Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bureau central CMP
Bureau central du contrôle des métaux précieux
Bureau principal
CMP
LCMP
Loi sur le contrôle des métaux précieux
OCMP
Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux
Organe central de gestion et de contrôle
Sous-section du contrôle informatique du bureau central

Traduction de «Bureau central du contrôle des métaux précieux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Bureau central du contrôle des métaux précieux | CMP [Abbr.]

Central Office for Precious Metal Control | CPM [Abbr.]


Bureau central du contrôle des métaux précieux | Bureau central CMP

Central Office for Precious Metals Control


Ordonnance du 8 mai 1934 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Ordonnance sur le contrôle des métaux précieux [ OCMP ]

Ordinance of 8 May 1934 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Ordinance [ PMCO ]


Loi fédérale du 20 juin 1933 sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux | Loi sur le contrôle des métaux précieux [ LCMP ]

Federal Act of 20 June 1933 on the Control of the Trade in Precious Metals and Precious Metal Articles | Precious Metals Control Act [ PMCA ]


Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

Convention on the Control and Marking of Articles of Precious Metals | Hallmarking Convention


Opérateurs/opératrices de poste central de contrôle et de conduite de procédés industriels dans le traitement des métaux et des minerais

Central control and process operators, mineral and metal processing


Sous-section du contrôle informatique du bureau central

Central Computer Control Unit


bureau principal | organe central de gestion et de contrôle

central management and control
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Si nécessaire aux fins de recouvrement, de suivi administratif ou de contrôle, le Bureau central informe les autorités nationales compétentes, les personnes intéressées et les institutions, organes et organismes de l’Union concernés de la décision d’engager des poursuites.

6. Where necessary for the purposes of recovery, administrative follow-up or monitoring, the Central Office shall notify the competent national authorities, interested persons and the relevant institutions, bodies, offices and agencies of the Union of the decision to prosecute.


1. Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises et agences publics, ou de la Banque centrale de la RPDC, ainsi que de personnes ou d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle.

1. The direct or indirect sale, purchase, transport or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds, to, from or for the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies or the Central Bank of the DPRK, as well as persons or entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, shall be prohi ...[+++]


Bien que le métal précieux soit poinçonné par une filiale du bureau des poinçons néerlandais dans un État tiers, de tels produits devraient être traités de la même manière qu’une marchandise originaire de l’Union européenne compte tenu du fait que les métaux précieux sont marqués de poinçons conformément aux règles néerlandaises et sont définitivement mis en libre circulation.

Even if precious metal is hallmarked by a branch of a Netherlands hallmarking office in a third State, such products should be treated in the same way as goods originating in the European Union, in view of the fact that the precious metals are hallmarked in accordance with the Netherlands rules and are definitively released into free circulation.


Dirigé par le commissaire de la concurrence, le bureau est chargé d'assurer et de contrôler l'application de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation — sauf en ce qui a trait aux aliments —, de la Loi sur l'étiquetage des textiles et de la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Headed by the Commissioner of Competition, the bureau is responsible for the administration of the Competition Act, the Consumer Packaging and Labelling Act except as it applies to food, the Textile Labelling Act, and the Precious Metals Marking Act.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises et agences publics, ou de la Banque centrale de la RPDC, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui s ...[+++]

The direct or indirect sale, purchase, transportation or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds, to, from or for the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, as well as to, from or for persons and entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them shall be pr ...[+++]


Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement de la RPDC, de ses organismes, entreprises et agences publics, ou de la Banque centrale de la RPDC, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leurs ordres, ou d'entités qui s ...[+++]

The direct or indirect sale, purchase, transportation or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds, to, from or for the Government of the DPRK, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of the DPRK, as well as to, from or for persons and entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them shall be pr ...[+++]


Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale de Syrie, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ...[+++]

The direct or indirect sale, purchase, transportation or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds to, from or for the Government of Syria, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of Syria, as well as to, from or for persons and entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them, shall be p ...[+++]


Sont interdits la vente directe ou indirecte, l'achat, le transport ou le courtage d'or et de métaux précieux ainsi que de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement iranien, de ses organismes, entreprises ou agences publics, de la Banque centrale d'Iran, ainsi qu'à destination, en provenance ou en faveur de personnes et d'entités agissant pour leur compte ou sur leur ordre, ou d'entités qui sont leur propriété ou sont sous leur contrôle ...[+++]

The direct or indirect sale, purchase, transportation or brokering of gold and precious metals, as well as of diamonds, to, from or for the Government of Iran, its public bodies, corporations and agencies, the Central Bank of Iran, as well as to, from or for persons and entities acting on their behalf or at their direction, or entities owned or controlled by them shall be pr ...[+++]


activités centrales de conception, de coordination, de contrôle de la qualité et de diffusion par le bureau principal et les institutions composant l’ESB.

central design, coordination, quality control and dissemination by the Headquarters and the CST institutions.


4. Les bureaux d'ordre TRÈS SECRET UE subordonnés sont créés comme indiqué à la section 22.2.3 pour répondre à un besoin permanent et sont rattachés à un bureau d'ordre central TRÈS SECRET UE. S'il n'existe qu'un besoin de consultation temporaire et occasionnel de documents TRÈS SECRET UE, ces documents peuvent être communiqués sans création d'un bureau d'ordre TRÈS SECRET UE subordonné, sous réserve que les règles établies garantissent qu'ils resteront sous le contrôle du bureau ...[+++]

4. EU TOP SECRET sub-registries shall be set up as specified in Section 22.2.3 in response to long term needs and shall be attached to a central EU TOP SECRET Registry. If there is a need to consult EU TOP SECRET documents only temporarily and occasionally, these documents may be released without setting up a EU TOP SECRET sub-registry, provided rules are laid down to ensure that they remain under the control of the appropriate EU TOP SECRET registry and that all physical and personnel security measures are observed.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Bureau central du contrôle des métaux précieux ->

Date index: 2022-11-07
w