Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
BIDD
Bureau
Bureau central
Bureau d'entrée
Bureau d'état-major
Bureau de déclaration
Bureau de travail ergonomique électrique
Bureau de type profond
Bureau en espace ouvert
Bureau fonctionnel
Bureau international des déclarations de décès
Bureau paysager
Bureau à aire ouverte
Bureau à espace décloisonné
Bureau évolutif
Bureau-conseil
Locaux paysagers
Ordinateur de bureau
Quai-bureau de déclaration douanière pour les navires
Réparatrice de matériel de bureau
Support de bureau
Technicien en réparation de matériel de bureau
Technicienne en réparation de matériel de bureau

Translation of "Bureau de déclaration " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quai-bureau de déclaration douanière pour les navires

vessel reporting customs dock office




bureau d'entrée [ bureau de déclaration ]

port of entry


Bureau international des déclarations de décès | BIDD [Abbr.]

International Bureau for Declarations of Death | IBD [Abbr.]


bureau à aire ouverte | bureau à espace décloisonné | bureau de type profond | bureau en espace ouvert | bureau évolutif | bureau paysager | locaux paysagers

open plan office | open-space office






bureau de travail ergonomique électrique

Ergonomic workdesk, electric


bureau | bureau central | bureau d'état-major | bureau fonctionnel | bureau-conseil

management unit


technicien en réparation de matériel de bureau | technicienne en réparation de matériel de bureau | réparateur de matériel de bureau/réparatrice de matériel de bureau | réparatrice de matériel de bureau

IT repair technician | office equipment service inspector | office equipment repair technician | office equipment repairer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. Si, au moment de l'exportation de marchandises par un prestataire de services douaniers, un agent soupçonne, pour des motifs raisonnables, qu'elles sont exportées en contravention à une loi fédérale et demande au prestataire de services douaniers de les déclarer, celui-ci doit les déclarer par écrit à un bureau de déclaration des exportations avant qu'elles quittent le Canada.

14. Goods that are exported by a customs service provider shall be reported in writing by the customs service provider at an export reporting office before the goods leave Canada if an officer, at the time of the exportation, suspects on reasonable grounds that they are being exported contrary to an Act of Parliament and, for that reason, requests that they be reported.


16. Il n'est pas nécessaire, pendant une saison de pêche, de déclarer chaque exportation d'un bateau de pêche commerciale qui est immatriculé ou muni d'une licence en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada si le transporteur fait une déclaration par écrit à l'agent en chef des douanes à un bureau de déclaration des exportations avant la première exportation du bateau qui a lieu au cours de cette saison de pêche.

16. Each exportation, during a fishing season, of a commercial fishing vessel that is registered or licensed under the Canada Shipping Act need not be reported if the carrier, before the first exportation of the vessel during that fishing season, reports the vessel in writing to the chief officer of customs at an export reporting office.


102. Lorsque les travaux de modification d’un navire existant commencent le 1 octobre 1971 ou après cette date et que, de l’avis du Bureau, ce navire peut raisonnablement répondre à toutes les exigences de la présente partie, le Bureau peut déclarer que ce navire est un navire neuf.

102. Where an existing ship is modified and the modification work begins on or after October 1, 1971 and if, in the opinion of the Board, it is reasonable and practicable for the ship to comply with all of this Part, the Board may declare the ship to be a new ship.


a) si les marchandises sont exportées par courrier, au bureau de déclaration des exportations le plus proche du bureau de poste d'où elles sont expédiées;

(a) if the goods are exported by mail, at the export reporting office located closest to the post office where the goods are mailed;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
À l’échelle de l’Union, 20 services publics de base sont suivis depuis 2001, 12 pour les citoyens (impôts sur le revenu, recherche d’emploi, allocations de sécurité sociale, documents personnels, immatriculation des véhicules, permis de bâtir, déclarations à la police, bibliothèques publiques, certificats d’état civil, changements d’adresse, services de santé en ligne) et 8 pour les entreprises (contributions sociales pour les employés, impôts sur les sociétés, TVA, immatriculation de société, soumission de données au bureau statistique, déclar ...[+++]

At the EU level, 20 basic public services are monitored since 2001, 12 for citizens (income taxes, job search, social security benefits, personal documents, car registration, building permission, declaration to the police, public libraries, civil status certificates, change of address, e-health, enrolment in higher education) and 8 for businesses (social contribution to employees, corporate tax, VAT, company registration, submission of data to statistical office, custom declaration, environment related permits, eProcurement).


10. relève que les CV et les déclarations d'intérêts des membres du conseil d'administration et du personnel d'encadrement supérieur ainsi que la déclaration d'intérêts du directeur exécutif ne sont pas rendus publics; invite le Bureau à remédier à cette situation dans les plus brefs délais;

10. Observes that the CVs and Declarations of Interests of the members of the Management Board and senior management as well as the Declaration of Interests of the Executive Director are not publicly available; calls on the Office to remedy the situation as a matter of urgency;


Je voudrais également remercier le bureau des déclarations et mon équipe dont la participation active a facilité énormément notre travail.

I would also like to thank the Declaration Office and my staff, whose hard work made our job that much easier.


Il nous manque donc deux déclarations—autrement dit, deux députés n'ont pas encore transmis à mon bureau leur déclaration.

This means two statements have not been filed with my office that is, there are two members of Parliament who have not filed statements with the office.


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition que le bureau en question communique immédiatement les informations nécessaires au bureau de douane d'entrée ou les mette à sa disposition par voie électronique.

2. Customs authorities may permit customs declarations to be lodged at a customs office of import different from the customs office of entry, provided that such office immediately communicates the necessary particulars to the customs office of entry or makes them available to it electronically.


2. Les autorités douanières peuvent autoriser que la déclaration en douane soit déposée à un bureau de douane d'importation différent du bureau de douane d'entrée, à condition qu'immédiatement le bureau en question communique au bureau de douane d'entrée ou mette à sa disposition par voie électronique les informations nécessaires.

2. Customs authorities may allow the lodging of the customs declaration at a customs office of import which is not the customs office of entry, provided that this office immediately communicates or makes available electronically, the necessary particulars to the customs office of entry.


w