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Bureau de conseil en vue du retour
CVR
Conseil en vue du retour
Conseiller en vue du retour
Conseillère en vue du retour
Service-conseil en vue du retour

Translation of "Bureau de conseil en vue du retour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
service-conseil en vue du retour | bureau de conseil en vue du retour | conseil en vue du retour [ CVR ]

return counselling service [ RCS ]


conseiller en vue du retour | conseillère en vue du retour

return counsellor | return adviser




Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail

Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'Agence devrait accroître son assistance aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil .

The Agency should step up its assistance to Member States for returning third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council .


(21)L'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait accroître son aide aux États membres en vue du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, sous réserve de la politique de l'Union en matière de retour et conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil. Plus particulièrement, elle devrait coordonner et organiser les opérations de retour d'un ou plusieurs États membres et organiser et mener des interventions en matière de retour afin de renforcer le système de retour des ...[+++]

(21)The European Border and Coast Guard Agency should step up its assistance to Member States for returning illegally staying third-country nationals, subject to the Union return policy and in compliance with Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council In particular, it should coordinate and organise return operations from one or more Member States and it should organise and conduct return interventions to reinforce the return system of Member States requiring increased technical and operational assistance ...[+++]


au Bureau européen d’appui en matière d’asile, le déploiement d’une équipe d’appui «asile» conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil en vue de bénéficier d’une expertise, comme en matière des services d’interprétation, d’information sur les pays d’origine et de connaissance du traitement et de la gestion des cas d’asile.

the European Asylum Support Office for the deployment of an asylum support team in accordance with Article 13 of Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council to provide expertise, such as in relation to interpreting services, information on countries of origin and knowledge of the handling and management of asylum cases.


Il convient que le Fonds complète et intensifie les activités entreprises par le Bureau européen d’appui en matière d’asile créé par le règlement (UE) no 439/2010 du Parlement européen et du Conseil , en vue de coordonner la coopération pratique entre les États membres dans le domaine de l’asile, de soutenir les États membres dont le régime d’asile est soumis à une pression particulière et de contribuer à la mise en place du régime d’asile européen commun.

The Fund should complement and reinforce the activities undertaken by the European Asylum Support Office (‘EASO’) established by Regulation (EU) No 439/2010 of the European Parliament and of the Council , with a view to coordinating practical cooperation between Member States on asylum, supporting Member States subject to particular pressure on their asylum systems and contributing to the implementation of the Common European Asylu ...[+++]


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Le droit d’être entendu dans toute procédure, tel qu’il s’applique dans le cadre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et, notamment, de l’article 6 de celle-ci, doit être interprété en ce sens qu’il comprend, pour un ressortissant d’un pays tie ...[+++]

The right to be heard in all proceedings, as it applies in the context of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals, and, in particular, Article 6 of that directive, must be interpreted as extending to the right of an illegally staying third-country national to express, before the adoption of a return decision concerning him, his ...[+++]


de préparer le projet de règlement financier du Bureau d'appui en vue de son adoption par le conseil d'administration en vertu de l'article 37, ainsi que ses mesures d'exécution;

preparing the Support Office's draft financial regulation for adoption by the Management Board under Article 37, and its implementing rules;


de préparer le projet de règlement financier du Bureau d'appui en vue de son adoption par le conseil d'administration en vertu de l'article 37, ainsi que ses mesures d'exécution.

preparing the Support Office's draft financial regulation for adoption by the Management Board under Article 37, and its implementing rules.


46. L’ organisation de vols de retour communs s’appuie sur trois éléments: la décision 2004/573/CE du Conseil établit une base juridique pour ces vols; les actions préparatoires en vue de la gestion des retours et le futur fonds pour le retour prévoient des dispositions relatives à leur financement; les moyens de communication fournis par le réseau ICONet sur l’internet permettent aux États membres de s’échanger les informations nécessaires.

46. The organisation of joint return flights is supported through three elements; Council Decision 2004/573/EC sets out a legal basis for such flights; return preparatory actions and the future return fund provide in financial terms; and communication support provided by the ICONet web-based network allows for necessary information exchange between Member States.


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL EN VUE DU CONSEIL EUROPÉEN DE THESSALONIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNE EN MATIÈRE D'IMMIGRATION CLANDESTINE, DE TRAFIC ILLICITE ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS, DE FRONTIÈRES EXTÉRIEURES ET DE RETOUR DES PERSONNES EN SÉJOUR IRRÉGULIER

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL IN VIEW OF THE EUROPEAN COUNCIL OF THESSALONIKI ON THE DEVELOPMENT OF A COMMON POLICY ON ILLEGAL IMMIGRATION, SMUGGLING AND TRAFFICKING OF HUMAN BEINGS, EXTERNAL BORDERS AND THE RETURN OF ILLEGAL RESIDENTS


- en cas de réintégration, des mesures visant à renforcer le caractère durable du retour conformément à la notion de gestion intégrée des retours et, lorsque les États membres le jugent opportun, des incitations en espèces et d'autres mesures à court terme nécessaires au processus de réintégration en vue du développement personnel du rapatrié, telles que formation, aide au placement et à l'emploi, aide au démarrage d'activités économiques et appui et conseils après le retour, ainsi que des mesures permettant aux États membres de prend ...[+++]

- In the case of reintegration measures to enhance the sustainability of return pursuant to the notion of integrated return management and, where Member State consider it appropriate, cash incentives and other short term measures necessary to launch the progress of reintegration for the returnee’s personal development such as training, placement and employment assistance, start up support for economic activities and post-return assistance and counselling, as well as measures enabling Member States to offer appropriate arrangements for ...[+++]




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Date index: 2023-12-17
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