministry budget, became a national enterprise pursuant to Law No 93-1419 of 31 December 1993.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggéré ...[+++]

As regards CFSP expenditure which is charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II, Part C, and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure agreement each year on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggest ...[+++]


41. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrièm ...[+++]

41. For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex II and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operating expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the fourth ...[+++]


39. Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforcent de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à l'annexe III et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre "PESC" du budget suggérés au quatriè ...[+++]

39. For the CFSP expenditure charged to the general budget of the European Communities in accordance with Article 28 of the Treaty on European Union, the institutions will endeavour, in the conciliation procedure provided for in Annex III and on the basis of the preliminary draft budget established by the Commission, to secure each year agreement on the amount of the operational expenditure to be charged to the Community budget and on the distribution of this amount between the articles of the CFSP budget chapter suggested in the four ...[+++]


L’annexe 1 de la Loi sur l’assurance-emploi a été remplacée temporairement par l’annexe 8 de la Loi d’exécution du budget de 2009 pour la durée de l’application de la prolongation de cinq semaines pour tous les prestataires de l’AE prévue par le budget de 2009.

Schedule 1 to the Employment Insurance Act has been temporarily replaced by Schedule 8 of the Budget Implementation Act 2009 for the period during which the 2009 budget’s 5-week extension for all EI claimants is in effect.


L’ancienne annexe 1 de la Loi sur l’assurance-emploi a été remplacée par une annexe temporaire par la Loi d’exécution du budget de 2009 (par. 224(1) et annexe 8).

The old Schedule 1 of the Employment Insurance Act was replaced with a temporary one by way of the Budget Implementation Act 2009 (subsection 224(1) and Schedule 8).


L’ancienne annexe 1 (par. 224(2) et annexe 9) remplacera de nouveau la nouvelle annexe 1 temporaire de la Loi sur l’assurance-emploi créée par la Loi d’exécution du budget de 2009 à la date d’entrée en vigueur du 12 septembre 2010 (par. 231(2)).

The temporary new Schedule 1 of the Employment Insurance Act created by the Budget Implementation Act 2009 will be replaced again by the old Schedule 1 (subsection 224(2) and Schedule 9), on a coming-into-force date of 12 September 2010 (subsection 231(2)).




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Budget annexe ->

Date index: 2021-03-27
w